Les dossiers de la décennie : les procédures après que la police aura bouclé son procès-verbal

La police chargée des crimes économiques et financiers en Mauritanie s’apprête à boucler son enquête préliminaire entamée il y a quelques mois à propos des présomptions de corruption dont sont accusés d’actuels et d’anciens responsables dont l’ancien président Mohamed O. Abdel Aziz.

 

Le pôle des crimes économiques et financiers a interrogé, pendant près de trois mois, un grand nombre de responsables actuels mais aussi d’anciens responsables, de même que l’ancien président qui a opté pour un mutisme total lors de ses interrogatoires.

Lors de la dernière étape de cette enquête préliminaire, la police a effectué une confrontation entre l’ancien président et des responsables qui ont travaillé avec lui, et ce dernier, a encore choisi de ne pas répondre, arguant que la constitution lui donne l’immunité, en sa qualité d’ancien chef de l’état.

Selon la procédure, la police doit boucler, dans les prochains jours, le procès-verbal de son enquête préliminaire avant de le transmettre au parquet général.

Ce procès-verbal, croit savoir des sources judiciaires, ne contiendra pas des accusations mais des recommandations selon lesquelles l’enquête est parvenue à émettre ce qui pourrait être interprété comme délits et provoquer une enquête pénale.

Le procès-verbal de la police ouvre la voie à deux options pour le parquet, soit l’abandon de toute poursuite et classer le dossier, soit adressé des accusations et ordonner l’ouverture d’une enquête pénale.

Des sources estiment que les dossiers évoqués dans l’enquête parlementaire, puis par l’enquête préliminaire sont considérés « crimes graves » conformément à la loi contre la corruption adoptée en 2016 et donc passibles de l’ouverture d’une enquête pénale.

Le parquet général transmettra le dossier au juge d’instruction qui dirigera l’enquête pénale et qui pourra décider de déférer les accusés à la prison pour les besoins de l’enquête.

On ignore encore si tous les dossiers feront l’objet d’une enquête pénale ou non.

Les dossiers sur lesquelles ont porté les enquêtes concernent les marchés de la SOMELEC, ceux des infrastructures, de la société nationale industrielle et minière et sa politique commerciale et la vente du patrimoine immobilier de l’état.

Le parquet général, en recevant ces dossiers, avait affirmé que les investigations et les enquêtes se feront dans la transparence et suivant les règles et les procédures judiciaires, promettant de leur donner le temps nécessaire.

Le parquet a réaffirmé par ailleurs que toute personne dont la responsabilité sera prouvée sera poursuivie et présenté devant la justice pour subir la sanction qu’elle mérite, dans le cadre d’un procès juste, respectueux des droits de la

Source : Saharamedias.net

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