Mauritanie : reconduction du contrôle judiciaire de 11 ex-sénateurs mauritaniens

Lundi, le pôle de trois juges d’instruction chargé de conduire l’information sur le dossier de corruption présumée des 12 anciens membres du sénat, supprimé à la faveur d’un référendum constitutionnel organisé le 5 août dernier, a décidé de renouveler pour la deuxième fois la mesure de contrôle judiciaire qui frappe ces personnalités depuis le 1er septembre dernier.

Sont également poursuivis dans le cadre de cette enquête, l’ex-sénateur Mohamed Ould Ghaddah, qui a bouclé 150 jours de détention, Mohamed Ould Bouamatou, banquier réfugié au Maroc depuis plusieurs années et Mohamed Ould Debagh, un haut cadre proche de Bouamatou, tous les deux également sous le coup d’un mandat d’arrêt international.

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La mesure de contrôle judiciaire reconduite concerne également deux dirigeants syndicaux: Abdallahi Ould Mohamed dit Nahah, secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs de Mauritanie (CGTM) et Samory Ould Bey, secrétaire général de la Centrale libre des travailleurs de Mauritanie (CLTM).

Cette mesure de  placement sous contrôle judiciaire touche aussi quatre acteurs de médias: Ahmed Ould Cheikh, directeur de publication de l’hebdomadaire « Le Calame », Moussa Samba Sy, directeur de ublication du « Quotidien de Nouakchott », Jeidna Deida, directeur de publication du site « Mauriweb » et Rella Ba, administratrice du forum francophone « Cridem ».

La mesure de placement sous contrôle judiciaire est renouvelable cinq fois, selon un spécialiste se référant aux dispositions du Code de procédure pénale (CPP) de Mauritanie.

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Ce dossier a connu des rebondissements au cours des derniers mois. Il y eu notamment une requête présentée par la défense, demandant l’annulation des poursuites contre les anciens sénateurs sur la base de l’article 50 de la Contitution, rejetée par la Cour suprême.

Mais aussi une demande du parquet pour l’envoi en prison de tous les individus mis en examen laissés en liberté sous contrôle judiciaire, qui a été également rejetée par la haute juridiction. «Le renouvellement de la mesure de contrôle judiciaire renseigne théoriquement sur la volonté du pôle des juges d’instruction d’approfondir l’enquête», remarque un spécialiste du droit, non concerné par la procédure.

Commentant cette décision, maître Yezid Yezid, avocat membre du collectif, fustige «une mesure incohérente, consistant à prolonger une enquête dans le contexte d’un dossier vide, au lien de décerner une ordonnance de non lieu, seule véritable décision qui s’impose en l’absence de charges suffisantes pour renvoyer les intéressés devant une juridiction».