L’évasion fiscale pratiquée par des multinationales coûte des milliards de dollars à l’Afrique

Les dirigeants africains invités à s'entretenir avec leurs homologues du G7 – les pays les plus riches de la planète – en marge du sommet de ce "club des puissants" qui se tient les 8 et 9 juin en Bavière en Allemagne, aborderont-ils, même du bout des lèvres, le problème de l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises des pays développés en Afrique?

Rien n'est moins sûr, surtout que les chefs d'Etat africains invités pour l'occasion le sont pour discuter du soutien par les membres du G7 de la croissance et du développement en Afrique. Pourtant, les pratiques financières de multinationales font perdre chaque année des milliards de dollars au continent africain.

L'ONG Oxfam s'appuie sur un rapport du Groupe de haut niveau, chargé de la question des flux financiers illicites en provenance d’Afrique et présidé par l'ancien président de l’Afrique du Sud Thabo Mbeki, qui trace l'évasion fiscale en Afrique en 2010. Cette année là, la manipulation des prix de transfert – opération qui permet à une entreprise de fixer artificiellement les prix auxquels ses filiales s’échangent des biens ou services dans le but d’échapper à l’impôt – a entraîné la fuite de 40 milliards de dollars en Afrique. Avec des taux d’imposition des sociétés tournant autour de 28 % en moyenne sur le continent africain, cela correspond à un manque à gagner fiscal de près de 11 milliards de dollars selon le rapport du Groupe de haut niveau. Étant donné que les multinationales et investisseurs basés dans les pays du G7 représentent plus de la moitié des investissements étrangers directs en Afrique subsaharienne, ils pourraient "voler", pour reprendre le terme employé par Oxfam, environ 6 milliards de dollars par an aux États africains avec ce seul procédé d’évasion fiscale.

Depuis 2010, aucun nouveau rapport n'a pu mesurer l'évolution de ces données, mais selon Manon Aubry, responsable de plaidoyer taxes et inégalités chez Oxfam, "la tendance s'est a priori accélérée ces dernière années car les entreprises ont de plus en plus de leviers pour échapper aux impôts, même si nous n'avons aucun chiffre pour le confirmer."

La nécessité d'une réforme internationale

La manipulation des prix de transfert dénoncée par le Groupe de haut niveau et Oxfam n'est qu'une pratique illicite parmi d'autres."Ce n’est là qu’un des nombreux tours de passe-passe réalisés par les multinationales pour truquer les comptes afin d’éviter de payer leur juste part d’impôt et de réaliser des investissements productifs à long terme sur le continent", analyse Oxfam dans son rapport. Concernant les manipulations des prix de transfert, "le problème se posera tant que chaque filiale des entreprises multinationales seront des entités juridiques à part entière", souligne Manon Aubry d'Oxfam. "Il y a actuellement des réformes fiscales internationales en cours à l'OCDE, poursuit-elle. Mais ce processus exclut les pays en développement".

En 2014, lors d'un sommet de l'Organisation internationale de la Francophonie à Washington, les ministres des Finances des pays francophones à faible revenu ont fait une déclaration commune pour dénoncer la façon dont le système fiscal international compromet leur aptitude à lever suffisamment de recettes fiscales.

"Le système fiscal mondial est organisé pour favoriser le paiement des taxes dans les pays du siège des entreprises multinationales, plutôt que dans les pays ou les matières premières sont produites. Ils ont besoin d’aide pour éliminer les exonérations, pour renégocier les traités fiscaux et d’investissement, et pour résister à une compétition dommageable globale visant à réduire les impôts directs. L’origine de ces problèmes est le manque de pouvoir décisionnel des pays à faible revenu dans les négociations globales sur les taxes."

Le silence des dirigeants des pays développés

Manon Aubry d'Oxfam critique, elle, le grand écart du gouvernement français sur la question. "Quand vous vous adressez à François Hollande ou Michel Sapin (le ministre des Finances), ils vont dénoncer le matraquage fiscal en France. Mais si vous abordez la question de l'impôt en Afrique pour les sociétés françaises, ils seront beaucoup plus évasifs."

Beaucoup d’entreprises françaises ont ainsi profité de conditions très avantageuses pour leurs activités dans les pays africains. Ce que dénonce Nicolas Vercken, directeur d’Oxfam France, présent au G7: "Areva a bénéficié pendant des décennies d’exemptions de TVA, continue de négocier ses avantages fiscaux derrière des portes fermées au Niger et refuse de rendre publics les revenus de l’uranium pour les Nigériens. La France, actionnaire d’Areva à 86 %, a ainsi une responsabilité directe dans le manque à gagner de l’Etat nigérien, qui demeure à la dernière place de l’indice de développement humain".

Selon le Groupe de haut niveau, l'évasion fiscale organisée par les multinationales en Afrique a un fort impact sur la croissance africaine. Des calculs réalisés dans le rapport sur les flux illicites de 2010 suggèrent que "le stock de capital de l’Afrique aurait augmenté de plus de 60% si les fonds qui quittent l’Afrique illégalement étaient restés sur le continent, tandis que le PIB par habitant aurait augmenté de 15%".

Camille Belsoeur

Journaliste à Slate Afrique

Source : SlateAfrique