Le bâtonnier de l’ordre des avocats a demandé au président du tribunal administratif de Lyon la réouverture de toutes les procédures traitées par Philippe Sauvannet.
L’affaire fait scandale à Lyon. « Des Tweet xénophobes, racistes et indignes du statut de magistrat. » Farid Hamel a fait part de sa « vive émotion » au président du tribunal administratif de Lyon, après la révélation par Le Canard enchaîné le 5 décembre d’une série de Tweet rédigés par Philippe Sauvannet, magistrat honoraire à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Ce président de chambre a immédiatement été invité à démissionner. Il a aussi fermé son compte twitter.
Dans son courrier daté du 13 décembre, le bâtonnier de l’ordre des avocats demande au tribunal administratif de lui fournir « la liste de l’ensemble des dossiers » jugés par M. Sauvannet. Objectif : rouvrir toutes les procédures traitées de février 2016 à novembre 2018, période durant laquelle le juge honoraire a été en poste au tribunal administratif de Lyon, avant d’exercer à la CNDA. L’ancien sous-préfet à la retraite était chargé des audiences à juge unique, consacrées aux recours déposés contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF) à délais rapides. Selon les premières estimations du barreau de Lyon, il a rendu une centaine de décisions relatives à ces « OQTF six semaines ».
« Il était très avenant pendant les audiences, sans signe apparent de subjectivité. Il a rendu des jugements plutôt lapidaires, dans un contentieux assez standardisé, confie Morade Zouine, président de la commission droit des étrangers du barreau de Lyon. Mais depuis cette affaire, le doute s’est instillé sur sa partialité. » « On se demande comment sa hiérarchie l’a laissé en place sans s’apercevoir de ses idées xénophobes. Les professions juridiques se sentent trahies. On veut savoir jusqu’à quel point il a pu véhiculer une idéologie en son nom propre, et certainement pas au nom du peuple français », ajoute son confrère avocat Jean-Philippe Petit.
Chevalier de la Légion d’honneur
« La plupart des jugements de ce monsieur ont fait l’objet d’appel. S’il y avait eu des problèmes juridiques, ils auraient été revus par le second degré de juridiction », relativise un magistrat administratif lyonnais. Au-delà de l’étude des jugements rendus, le barreau de Lyon réfléchit à un recours au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme. Et ce pour dénoncer plus généralement l’absence de possibilité de révision d’une décision administrative à partir d’éléments nouveaux, ce qui est offert dans l’ordre judiciaire.
En attendant l’ouverture de ce débat, le barreau souhaite un déplacement rapide à Lyon de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives afin de mieux comprendre le parcours atypique du magistrat. Selon le Journal officiel, Philippe Sauvannet a été directeur de préfecture dans la Loire, conseiller à la chambre régionale des comptes Rhône-Alpes, sous-préfet dans le Sud-Ouest, et même promu chevalier de la Légion d’honneur, en mars 2008, sur la liste du ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale. Il a aussi affiché récemment une activité de conseil en entreprise, en contradiction avec le statut de magistrat.
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