Visé par une enquête aux États-Unis, Airbus chute en bourse

Airbus se trouve «sous le coup d’une procédure judiciaire lancée par le parquet américain», Le Department of Justice (DoJ), révèle Le Monde ce jeudi. Le groupe a réagi dans la foulée, assurant «coopérer avec les autorités américaines en étroite coordination», ainsi qu’avec les instances judiciaires européennes. En effet, l’avionneur européen fait déjà l’objet d’investigations par le Parquet national financier (PNF) en France et le Serious fraud office (SFO) en Grande-Bretagne pour des irrégularités sur des transactions. Des faits qu’il a lui-même dénoncés en 2016 aux autorités judiciaires britanniques et françaises. À la suite de la publication de l’article du Monde, le titre Airbus chutait à de 9,32% à 12h10 à la Bourse de Paris, avant de se relever à -5,3% à 13 heures.

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Selon Le Monde, «le DoJ a attendu plusieurs mois avant de prévenir le groupe aéronautique européen des investigations engagées officiellement fin 2017» et «l’annonce ne lui a été faite qu’à la fin de cet été». Dans son document financier de 2017, le groupe avait indiqué que les autorités américaines avaient «demandé des informations» sur des éléments de l’enquête SFO/PNF qui pourraient relever de la juridiction des États-Unis, sans plus de précision. Comme l’indiquait Le Figaro fin octobre 2017, «le département d’État, l’équivalent du Quai d’Orsay en France, a lancé un audit complet après qu’Airbus lui a transmis un dossier, fin juillet 2017. Celui-ci récapitule les conclusions d’une enquête interne sur le respect des procédures en vue d’obtenir des licences d’exportation militaire, relevant de la réglementation américaine Itar (International Traffic in Arms Regulation). Elle dispose que toute entreprise qui gagne un contrat d’export dans le monde doit demander une autorisation si les matériels ou services vendus comportent des composants jugés sensibles par les États-Unis. Itar est souvent considéré comme étant l’outil du protectionnisme américain, d’autant que certains composants non classés Itar peuvent changer de catégorie, de façon rétroactive.»

Airbus «pas en mesure de commenter les procédures en cours»

Le constructeur européen avait indiqué en octobre 2017 avoir découvert à la fin du mois de novembre 2016 «des inexactitudes dans les déclarations faites au Département d’Etat américain au titre de la Partie 130 de la réglementation américaine sur la commercialisation d’armes». Fin juillet 2017, Airbus s’était donc dénoncé et avait transmis un dossier complet, assurant le ministère de sa pleine et entière coopération. Le groupe insistait à l’époque sur le fait que la procédure américaine n’avait rien à voir avec les enquêtes française et britannique: «ce ne sont pas des irrégularités dans les contrats eux-mêmes qui sont en cause [aux États-Unis], mais des inexactitudes dans les formulaires d’obtention de licences d’exportation». Plus clairement, il ne s’agissait pas de soupçons de corruption ou de fraude, ce qui est le cas en Europe.

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Le fait que le dossier soit transmis au DoJ – en lieu et place d’un rappel à l’ordre ou d’une amende – «signifierait qu’il y aurait des soupçons d’activité criminelle», écrivait Le Figaro en octobre 2017. Pour le moment le groupe n’entend pas donner davantage d’informations sur la procédure enclenchée aux États-Unis. «C’est un fait connu qu’Airbus fait l’objet d’une enquête et il n’est donc pas en mesure de commenter les procédures en cours», selon son communiqué de ce matin.