Le Parisien – Le tribunal administratif parisien a décidé de mettre un coup d’arrêt à cette mesure en vigueur depuis le 31 décembre et qui visait à lutter contre la propagation exponentielle du variant Omicron du coronavirus.
C’est une décision de justice qui pourrait en entraîner de nombreuses autres. Le tribunal administratif de Paris a suspendu, ce jeudi soir, l’arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre, a-t-on appris auprès de la juridiction.
Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national, en estimant que la mesure portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle »
La décision concernant cet arrêté de la préfecture de police de la capitale, mis en place pour faire face à l’émergence du variant Omicron, sera publiée vendredi, a ajouté le tribunal administratif de Paris. Sollicitée, la préfecture de police a réservé sa réponse à la réception de la décision.
« La liberté est la règle », se réjouit un avocat
« J’ai pu comprendre la décision d’hier pour les Yvelines, qui comptent des territoires plus ruraux mais à Paris, je ne m’attendais pas à une telle décision », s’étonnait Bertrand, un habitant parisien qui venait d’apprendre la nouvelle. « Comme ce n’était ni nécessaire, ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l’arrêté », a pour sa part commenté Me Jean-Baptiste Soufron, qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté.
« L’arrêté était illégal car il porte sur une obligation générale et absolue, qui n’est que très rarement admise par le juge administratif. Enfin, celui-ci exerce un contrôle de proportionnalité sur les mesures relatives à la lutte contre le Covid », se réjouit quant à lui, auprès du Parisien, Paul Cassia, l’un des avocats à l’origine de ce recours. « La liberté est la règle et la mesure de police est l’exception. C’est cette maxime très classique qui est appliquée aujourd’hui », ajoute l’avocat.
Source : Le Parisien
