La France dispose-t-elle d’un « droit de veto » dans les banques centrales africaines de la zone franc ?

L’économiste et banquier Cheickna Bounajim Cissé vient de publier «FCFA – Face Cachée de la Finance Africaine » (Ed. BoD, 2019). L’auteur revient sur la polémique liée à la présence de la France dans les organes de décision des banques centrales africaines de la zone franc.

 

La monnaie est un outil de chasse, un instrument de domination, aux mains de ceux qui la garantissent, la fabriquent, l’émettent, la créent et la font circuler. En un mot, de ceux qui la contrôlent. Les francs CFA, ces monnaies septuagénaires partagées par 14 pays africains de la zone franc, polarisent de plus en plus l’attention de la presse et des réseaux sociaux.

Dans ce marmitage médiatique et numismatique, il y a trop de spéculations et d’approximations. Bien souvent, ceux qui en parlent en savent peu ; et ceux qui savent en disent le moins possible. Entre les cfiles[1] cloués au prisme scientifique et académique, et les cfobes[2] cloutés par l’idéologie dogmatique et utopique, il y a la vie de 164 millions d’Africains, abusés et désabusés, qui continuent d’être chassés et pourchassés par l’analphabétisme, le terrorisme, l’esclavagisme, l’extrémisme, le radicalisme, le fanatisme, le racisme, l’incivisme, le pessimisme…

Au cœur de la guerre picrocholine entre anti et pro-CFA se trouve la présence de la France dans les organes statutaires des instituts d’émission des pays africains de la zone franc (PAZF). L’ancienne puissance coloniale dispose-t-elle réellement d’un « droit de veto » dans les banques centrales de ses ex-colonies africaines ? Dans cette cavalcade, où chacun parle pour sa paroisse, faisons recette cette morale de Montesquieu : « L’équité naturelle demande que le degré de preuve soit proportionné à la grandeur de l’accusation ». Dès lors, il ne s’agit pas ici d’arbitrer les élégances. Nous ne sommes ni un casseur du franc CFA, ni un cacique du franc CFA ; nous n’en sommes qu’un piètre conteur qui décompte les mécomptes de cette ancienne monnaie coloniale. Mieux, nous estimons que les enjeux pour les populations africaines de la zone franc, étripées et condamnées (presque) à une vie d’ermite et d’ascète, dépassent largement ce raisonnement binaire. Ce faisant, nous nous affranchissons de deux travers : le déni et le délire. Aucune position partisane ne doit travestir la réalité. Ni du côté des cfobes qui tenteraient de surestimer la présence de la France dans les organes de décision communautaires. Ni du côté des cfiles qui se hasarderaient à minimiser ce rôle. La vérité est certainement au milieu de ces sophismes.

La position des « cfobes » : La France a un droit de veto

 

La polémique sur le franc CFA ne date pas d’aujourd’hui. Elle est aussi vieille que la monnaie septuagénaire. Beaucoup de dirigeants et de cadres africains sont montés au créneau pour critiquer, voire dénoncer la présence de la France dans les organes statutaires des banques centrales des PAZF. Récemment, ils ont trouvé aux deux vice-premiers ministres italiens des alliés inattendus. Ils doivent pourtant se démarquer des déclarations populistes et démagogiques de ces dirigeants italiens, s’ils veulent faire bonne fortune des sages conseils de Amadou Hampâté Bâ : « Si la cour du mouton est sale, ce n’est pas au porc de le dire. »

D’après une note de synthèse de son ouvrage Le Franc CFA et l’euro contre l’Afrique (Solidarité mondiale A.S., 2000), le professeur Nicolas Agbohou souligne que « la France dispose d’un droit de veto au sein de chacune des banques centrales , sans qu’aucun pays africain n’ait réciproquement de regard sur la politique monétaire française. Par ce veto, nombre d’avantages promis aux Africains concernant le franc CFA ne peuvent pas être concrétisés, car la France mettra toujours et logiquement son veto pour éviter par exemple des opérations de création monétaire (quantitative easing), ou que les comptes d’opérations passent durablement en négatif, ce qui irait contre les intérêts de la France. La conséquence de ce droit de veto, c’est que les pays africains ne peuvent même pas utiliser cette monnaie (prêts aux entreprises, quantitative easing, dévaluation, surévaluation, etc.) pour booster leurs économies[3]. »

Plus d’une décennie plus tard, l’économiste ivoirien persiste et signe : « la France a un droit de veto dans le Conseil d’administration des trois banques centrales africaines qu’elle contrôle incontestablement. » Il s’explique : « Car dans les Comores, le Conseil d’administration “délibère valablement lorsque au moins six de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations doivent être adoptées par cinq au moins des membres présents ou représentés.” Le Conseil d’administration de la BEAC “délibère valablement lorsque au moins un administrateur par État membre et un administrateur français sont présents ou représentés.” Lorsque l’ordre du jour de la réunion du Conseil d’administration ne l’intéresse pas, il suffit simplement à la France d’appliquer la politique de la chaise vide pour bloquer le fonctionnement correct de ces banques centrales et celui des États qui en sont membres. Le même droit de veto français s’exerce à la BCEAO qui soutient statutairement que les modifications de ses propres statuts hérités de la colonisation “doivent recueillir l’unanimité des membres du Conseil d’administration.” Cela veut dire que la France perpétue le colonialisme monétaire par cette disposition juridique qui est pour elle une arme puissante de maintien du statu quo ante.[4] »

L’essayiste camerounais Éric Essono est aussi tranché sur le sujet : « Toutes les décisions importantes du Conseil d’administration sont prises à l’unanimité, ce qui revient à donner à la France un droit de vie et de mort sur toute décision mettant en jeu ses intérêts d’actionnaire.[5] »

La position des « cfiles » : La France n’a pas de droit de veto

Le gouverneur de la BCEAO Tiémoko Meyliet Koné est catégorique : la France ne dispose pas de droit de veto dans les instances de son institution. Il l’a réaffirmé, au micro d’Alain Foka, en précisant que le représentant de l’État français au Conseil d’administration de la BCEAO est « un administrateur comme tous les autres. Il n’a pas de pouvoir de décision. Il n’a même pas, comme j’ai entendu dire, un droit de veto. Parce qu’un droit de veto, c’est juridique. Ça s’écrit dans le texte. Et on le conçoit dès le départ et on l’applique. Il n’a pas de droit particulier par rapport à un autre administrateur. […] Si on doit prendre des décisions en votant, ce sera la majorité simple et c’est ce qui est prévu dans les textes.[6] »

Que fait donc la France dans les banques centrales africaines ?

La position des deux parties ainsi exposée, nous allons nous autoriser une incursion dans l’antre monétaire des PAZF. Précisons, tout de suite, que la France n’est pas actionnaire de la BCEAO, pour ne prendre que ce cas. Les textes de cette institution indiquent que son capital est entièrement souscrit à parts égales par les États membres de l’UMOA (article 3 des statuts). Or, jusqu’à preuve du contraire, la France n’est pas membre de l’UMOA. Par contre, sans détenir la moindre action du capital de la BCEAO, elle est qu’à même membre de son organe délibérant.

 

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Source : Financial Afrk

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