Les juges devront-ils bientôt déclarer leurs amis Facebook ?

Une affaire arrivée devant la Cour européenne des droits de l’homme pose la question des conflits d’intérêts à l’heure du numérique, explique Numerama.

Vos amis Facebook sont-ils vraiment vos amis ou simplement des compagnons de route numérique ? Les considérez-vous comme étant aussi proches que des amis « physiques » ? Loin d’être un simple détail, cette interrogation est désormais l’objet d’une réflexion au niveau de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Celle-ci, a été saisie par une femme suisse qui considère qu’un juge aurait dû se récuser puisqu’il était « ami » sur le réseau social avec l’autre partie de son procès, relève Numerama.

Les juges sont généralement amenés à se récuser s’ils craignent que leur décision puisse être influencée par des motifs personnels liés à une des parties. Durant l’affaire Balkany, le couple avait ainsi déposé une requête en récusation (rejetée) contre le président du tribunal correctionnel. Leurs avocats le considéraient alors comme étant partial à l’égard des délits de fraude fiscale. Pour le dossier qui se retrouve devant la CEDH, l’affaire est très différente. La requête s’interroge sur la question de « savoir si un lien d’amitié sur les réseaux entre un juge et une des parties du procès peut constituer un motif de récusation », explique Nicolas Hervieu, enseignant en droit public à Sciences Po, sur Twitter.

Nicolas Hervieu @N_Hervieu

& « amitiés » sur les réseaux sociaux : La décide d’examiner une requête relative au défaut allégué d’impartialité d’un juge au motif qu’il était « ami » sur @facebook avec l’une des parties au procès.

Une affaire suisse

 

Derrière ce dossier se trouve une mère suisse qui cherche depuis janvier 2017 à obtenir l’annulation des actes réalisés par l’ancien président de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Monthey (APEA). Celui-ci était intervenu dans un dossier l’opposant au père de l’enfant, sur la question de la garde. La justice helvétique a déjà tranché à deux reprises en sa défaveur, en 2017 au niveau cantonal et en 2018 au niveau fédéral. En France, la Cour de cassation s’est aussi penchée sur le sujet. En 2017, elle estimait ainsi qu’être « ami » sur Facebook « ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

Comme le précise Numerama, les choses sont parfois plus compliquées, comme ce fut le cas en 2014 aux Etats-Unis. A l’époque, le juge chargé de prononcer la séparation d’un couple avait voulu ajouter la divorcée dans sa liste d’amis. Un tribunal avait annulé son jugement en appel, mettant en avant la « responsabilité des juges de placer des bornes dans leur comportement ».

 

 

Source : Le Point  (France)

 

Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source : www.kassataya.com

 

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