A l’approche de la fin du second mandat du Président de la République, un état de lieux de la diplomatie mauritanienne des Droits de l’Homme au cours de la décennie passée s’impose ainsi qu’une réflexion au sujet des actions à venir pouvant pallier aux insuffisances dans le domaine des Droits de l’Homme.
L’on se souviendra que la décennie ( 2009-2019) fut marquée par l’ambition qu’a eu le Président de laRépublique , MOHAMED OULD ABDEL AZIZ à placer la Mauritanie dans le concert des nations respectueuses des valeurs universelles des droits humains. Pour cela, il a engagé dés son accession au pouvoir une interaction directe, ouverte et transparente avec les mécanismes internationaux concernés et les organisations des Droits de l’Homme.
Pour mémoire, il y’ a lieu de rappeler que jusqu’en 2008, certaines ONG internationales étaient indésirables en Mauritanie « Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme « FIDH », pour ne citer que celles-ci et une partie des ONG nationales n’étaient toujours pas reconnues de manière officielle.
Cette nouvelle donne va permettre l’avènement d’une interaction positive du Gouvernement avec les mécanismes internationaux, notamment les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme, c’est à dire les Rapporteurs Spéciaux et l’ Examen Périodique Universel, les organes de traité dits comités conventionnels , les mécanismes de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, de la commission arabe permanente des Droits de l’Homme ainsi qu’avec certaines ONG de défense des Droits de l’Homme, Amnesty International, Human Right Watch , Anti-Slavery International et bien d’autres.
C’est dire que le processus entamé dés 2009 visait à asseoir une nouvelle politique de dialogue constructif avec ces différents mécanismes et organisations en vue d’améliorer la situation des Droits de l’Homme au niveau national.
Une ouverture prometteuse
Ce processus dont j’ai eu le privilège d’assurer le suivi de la mise en œuvre permettra l’ouverture à Nouakchott d’un bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme dés l’année 2010, suivie de la visite en Mauritanie du Haut Commissaire de l’époque, Mme Navi Pillay et de plusieurs rapporteurs spéciaux et groupes de travail des Nations Unies. Il s’agit principalement, du Groupe de travail sur la détention arbitraire en 2009, du Rapporteur Spécial sur les formes contemporaines de racisme en 2014, de la Rapporteuse Spéciale sur les formes contemporaines de l’esclavage en 2009 , 2014 et 2017, du Rapporteur Spécial sur la torture en 2016, du sous comité pour la prévention de la torture en 2016 et du Rapporteur Spécial sur les Droits de l’Homme et l’extrême pauvreté en 2017.
Ces différentes visites ont largement contribué à améliorer l’image du pays, cible de campagnes de dénigrement et d’accusation pour violations des droits humains. Bien que le Gouvernement n’ait pas accepté de faire la déclaration de l’invitation permanente aux procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme, il a toutefois répondu favorablement à toutes les demandes de visite et à l’exception du Rapporteur Spécial sur les Droits de l’Homme et l’extrême Pauvreté, Mr Philip Alston, les Rapporteurs spéciaux ont majoritairement salué les efforts entrepris en Mauritanie, dans le cadre de la protection des Droits de l’Homme. L’on peut citer à titre d’exemple, le Rapporteur spécial sur la Torture Mr Juan Ernest Mendez suite à sa visite effectuée à Nouakchott en Janvier 2016 qui déclarait: « La Mauritanie a renforcé sa collaboration avec les mécanismes internationaux et régionaux des Droits de l’Homme et a adopté plusieurs textes de lois importants visant à éradiquer la torture et les mauvais traitements parmi lesquelles la loi de 2015 contre la torture et la loi de 2015 instituant instituant un mécanisme national de prévention de la torture. Mme Urmula Boola, Rapporteuse Spéciale sur les formes contemporaines de l’esclavage a, quant à elle, félicité le gouvernement à la fin de sa visite en Avril 2017, « pour les étapes franchies sur le chemin de l’éradication des séquelles de l’esclavage et pour l’engagement dans la mise en œuvre efficace et effective des recommandations de ses prédécesseurs ».
L’interactivité avec les comités conventionnels devant lesquels le Gouvernement a présenté plusieurs rapports au cours de cette décennie a été aussi l’occasion pour certains de ces organes de se féliciter des mesures prises par le Gouvernement en vue d’assurer la pleine jouissance des dispositions contenues dans les instruments auxquels la Mauritanie a souscrit.
La reconnaissance des efforts accomplis
Ce satisfecit a été confirmé par le Conseil des Droits de l’Homme à l’occasion de la présentation du rapport de la Mauritanie, au nom de la procédure de l’Examen Périodique Universel, en Novembre 2015, événement au cours duquel la plus haute instance onusienne des Droits de l’Homme a reconnu les progrès accomplis par le pays dans la promotion et la protection des droits civils et politiques, des droits économiques, sociaux et culturels. Faisant preuve de bonne coopération, le Gouvernement avait accepté la majorité des recommandations du conseil et n’a rejeté que certaines se rapportant à la levée de certaines réserves contraires à la Charia; l’abolition de la peine de mort, l’acceptation de l’invitation permanente aux procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme, la reconnaissance des droits et obligations entre époux consentants de même sexe et la ratification du statut de Rome se rapportant à la Cour Pénale Internationale.
Le Gouvernement ne s’est pas suffi à la seule interactivité avec ces différents mécanismes et s’est résolument engagé dans un processus stratégique visant à faire élire des experts nationaux au sein même de ces mécanismes. En l’état actuel, sur les dix organes de traité de l’ONU, quatre experts nationaux siègent au sein du comité pour l’élimination de la discrimination Raciale, du comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, du comité des Droits de l’Homme et du sous comité pour la prévention de la Torture, en plus du comité d’experts africains sur les droits et le bien-être de l’enfant. .
De la nécessité de réformes palliatives
En termes de perspectives, les efforts devraient s’orienter vers davantage d’actions en faveur du renforcement des institutions nationales en charge des Droits de l’Homme à travers une révision du cadre institutionnel existant, la rationalisation et l’efficience des moyens allouées à celles-ci et le renforcement des capacités des acteurs nationaux.
La garantie de l’indépendance, du pluralisme et de l’efficacité de la Commission Nationale des Droits de l’Homme conformément aux Principes de Paris et le maintien de son statut A par le comité international de coordination des institutions nationales des Droits de l’Homme demeurent un objectif stratégique à atteindre dans le court et moyen terme.
L’image du pays, son ouverture vis à vis des organisations et ONG internationales et sa place au sein des institutions internationales spécialisées qui constituent un autre axe majeur de notre politique extérieure méritent d’être renforcées. Enfin, les efforts menés dans le cadre de la politique nationale de promotion et de protection des Droits de l’Homme devraient tenir compte de l’interdépendance entre les droits humains, la cohésion sociale et la solidarité nationale. La création d’un département ministériel chargé de la Citoyenneté, de la Cohésion Sociale et de la Solidarité Nationale constituera sans nul doute un rempart contre les dérives que pourraient engendrer les discours de haine, de discrimination et de désunion qui se développent malheureusement, de plus en plus, au sein de notre société.
Cheikh Tourad Ould Abdel Malick
Juriste, spécialiste en Droit International des Droits de l’Homme
Ancien Commissaire aux Droits de l’Homme et à l’Action Humanitaire
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