Conseil des Ministres du 21/03/2013 ( Communiqué)

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 21 Mars 2013 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de loi suivants:
– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de l’Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), adopté à Pretoria le 23 novembre 2012, signé par la République Islamique de Mauritanie le 27 janvier 2013.

Il s’agit d’une institution spécialisée de l’Union Africaine qui a pour objet d’aider les Etats membres à améliorer leurs capacités en vue de mieux planifier, de mieux se préparer et de mieux répondre à des événements météorologiques extrêmes et à des catastrophes naturelles;

– Projet de loi autorisant la ratification de protocoles à la convention de l’organisation de l’Union Africaine sur le Prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba le 8 juillet 2004, signés par la République Islamique de Mauritanie le 27 janvier 2013.

Le protocole est une norme de référence pour établir, promouvoir au niveau national la mise en oeuvre des obligations découlant des principes mis en place par l’Union Africaine et la Communauté internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme;

– Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), signée par la République Islamique de Mauritanie le 27 janvier 2013.

La Convention a pour objectifs de réglementer la conduite des Etats Africains, en particulier durant les conflits armés et d’interdire les déplacements dus à diverses actions telles que les conflits ou les projets de développement ; elle prévoit, entre autres, des dispositions pour l’assistance des personnes déplacées, et réitère la responsabilité individuelle des membres des groupes armés, en vertu du droit pénal et international, eu égard aux violations commises contre les personnes déplacées ;

Le Conseil a également examiné et adopté les Projets de décret suivants :

– Projet de décret portant nomination des membres du Comité Stratégique de Pilotage de l’Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP).

– Projet de décret portant création d’un établissement public dénommé » Agence Nationale de Lutte contre les Séquelles de l’Esclavage, de l’Insertion et de Lutte contre la Pauvreté (ANLSESILP) » et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement.
La mission de cette institution est de réaliser la politique du gouvernement à travers des programmes économiques et sociaux de nature à éradiquer les séquelles de l’esclavage.

Elle assurera le suivi et l’exécution de ces programmes sur le terrain, à travers des actions portant sur l’accès à l’eau potable et aux services de base, la promotion de l’habitat social et des activités génératrices de revenus.

Elle aura également à utiliser tous les vecteurs potentiels pour créer de nouvelles opportunités d’emploi et renforcer les capacités de revenus et d’insertion sociale des couches les plus vulnérables en vue de résorber les inégalités et d’encourager la cohésion sociale.

Dans ce cadre le Président de la République a instruit le Gouvernement d’évaluer les différents programmes mis en oeuvre par les entités publiques et parapubliques dans les domaines précités en vue de leur harmonisation avec le nouveau schéma d’exécution de la nouvelle Agence.

– Projet de décret portant dissolution de l’Agence Nationale d’Appui et d’Insertion des Réfugiés (ANAIR).
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une Communication relative au Développement du projet El Aouj Objet du Permis d’exploitation n° 609 B1.

La communication informe de la nécessité d’un programme de recherche complémentaire et d’une étude de préfaisabilité pour la première phase du projet au regard de l’actualisation de la stratégie pour le développement du projet El-Aouj ;

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement a présenté une Communication relative à la migration de l’audiovisuel analogique vers le numérique en Mauritanie.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation
Cabinet du Ministre:
Attaché de Cabinet : Madame Salka Mint Tah, Titulaire du diplôme de Maîtrise, précédemment au Cabinet du MIDEC
Administration Centrale
Direction Générale le l’Administration Territoriale
Direction des Circonscriptions Administratives et des Affaires Juridiques
Directeur : Mohamed Cheikh Ould Maciré, Attaché d’Administration Générale, précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Direction Générale des Affaires Politiques et des Libertés Publiques :
Direction des Etudes et de la Documentation :
Directeur: Moctar N’Diaye, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Néma
Administration Territoriale
Wilaya du Hodh Charghi
Moughataa de Néma
Hakem de Néma : Mohamed Lemine O/ Zein, Administrateur Civil, précédemment Hakem Adjoint de Riyad
Moughataa de Djiguenni
Hakem de Djiguenni: Salimou O/ Taleb Abderrahmane, Administrateur Civil, précédemment Chef Arrondissement de El Ghoudya
Moughataa de Bassknou :
Hakem de Bassiknou: Mohamed Yahya Ould El Hacen, Administrateur Civil Précédemment Hakem Aleg
Hakem Mouçaid : Dhahbi O/ Sidi Ali, Administrateur Civil, précédemment Hakem Mouçaid de Tidjikja
Moughataa d’Amourj
Hakem d’Amourj : Mohamed Yeslem Ould Bouh, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Bababé
Arrondisssement de Fasala Néré
Chef Arrondissement de Fassa Néré: Mohamed Ould Mounja, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de N’Diago
Wilaya du Hodh El Gharbi
Moughataa de Kobeni
Hakem Kobeni: Mohamed Ould Namy, Attaché d’Administration Générale, Précédemment Wali Mouçaid au Guidimakha
Moughataa de Tamchekett :
Hakem de Tamchekett: Abd Dayem Ould Moustapha, Administrateur Civil, précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Wilaya de l’Assaba
Moughataa de Kiffa
Hakem Kiffa: Seck Amadou Demba, Attaché d’Administration Générale, précédemment Directeur de Cabinet du Wali du Tagant
Moughataa de Kankossa
Hakem de Kankossa: Cheikh Tidiane Ould Balla Chérif, Administrateur Civil, précédemment Hakem d’El-Mina
Moughataa de Guerrou
Hakem de Guerrou : Bâ Ahmed Aliou Yéro, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Tamchekett
Wilaya du Gorgol
Moughataa de M’Bout:
Hakem de M’Bout: Kane Ousmane Brahim, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Riyad
Moughataa de Monguel
Hakem de Monguel: Zaed O/ El Edhane O/ Vall Oumou, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Sebkha
Arrondissement de Toufoundé Civé :
Chef d’Arrondissement: Mohamed Horma O/ Mohamed Ghelly, Administrateur Civil, précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Moughataa de Maghama
Hakem de Maghama: Ahmedna O/ Mohamed Lemine, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Boghé
Wilaya du Brakna
Conseiller chargé des affaires politiques et sociales : El Hacen O/ Ahmed Maaloum, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Kobeni
Moughataa d’Aleg
Hakem d’Aleg: Cheikh Ould Baba, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Bassiknou
Moughataa de Boghé :
Hakem de Boghé: Ahmed Miské O/ Med, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Sélibaby
Moughataa de Maghta-Lahjar:
Hakem de Maghta-Lahjar: Ahmedou O/ Mohameden O/ Gaguih, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem du Ksar
Moughataa de Bababé :
Hakem de Bababé: Mohamed Vall O/ Bah O/ El Bou, précédemment Hakem d’Amourj
Wilaya du Trarza
Moughata de Boutilimitt
Hakem de Boutilimitt: El Bou O/ El Vadel, Administrateur Auxiliaire, précédemment Hakem de M’Bout
Moughataa de Ouad-Naga :
Hakem de Ouad-Naga : Mohamed El Moustapha O/ Sidigh, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Monguel
Moughataa de Mederdra:
Hakem Mederdra: Med Lemine O/ Abdel Kader, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Djiguenni
Moughataa de R’Kiz
Hakem de R’Kiz: Zein El Abidine O/ Cheikh, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Zouérat
Arrondissement de Tekane:
Chef Arrondissement de Tekane : Mohamed Mahmoud O/ Khattar, Attaché d’Administration Générale, précédemment Chef d’Arrondissement de Toufoundé Civé
Arrondissement de N’Diago
Chef d’Arrondissement de N’Diago: Taleb Ahmed O/ Daye, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid de Bassiknou
Wilaya de Dakhlet-Nouadhibou
Conseiller chargé des affaires politiques et sociales: Mohamed Lemine O/ Mohamed, Administrateur Civil, précédemment Chef Arrondissement de Tekane
Moughataa de Nouadhibou :
Hakem Mouçaid de Nouadhibou: Sakho Amadou Abdoulaye, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid de Toujounine
Moughataa de Chami
Hakem de Chami: Sid’Ahmed O/ Ahmed, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Kankossa
Wilaya du Tagant:
Wali Mouçaid : Moctar M’Bareck O/ Cheikh Ahmed Cheikh, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Maghta-Lahjar
Directeur de Cabinet du Wali : Mohamed Vall O/ Mohamed Mahmoud, Administrateur Auxiliaire, précédemment Hakem de Kiffa
Moughataa de Tidjikja
Hakem Mouçaid : Mohamed Ould Maouloud, Rédacteur d’Administration Général, précédemment Hakem Mouçaid de Ould Yengé
Moughataa de Moudjéria
Hakem de Moudjéria: Mohamed El Moctar O/ Babah, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Maghama
Arrondissement de El Ghoudya
Chef d’Arrondissement : Abdel Vetah O/ Mohamed Vall, Attaché d’Administration Générale, précédemment Attaché de Cabinet au MIDEC
Wilaya du Guidimakha:
Wali Mouçaid: Cheikh Sid’Ahmed O/ Sidaty, Administrateur Civil, précédemment Conseiller chargé des affaires politiques et sociales à la Wilaya du Brakna
Moughataa de Sélibaby
Hakem de Sélibaby: Dah O/ Med Saghair, Professeur, précédemment Chef d’Arrondissement de N’Terguent
Moughataa de Ould Yengé
Hakem Mouçaid : Teyib Ould Cheikh, Attaché d’Administration Générale, précédemment au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Wilaya du Tiris-Zemmour
Moughataa de Zouérat
Hakem de Zouérat : Mohamed Vall O/ Boudha, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Guerrou
Wilaya de l’Inchiri:
Directeur de Cabinet: Mohamedou O/ Baba O/ Sidi Maila, Administrateur Civil, précédemment Conseiller chargé des affaires économiques et du Développement Local à la Wilaya de Nouakchott
Wilaya de Nouakchott
Conseiller chargé des affaires économiques et du Développement Local : Sidi Sow, Attaché d’Administration Générale, précédemment Directeur de Cabinet du Wali de l’Inchiri
Moughataa d’El-Mina :
Hakem d’El-Mina: Isselkou Ould Mohamed Saghair, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Ouad-Naga
Moughataa de Sebkha
Hakem de Sebkha : Mohamed El Moctar O/ Abdy, Administrateur Civil, précédemment Hakem de R’Kiz
Moughataa de Riyad:
Hakem de Riyad: Kaw Diakité, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Mederdra
Moughataa de Ksar:
Hakem du Ksar: Youba Ould Mohamed Lemine, Attaché d’Administration Générale, précédemment Secrétaire Général de la Commune d’El-Mina
Moughataa de Toujounine:
Hakem Mouçaid de Toujounine : Mohamed Cheikh O/ Mohamed Abderahmane, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid de Nouadhibou.