L’avis rendu vendredi par le conseil constitutionnel consacrant l’inconstitutionnalité de l’actuel sénat a amené certains spécialistes du droit constitutionnel à mettre en garde contre un vide juridique dans le pays.
Dans un entretien avec Sahara Media, un ancien membre du conseil constitutionnel a déclaré que le sénat, chambre haute du parlement, ne pouvait plus légiférer et a jouté que le gouvernement se devait de la renouveler rapidement afin d’éviter un vide juridique.
Le conseil constitutionnel avait adressé jeudi une lettre au gouvernement déclarant anticonstitutionnel le projet de loi consacrant le renouvellement partiel du sénat et demandé le renouvellement dans sa totalité de la chambre haute dans les meilleurs délais.
« Les décisions du conseil constitutionnel étant définitives et sans appel, a encore ajouté l’ancien membre de cette institution, le gouvernement doit organiser dans les meilleurs délais des élections pour renouveler cette chambre.
Aucune réaction encore jusqu’à présent du gouvernement relativement à cet avis du conseil constitutionnel adressé jeudi au premier ministre Yahya O. Hademine.
De fait, le plan élaboré par le gouvernement pour renouveler le sénat, dans sa totalité à l’horizon 2022 se trouve contrarié par cette décision du conseil constitutionnel.
Dans les milieux politiques on s’interroge déjà sur la date des prochaines élections pour le renouvellement du sénat qui n’est pas du ressort du conseil constitutionnel a précisé l’ancien membre de cette institution.
Il appartient plutôt au gouvernement de le faire dans les meilleurs délais afin d’éviter un vide juridique grave dans le pays.
Source : Saharamedias.net
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