Géographiquement, la commune de Khabou se situe dans la vallée du fleuve Sénégal. Elle est au carrefour entre les trois (3) Etats (Mali, Mauritanie et Sénégal), que moi j’appelle la commune de « trois rives » ou « triangulaire ». Elle est l’une des plus grandes communes dans la wilaya de Guidimakha. Peuplée d’environ 35.000 habitants, selon nos enquêtes de terrain. Par ailleurs, la Commune de Khabou est composée de toutes les composantes de la nation mauritanienne (Soninké, Peulh, Maure, Wolof et Bambara), c’est d’ailleurs cette multiculturalité qui fait sa beauté. Sa population est jeune et active. La moyenne d’âge varie entre 25 à 35 ans.
En effet, l’avertissement donné par Voltaire, selon lequel, « si l’on voulait discuter avec lui, il fallait bien définir ses termes », paraît utile quand on aborde une notion aussi nébuleuse qu’est la médiation. La médiation selon les différentes acceptions c’est la « justice alternative », ou la « justice participative » ou encore la « justice restauratrice ». L’objectif de la médiation est donc de permettre aux parties en conflit de contrôler leurs divergences et d’encourager le dialogue entre les parties, d’augmenter les chances d’un accord et d’améliorer le processus de négociation et ses résultats.
Sur le plan juridique, la médiation est un « processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence ». La médiation est celle qui se réalise en l’absence d’un juge ou en dehors de toute instance judiciaire, c’est-à-dire une médiation organisée comme les parties le veulent, sans contrainte ni forme imposée. Il s’agit là une justice par le contrat. Sur le plan sociologique, la médiation désigne la justice « participative » ou « restauratrice ». Elle désigne, « l’ensemble des pratiques ou procédures, le plus souvent informelles, des résolutions des conflits, impliquant habituellement l’intervention d’un tiers qui, à l’aide de techniques non juridictionnelles, permet de parvenir au règlement d’un conflit opposant deux ou plusieurs parties ».
Par ailleurs, qui parle de médiation forcement ce qu’il y a un conflit entre deux ou plusieurs parties. Effectivement, il existe un conflit/litige/différend au sein de la communauté Soninké qui perdure et persiste depuis plusieurs années. Un conflit qui prend sa source dans la persistance des hiérarchies statutaires. Ce conflit a marqué les relations sociales endogènes de la communauté et les relations entre les membres d’une même famille, fragmentées notamment autour des clivages coutumiers et statutaires.
C’est dans cet ordre d’idées que le maire de la commune de Khabou a pris l’initiative d’ouvrir le dialogue et de donner la parole à tous ses administrés sur une plateforme de communication afin d’écouter et de comprendre les uns et les autres sur un conflit patent qui nuit les relations sociales de sa commune ; ce dialogue et d’écoute pourraient solder un nouveau contrat social, basé sur l’équité, l’égalité de chance, paix et d’entente, facteurs du développement. En effet, avant tout nous nous félicitons de la démarche entreprise par M. le maire. La bonne initiative de M. le maire, qui est d’ailleurs une initiative républicaine et démocrate, et qui doit être approuvée par tout citoyen/républicain/démocrate soucieux de la paix et de l’entente. Car au-delà de ses fonctions administratives et sécuritaires, le maire est le premier magistrat pour faire régner la paix, la cohésion sociale et la tranquillité dans sa commune au regard des textes en vigueur en Mauritanie. Oui, nous disons que le maire peut jouer la médiation en cas des conflits entre ses administrés selon le Code de procédure civile, commerciale et administrative et selon la réforme de 2019 sur la médiation. C’est un acteur disponible et disposé pour répondre aux besoins de sa population. Le document élaboré par le Ministère de la justice en 2019, intitulé : stratégie nationale d’accès à la justice pour tous 2020-2024 favorise la médiation/conciliation. Par ce mécanisme, les parties s’impliquent activement dans le processus et trouvent une solution adaptée à leur situation. Cette pratique permet de ne pas recourir aux tribunaux pour résoudre un conflit et invite les parties à échanger et à s’accorder une entente.
En revanche, il faut bien préciser que tout conflit/litige/différend qui porte atteinte à l’ordre public, comme par exemple les infractions de meurtre, de viol ou de l’esclavage relèvent des juridictions compétentes étatiques. Car ce sont des faits très graves. En effet, l’esclavage par définition est un crime selon la loi de 2015, et le crime est une atteinte à l’ordre public. Aux termes de l’article 2 de la loi de 2015, « l’esclavage constitue un crime contre l’humanité. Il est imprescriptible ». Par conséquent, le champ d’application de la médiation ou de la conciliation est limité aux droits dont les parties ont la libre disposition. Les atteintes à l’ordre public nécessitent un transfert de compétence au profit d’autorités publiques seules habilitées à juger et d’en décider en ces matières. Sans doute, M. le maire est un républicain et un légaliste, et du coup sa démarche je suppose restera sur les bases légales, c’est à dire force reste aux lois de la république.
La médiation suppose l’accord des parties, avec un tiers neutre. Autrement dit, le processus de médiation est soumis au respect des principes généraux de la justice amiable, notamment l’indépendance, l’impartialité, la neutralité et la confidentialité, selon la loi n° 2019-008 sur la « médiation judiciaire », et la loi n° 2019-020 portant sur la « médiation conventionnelle ». D’ailleurs sur ce point, la Mauritanie a même crée un centre international de médiation et d’arbitrage, le 17 février 2017 par un arrêté conjoint n° 0707 du Ministre du commerce, de l’Industrie et du Tourisme et du Ministre de la Justice. Ainsi, nous attendons du tiers médiateur d’être indépendant, impartial et neutre pour bien mener sa mission vers un accord de paix.
L’indépendance du médiateur : Le médiateur est un bon communicateur, ne disposant pas le pouvoir d’imposer sa solution, est un de ces moyens pour permettre aux parties en litige de trouver une solution consensuelle, amiable et satisfaisante. L’indépendance se définit comme un statut qui permet à la personne de résister aux pressions provenant des autorités extérieures. L’indépendance du médiateur se traduit par l’absence de pression ou de pouvoir d’une instance extérieure qui aurait droit de regard ou d’intervention sur la médiation.
L’impartialité du médiateur : L’impartialité se définit comme l’absence de parti pris, de préjugé, de préférence, d’idée préconçue, exigence consubstantielle à la fonction dont le propre est de départager des adversaires en toute justice et équité. L’impartialité vient de « pars » qui signifie partie. Le tiers est celui qui n’est pas partie, qui ne prend pas parti. Il doit au contraire maintenir la balance égale entre les parties, rester à la juste distance qui seule confère légitimité à son intervention. Ainsi, la neutralité du médiateur, est le fait de ne se prononcer pour aucun parti. La réussite de la médiation est en effet subordonnée, à l’existence d’un dialogue loyal et constructif entre les parties. Celle-ci doit être assurée de s’engager dans une telle démarche avec l’aide d’un tiers neutre qui saura écouter leurs arguments respectifs et rechercher avec elles la meilleure solution au conflit qui les oppose et ce en toute objectivité et non sur le fondement de préjugés.
Pour conclure, l’initiative de M. le maire est louable et soutenable. Car jusqu’à la preuve du contraire je suppose qu’il répond aux critères fixés par la loi de 2019 sur la médiation c’est-à-dire, indépendance, impartialité et neutralité, qui sont les éléments fondamentaux pour une médiation réussie ; qui constituent également l’éthique et à la déontologie d’un tiers médiateur. Nous demandons à toutes les parties en conflit d’accompagner l’initiative de M. le maire et de privilégier le dialogue, et la table négociation afin de pouvoir trouver une solution négociée, efficace et véridique à ce conflit qui pourrit le lien social, la paix et la cohésion. Mes vœux de réussite à M. le maire et je souhaite de tout cœur que la commune de Khabou serait le laboratoire de paix pour toute la Mauritanie.
Boubou BA
Doctorant-Chercheur en France
Membre du Centre de recherche d’Histoire et d’Anthropologie du Droit à Paris
(Reçu à Kassataya le 12 mai 2020)
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