Alakhbar.info – Le ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie, a lancé ce matin à Nouakchott un atelier sur le projet de loi sur un nouveau code de l’électricité, qui a été élaboré avec l’appui de l’équipe d’assistance technique de l’union européenne, et en coordination avec les sociétés, institutions, parties prenantes et organismes concernés.
Le code de l’électricité actuel datant de 2001, le projet du nouveau code ouvre d’importantes perspectives de concurrence, d’amélioration des performances et d’investissement dans le domaine de l’énergie. Il introduit également les principes de transition énergétique, de promotion des énergies renouvelables, d’hydrogène vert, d’efficacité énergétique, d’incitation aux investissements privés en faveur de l’électrification rurale et constitue un pas réel vers la libéralisation du secteur de l’énergie.
Le projet de code définit, dans un objectif de transparence, les régimes juridiques pour l’exercice des activités du secteur de l’électricité et soumet au régime juridique de la licence les activités de production, de transport, de distribution, de commercialisation, d’importation, d’exportation, de gestion de réseau de transport, de gestion de réseau de distribution d’électricité, de stockage, et de dispatching. Le contrat de licence étant associe à un cahier des charges spécifiques, dans le cadre d’un processus concurrentiel. Les principes des critères et procédures pour l’octroi des licences seront définis par voie règlementaire.
Source : Alakhbar.info
Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source www.kassataya.com
