La justice internationale en procès

La Cour pénale de La  Haye joue depuis 2002 un rôle-clé sur l'échiquier diplomatique. Mais son impartialité est mise en doute, notamment à propos du conflit israélo-palestinien.

Au cours des vingt dernières -années, les relations internationales se sont judiciarisées : pas un conflit sans l'établis-sementd'une commission d'enquête, pas d'accords de paix sans référence à la justice ni multiplication des accusations de crimes contre l'humanité. La justice internationale est devenue une arme de poids de l'arsenal diplomatique. -Organe-clé de ce nouvel ordre mondial, la Cour pénale -internationale (CPI), à La  Haye, porte l'ambition de barrer la route à l'impunité et, grâce à cela, d'œuvrer pour la paix. Pourtant, cette Cour est aujourd'hui présumée coupable de se soumettre à la volonté des puissances occidentales. Récemment encore, dans le cas du conflit -israélo-palestinien, des voix se sont élevées pour dénoncer son instrumentalisation, mais aussi pour mettre en question ses modalités de fonctionnement.

Il faut remonter au tout début du  XXe  siècle pour comprendre les origines de cette instance. " Humaniser la guerre, c'est comme si on voulait humaniser l'enfer ! ", s'était -exclamé Sir John Fisher, premier lord de l'Amirauté britannique, lors des négociations des Conventions de La  Haye de 1907, visant àempêcher les guerres. Douze ans plus tard, le traité de Versailles émettait le vœu, resté pieux, de juger l'empereur d'Allemagne Guillaume  II  après la première guerre mondiale. Il faudra attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour que se tiennent les premiers procès internationaux, contre les chefs nazis et les fascistes -japonais. Mais le rêve d'une Cour permanente ne prendra forme qu'après la guerre froide. C'est l'impasse diplomatique en ex-Yougoslavie qui suscite la création d'un nouveau tribunal ad hoc. Dans son sillage émergeront ensuite les tribunaux pour le Rwanda, la Sierra Leone, le Cambodge, et finalement la Cour pénale internationale, en  2002.

Créée pour juger les responsables de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, cette Cour permanente a des pouvoirs juridiquement limités.Elle ne peut poursuivre que les auteurs de crimes commis sur le ter-ritoire des Etats qui ont ratifié son traité fondateur, ou leurs ressortissants. A ce jour, ces Etats ne sont que 122 (sur  197), et les poids lourds des relations internationales – Etats-Unis, Israël, Chine et Russie – en sont absents. Leurs officiers supérieurs  et leurs leaders sont donc quasiment immunisés contre les poursuites internationales. Ces pays invoquent la question de leur souveraineté pour légitimer cette position. Autre paradoxe, et non des moindres : le Conseil de sécurité de l'ONU peut saisir la CPI, alors même que trois de ses cinq membres ne reconnaissent pas l'autorité de la Cour. Le -Conseil de sécurité l'a fait, en  2005, pour le Darfour puis, six ans plus tard, pour la Libye.

Cette étrange géométrie suscite bien des -incompréhensions : les opinions publiques reprochent à la CPI de ne pas poursuivre George W.  Bush pour la guerre de 2003, en Irak. D'avoir fermé les yeux sur les crimes commis en Tchétchénie par Vladimir -Poutine.De délaisser le drame de Gaza. Autre critique : depuis douze ans, tous les mandats d'arrêt émis par les juges de la Cour ont visé des -leaders africains. Le procureur aurait pourtant pu cibler les auteurs de crimes commis sur d'autres continents, comme en Afghanistan. Concernant ce pays, une information judiciaire a bien été ouverte, il y a sept ans, mais elle n'a débouché sur aucun mandat d'arrêt. A l'époque, Washington avait signifié au procureur que l'initiative serait mal venue.

" La justice internationale a été aspirée par les rapports de force, devenant une arme que les gouvernements utilisent ou délaissent selon leurs intérêts circonstanciés ",observe Pierre Hazan, auteur de Juger la guerre, juger l'Histoire. Du bon usage des commissions Vérité et de la justice internationale (PUF, 2007). Le dernier exemple date de début août : à quelques heures de l'ouverture des négociations du  Caire, destinées à mettre fin à l'opération " Bordure protectrice " lancée par Israël sur Gaza au -début de l'été, l'autorité palestinienne menaçait d'adhérer à la Cour.

Une menace censée peser dans les négociations. Oui, mais la Cour pourrait cibler toutes les parties au conflit, ont mis en garde les -Occidentaux (essentiellement les Américains et les Britanniques) pour tenter de dissuader les Palestiniens. Au cours de l'été, les différentes factions palestiniennes, Hamas compris, ont néanmoins donné leur accord à -Mahmoud Abbas. Pour Nabil Abuznaid, ambassadeur de l'autorité palestinienne à La  Haye, " les Occidentaux ne nous disent pas de ne pas y aller. Ils disent plutôt que si nous allons devant la Cour, la procédure juridique prendra le pas et qu'ils ne pourront rien faire ". Pour l'instant, conclut-il, " nous préférons préserver l'option politique ".

Si Ramallah devait franchir le pas, les pressions sur la CPI seraient immenses, estime-t-on. Le Royaume-Uni compte, avec la France, parmi les principaux contributeurs de la Cour. Et comme les autres pays, ils disposent de -leviers pour influer sur la juridiction, qui a -besoin de leur coopération afin de conduire ses enquêtes et d'arrêter les suspects.

En dépit de ces dysfonctionnements, peu de voix s'élèvent contre le principe d'une justice pour les crimes de masse. Ancien procureur dans le procès des commandos nazis à Nuremberg, l'avocat américain Benjamin Ferencz -estime ainsi que " la Cour pénale internationale est un nouveau-né et doit être nourrie -jusqu'à ce qu'elle arrive à maturité ". Celui qui, à 27  ans, recueillait les pièces à conviction dans les camps de Mauthausen et de Buchenwald rappelle que " le processus judiciaire est ouvert à l'examen du public et c'est sa meilleure garantie ". Pour lui, " on ne peut pas tuer une idéologie avec une arme, et ni les auteurs ni les victimes de crimes internationaux ne peuvent se faire jugesdans un conflit : il faut un tiers, d'où l'idée d'un tribunal international ".

La justice internationale " n'est pas tel un cosmonaute qui interviendrait dans un espace libéré de la pesanteur ",estime de son côté Pierre Hazan. A la décharge de la CPI, celui-ci rappelle que " les juridictions internationales interviennent dans un environnement poli-tique dont elles ne peuvent s'abstraire ". Si les risques d'instrumentalisation sont bien réels, les bénéfices de la judiciarisation le sont aussi, souligne-t-il : " Outre sa capacité – relative – de dissuasion auprès des belligérants, le processus de judiciarisation participe au développement d'une culture d'Etat de droit. "

Pour autant, le temps de la justice est-il -celui des diplomates ? Les défenseurs d'une justice à tout prix, militants des droits de l'homme rassemblés derrière le slogan " Pas de paix sans justice ", s'opposent aux partisans de " La paix d'abord ". Professeur de droit international à l'université de Leiden (Pays-Bas), Dov Jacobs estime que " les Etats devraient prendre la justice internationale pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une institution a posteriori, avec des effets limités, plutôt que de la faire glisser dans une discussion déjà complexe sur la façon de traiter la résolution des conflits en cours ".

En juin  2014, par exemple, la France tentait de faire entrer la Cour dans l'équation -syrienne et proposait au Conseil de sécurité de la saisir, alors que les combats faisaient rage. " Je suis étonné de voir que la CPI est devenue partie dans tous les débats sur toute situation de conflit, remarque Dov Jacobs. Le lien entre les poursuites internationales et les transitions politiques reste à établir. Au moins devrait-on justifier pourquoi de telles poursuites peuvent avoir un rôle central dans les conflits ou l'après-guerre. C'est particulièrement vrai dans le cas de crises en cours, comme en Syrie. Je ne vois pas comment une saisine de la Cour fera la différence. Cela ressemble à un voile posé sur l'incapacité de la communauté internationale à mettre fin à ces atrocités. Quand quelqu'un est battu dans la rue, vous n'envoyez pas un juge, vous -envoyez un policier ! "

Négociateur dans le conflit colombien entre les FARC et le gouvernement, de2002 à 2005, l'Américain James LeMoyne soulignait les contradictions qu'affronte le besoin de justice dans la recherche de la paix. Pour négocier, " nous devons nous asseoir avec des gens qui normalement tuent et qui ont, dans ce -contexte, décidé de parler. Si vous vous dites que ces personnes ont dirigé un Escadron de la mort, ce que vous avez vraiment envie de faire, c'est les mettre en prison. Mais ce que vous faites, c'est serrer leur main et leur parler. Or je ne peux pas dire à quelqu'un : "Vous allez être inculpé, mais nous pouvons parler" ". Le négociateur jugeait pourtant indispensable de juger les auteurs de crimes graves.

Stéphanie Maupas

à lire" Juger la guerre, juger l'Histoire. Du bon usage des commissions Vérité et de la justice internationale "de Pierre Hazan (PUF, 2007)." Juger les crimes de masse. La mémoire collective et le droit "de Mark  Osiel(Seuil, 2006)." Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner "d'Antoine  Garapon (Odile Jacob, 2002)." Crimes de guerre "de Roy  Gutmanet  David  Rieff(Autrement, 2002).

Source : Le Monde  (Supplément Culture & Idées)