Les défis des Commissions d’Enquête Parlementaire « CEP » / Par le Professeur El Arby Mohamedou

L’enquête de l’Assemblée nationale confiée à la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP) resterait inscrite, à mon avis, dans le registre national de l’inédit en matière de lutte contre l’impunité. Et, à cet égard, le parlement mauritanien, doit veiller à protéger la vocation objective et impartiale de l’esprit de son contrôle.

C’est-à-dire que ce type d’enquête ad hoc gagnerait en crédibilité en sécurisant davantage son aspect indépendant et particulièrement parlementaire.

Dans cet ordre d’idées, les enquêtes parlementaires doivent être instituées de manière fréquente et continue suivant la logique ordinaire du contrôle législatif qui s’opérer sur le pouvoir exécutif. Cette culture de contrôle requiert, impérativement, une compétence parlementaire réelle capable d’écarter toute tentative d’interférence ou d’immixtion du pouvoir exécutif ou de tout autre type de pouvoir.

Dans ce cadre précis, les comportements d’ingérence de l’exécutif, surtout ceux qui revêtent des caractères politiquement suspects videraient, irréversiblement, le contrôle parlementaire de sa substance constitutionnelle. Et réduirait l’envergure du pouvoir parlementaire en matière de contrôle à un service délégué dont les missions seraient, souvent, motivées par une ambition latente du pouvoir exécutif. Ce qui aurait justifié, à bien des égards, la classification légitime du contrôle parlementaire dans l’ordre des combinaisons politiciennes dont l’essence est toujours en contradiction ou en conflit avec les vertus du travail impérial qui se distingue par son caractère impersonnel et objectif.

En tout état de cause, une volonté perenne et objective, en matière de lutte contre l’impunité, en Mauritanie, doit s’étendre et ratisser large pour inclure les officiers supérieurs, les parlementaires, les hauts fonctionnaires de l’administration publique, les intermédiaires qui seraient impliqués dans des dossiers de malversations financières au cours des dernières décennies.

Ces responsables doivent courageusement assumer, devant le peuple, chacun en ce qui le concerne, leurs responsabilités politiques et morales par rapport aux dysfonctionnements majeurs qui auraient été constatés dans la gestion de l’Etat. Surtout que le contrôle de gestion des services de l’Etat, sur une période déterminée, ne doit pas être parcellaire ou sélectif.

En principe, le contrôle est initié sur la base d’un format intégré composé des principales « fonctions et responsables « qui seraient impliqués en amont ou/et en aval dans le processus décisionnel qu’aurait produit un manquement aux règles de gouvernance.

Cette approche permettrait de dresser un tableau de bord rationnel et exhaustif situant de manière objective les responsabilités statutaires des hommes politiques et des responsables techniques concernés par la gestion de l’Etat durant une période ciblée par l’enquête et éviter, en même temps, de tomber dans le piège des enquêtes inachevées.

Professeur El Arby Mohamedou

(Reçu à Kassataya le 14 août 2020)

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