Le Conseil des Ministres s'est réuni Vendredi 09 Octobre 2015 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les deux Projets de lois suivants ;
– Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Agence de Gestion et d'Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal(SOGENAV).
Le présent projet de loi vise à permettre la finalisation des procédures législatives nécessaires à la mise en vigueur de la convention portant création de l'Agence de Gestion de la Navigation sur le Fleuve Sénégal signée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'OMVS en juin 2011.
La création de cette structure spécialisée, dont le siège est fixé à Nouakchott, permettra d'impulser les actions engagées par l'OMVS dans le secteur de la navigation et des transports sur le Fleuve qui a connu un certain retard par rapport aux volets Energie et Agriculture où d'importantes infrastructures ont été réalisées.
– Projet de loi autorisant la ratification du Code International de la Navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal.
Le présent projet de loi vise à permettre la finalisation des procédures législatives nécessaires à la mise en vigueur du Code International de la Navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal.
Ce Code signé par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'OMVS le 11 mars 2015 à Conakry en République de Guinée, constitue un cadre juridique auquel sont soumis tous les régimes juridiques des activités à mener sur le fleuve Sénégal.
Il permettra à la structure spécialisée chargée de la Gestion et d'Exploitation de la Navigation sur le Fleuve d'accomplir ses missions notamment en ce qui concerne l'inspection des voies navigables, le contrôle et la surveillance du respect des règles de navigation par tous les usagers du fleuve.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Les Ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation, de l'Elevage et de l'Environnement et du Développement Durable ont présenté une communication conjointe relative à la campagne nationale de protection des pâturages contre les feux de brousse 2015-2016.
Cette Communication expose le bilan de la campagne de l'année 2014-2015 marquée par d'importants efforts des pouvoirs publics en matière de protection des pâturages à travers la réalisation d'un vaste programme d'ouverture et d'entretien des pare-feux qui a contribué à atténuer significativement les effets négatifs du déficit pluviométrique enregistré au niveau des sept Wilayas pastorales du pays.
La Communication présente également une estimation des besoins du cheptel à la lumière de l'état des pâturages de l'hivernage 2015 considéré globalement bon, tout en proposant un plan d'action détaillé pour la protection desdits pâturages.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative aux cas de la fièvre de la Vallée du Rift enregistrés au niveau de certaines Moughataas et dispositions prises.
Cette Communication expose les mesures prises pour assurer une protection efficace de la santé des populations suite aux cas de la fièvre de la Vallée du Rift enregistrés au niveau de certaines Moughataas du pays.
Le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à participation de la Mauritanie à la 21ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, prévue à Paris- France.
Cette communication à pour objet d'informer le Gouvernement des mesures prises pour la préparation de la participation de notre pays aux différentes assises de à la 21ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, prévue à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.
Elle formule également des recommandations pour tirer le maximum de ce grand rendez vous mondial qui constitue une plateforme de plaidoyer et de communication et une opportunité à valoriser.
Source : AMI
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