Un plan ambitieux pour mettre fin à l’apatridie

La législation sénégalaise en matière de nationalité est généreuse : elle permet aux Mauritaniens de demander la citoyenneté après cinq années de résidence.

LONDRES, 10 novembre 2014 (IRIN) – Depuis 60 ans, les personnes apatrides sont reconnues par le droit international. Les Nations Unies ont en effet adopté, en 1954 et en 1961, deux conventions relatives à leur protection et à la régularisation de leur situation. On estime malgré tout à 10 millions le nombre de personnes qui souffrent toujours des problèmes et des indignités liés à l’apatridie dans le monde entier.

« C’est un peu un euphémisme de dire que ce sont les deux traités multilatéraux relatifs aux droits de l’homme les moins aimés », a dit Mark Manly, chef de l’Unité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) chargée de l’apatridie. « Ils ont été quasiment oubliés pendant de nombreuses années, notamment parce qu’il n’y avait pas d’agence des Nations Unies chargée d’en faire la promotion. »

M. Manly, du HCR, a été désigné comme responsable de la question de l’apatridie, même si la plupart des apatrides n’ont jamais été et ne sont pas des réfugiés. Le HCR a par ailleurs lancé, la semaine dernière, un plan ambitieux pour tenter de mettre fin à l’apatridie d’ici 10 ans.

Le plan présente 10 actions concrètes à mettre en œuvre pour s’attaquer aux principales causes de l’apatridie. Une personne peut être apatride parce qu’elle n’a pas été enregistrée à la naissance ou parce que des lois discriminatoires ont empêché sa mère de lui transmettre sa nationalité. Certains apatrides sont victimes de discrimination ethnique ; ils vivent dans des pays qui refusent de les reconnaître comme citoyens. D’autres, en particulier en Europe de l’Est et dans l’ancienne Union soviétique, sont tombés entre les mailles du filet lorsque les frontières ont été redessinées pour former de nouveaux pays.

Le HCR est déjà impliqué dans certaines des principales situations d’apatridie. En 1989, des dizaines de milliers de Mauritaniens noirs se sont réfugiés au Sénégal pour fuir la persécution ethnique meurtrière dont ils étaient victimes. Les réfugiés qui ont traversé la rivière étaient nombreux à ne pas avoir de papiers d’identité. Leurs cartes d’identité mauritaniennes avaient été confisquées ou déchirées par des membres des forces de sécurité ou par des concitoyens qui leur avaient dit : « Tu n’es pas Maure ; alors tu n’es pas Mauritanien. »

La législation sénégalaise en matière de nationalité est généreuse : elle permet aux Mauritaniens de demander la citoyenneté après cinq années de résidence. Nombre d’entre eux ont cependant préféré retourner en Mauritanie avec l’aide du HCR, qui leur a fourni des documents de voyage dans le cadre d’un accord régissant leur retour au pays. Ils sont malgré tout nombreux à se retrouver apatrides aujourd’hui. M. Manly a dit à IRIN : « Si ma mémoire est bonne, l’accord dit que la nationalité des réfugiés est “présumée” – ils sont donc présumés Mauritaniens. Or, il y a clairement un problème, car de nombreuses personnes ont été confrontées à des difficultés réelles pour obtenir la documentation prouvant leur nationalité mauritanienne. »

« Quelque 24 000 réfugiés sont rentrés chez eux », a ajouté Bronwen Manby, une consultante qui a travaillé sur la question. « Mais les organisations mauritaniennes nous disent que seul un tiers d’entre eux environ ont obtenu des documents d’identité », a-t-elle dit à IRIN. « C’est le genre de situation typique [où chaque détail pose problème :] des documents ont été détruits, Mohamed s’écrit avec un “m” et non pas avec deux “m”, le document est en français et pas en arabe, etc. Il faut exercer davantage de pressions sur le gouvernement mauritanien pour corriger la situation. »

Discrimination contre les femmes

Au Moyen-Orient, l’apatridie est souvent due à des lois discriminatoires envers les femmes qui n’autorisent pas celles-ci à transmettre leur nationalité. Cela peut poser problème si le père n’est pas présent au moment d’enregistrer l’enfant ou s’il est lui-même apatride. Selon Laura van Waas, qui dirige le programme sur l’apatridie de l’université Tilburg, cela peut avoir un effet dévastateur sur tous les membres de la famille.

« Ce n’est pas seulement l’enfant apatride qui en est affecté. La mère, qui a une nationalité, se sent coupable d’avoir choisi de se marier avec cet homme. Son enfant souffre et elle considère cette souffrance comme le résultat de ses choix de vie. Ce sont probablement les jeunes hommes qui sont les plus durement affectés. On considère qu’il s’agit d’une question de droit des femmes, mais, dans la plupart des pays qui nous intéressent, une jeune femme qui n’a pas pu avoir de nationalité par sa mère peut espérer acquérir celle de son mari et la transmettre à ses enfants. Il est cependant impossible pour un jeune homme apatride d’acquérir la nationalité par le mariage ; ses enfants seront aussi apatrides, parce que c’est le père qui transmet sa nationalité. »

Au Liban, les cartes d’identité ont été introduites pour la première fois dans les années 1920. Or, à l’époque, tout le monde n’a pas pris la peine de s’enregistrer. Ce genre d’apatridie s’est perpétué sur plusieurs générations. Aujourd’hui, des familles entières ne peuvent se déplacer et avoir accès aux systèmes publics d’éducation et de santé parce que leurs membres, bien que libanais, n’ont pas la citoyenneté. Il suffirait d’un peu de bonne volonté pour corriger la situation, mais, comme dans de nombreux pays, les considérations politiques – et dans ce cas les questions d’équilibre religieux et ethnique – signifient que la bonne volonté est limitée.

L’Égypte et le Koweït offrent d’autres exemples.

Dans des situations comme celle du Myanmar, où le gouvernement se montre réticent à reconnaître les membres de la communauté musulmane de l’État de Rakhine comme des citoyens birmans, il semble tout simplement y avoir un manque de bonne volonté. Des efforts importants peuvent cependant être déployés ailleurs pour réduire les cas d’apatridie, notamment en améliorant les lois sur la nationalité et la coordination au moment de modifier les tracés des frontières et de créer de nouveaux États, en simplifiant les procédures bureaucratiques et en mettant tout en œuvre pour s’assurer que tous les enfants sont enregistrés.

Changement d’attitude ?

M. Manly a dit qu’il avait constaté un réel changement dans les attitudes. Les gouvernements sont de plus en plus disposés à ratifier les conventions, à engager des discussions sur le sujet et à procéder aux changements nécessaires.

« Le tabou est maintenant brisé », a-t-il dit. « Les gouvernements reconnaissent de plus en plus que les questions d’apatridie ne concernent pas qu’eux et qu’elles sont un sujet de préoccupation légitime pour la communauté internationale […] Les gouvernements ont également compris qu’ils n’avaient pas intérêt à garder sur leur territoire une vaste population privée de droits et, souvent, de papiers d’identité […] Aucun ministère de l’Intérieur au monde ne souhaite avoir des dizaines ou des centaines de milliers de personnes sans papiers. Ils veulent savoir qui est sur leur territoire et être capables de les contrôler. »

« Il y a eu plus d’adhésions à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie au cours des quatre dernières années que dans les quatre décennies suivant son adoption », indique le nouveau rapport du HCR.

Le HCR espère que sa campagne permettra de faire diminuer le nombre de personnes apatrides dans des régions comme le Moyen-Orient et l’ancienne Union soviétique.

Bronwen Manby croit toutefois que les efforts en faveur de la régularisation du statut des habitants pourraient, dans certaines régions d’Afrique où elle a travaillé, entraîner un déplacement du problème. « Le Nigeria, par exemple, compte une population importante de sans-papiers, mais tout le monde réussit à se débrouiller, parce que c’est le Nigeria. Mais cela est inquiétant lorsqu’on voit les efforts accrus déployés afin de réduire le nombre de sans-papiers pour des raisons de sécurité. Tous ceux qui ont réussi à se débrouiller avec un peu d’argent ou en magouillant un peu, comme on dit en français, risquent d’avoir de la difficulté à obtenir des papiers d’identité lorsque les autorités commenceront à les exiger. Je crois qu’on découvrira alors un problème d’apatridie qui existait déjà, mais qui n’avait encore jamais été identifié. »

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(Photo: Shervorn Monaghan/IRIN

Source : IRIN