Comme il nous y a habitué, notre gouvernement continue sa navigation à vue et son improvisation en matière de prise de décision. Ainsi le Conseil des ministres du 11/09/2014 a examiné et adopté le projet de décret fixant le repos hebdomadaire et les horaires de travail sur l'ensemble du territoire national. Introduisant une répartition du temps de travail se traduisant par quatre journées de 9h du Lundi au Jeudi de 8h a 17h, Vendredi de 8 à 12h et ce pour compter du 1er Octobre 2014.
Le processus de prise de cette décision a été entouré de tant de secret qu’il a constitué une surprise pour tous les acteurs concernés : partis politiques, syndicats et société civile. Aucun débat n’a été initié, aucune commission d’étude de l’implication d’une telle mesure n’a été officiellement mise en place.
Au-delà de la polémique somme toute, normale entre opposition et majorité sur l’opportunité de cette décision il convient de noter qu’elle a des conséquences pour le moins inattendues et qui devraient poser problème aux juristes du gouvernement.
Tout d’abord selon le décret, la mesure est effective à partir du 1er octobre, qui correspond au mercredi ce qui fera qu’on travaillera le jeudi et le vendredi qui suivent. Ainsi les travailleurs auront travaillés sept jours d’affilée ce qui évidement est contraire à la Convention collective qui institue obligatoirement un jour de repos hebdomadaire. Les attendus du décret et sa mise en œuvre semble avoir totalement ignoré cette question.
Plus grave encore, la même convention collective prévoit en son article 40 une prime de panier qui est une indemnité versée au salarié qui prend son repas sur son lieu de travail, sans que celui-ci ne soit fourni par son employeur. « Cette indemnité sera … allouée aux travailleurs qui effectueront une séance ininterrompue de travail de neuf heures dans la journée. » Ce qui semble bien être le cas de tous les travailleurs désormais astreint à cinq journées de 9 heures. Cette prime de panier a-telle été prise en compte dans le budget de fonctionnement ?
En outre le décret ne fixe aucun horaire ni une durée pour une éventuelle pause repas, c’est dire que chacun en fera à sa tête.
Source : Mauriweb
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