Affaire Bouamatou : La BCM adresse un avertissement à la GBM en prélude à une série de sanctions

(La GBM. Crédit photo : anonyme)

Selon le site Aqlame Hourra, la GBM, qui appartient à l’homme d’affaires Mohamed Ould Bouamatou, a reçu jeudi 21 février 2013 de la banque centrale de Mauritanie une lettre d’avertissement l’enjoignant de relever de son crédit monétaire qui s’est effrité après le retrait de quelques institutions publiques de leurs avoirs pour un montant ayant dépassé les 7 milliards d’ouguiyas.

Ces retraits ont considérablement influé sur la liquidité disponible au niveau de la banque et qui lui permettait d’honorer les sollicitations et les demandes de ses clients. Selon la source ayant rapporté l’information et qui a requis l’anonymat, la banque centrale a soumis dans sa lettre la GBM à des conditions difficiles et inédites parmi lesquelles l’obligation de son conseil d’administration de fournir mensuellement des rapports faisant état de sa situation monétaire, de la situation de ses devises, de ses opérations internes et externes et de la situation de tous les transferts opérés en plus de l’interdiction au président de son conseil d’administration ou de l’un des membres de ce conseil de passer plus de 3 mois en dehors du pays (la mesure vise ici Mohamed Ould Bouamatou lui-même qui séjourne depuis deux ans au Maroc). La BCM a accusé la GBM de manque de collaboration avec la mission d’inspecteurs qui lui a été envoyée il y a une semaine, ce qui, précise la lettre, constitue une violation de l’article 61 de la loi 04/07 relative à la réglementation bancaire qui dispose dans son article 50 que la BCM a le droit d’émettre des ordres individuels aux banques afin qu’elles fassent les reformes et apportent les corrections de quelques fautes ou le redressement d’un comportement en prenant les mesures nécessaires à pallier aux insuffisances constatées. La source a ajouté que comme la GBM n’a pas respecté les ordres de la BCM, celle-ci peut lui imposer les sanctions allant de l’avertissement au blâme puis taxation d’amendes à la suspension de certaines opérations bancaires pour une période de 3 mois au maximum et de là désigner un administrateur provisoire pour gérer la banque à partir de la BCM, l’interdiction provisoire ou totale de certaines opérations bancaires. Et, si tout cela ne suffit pas à reformer la banque, la BCM peut alors retirer la licence de la GBM et proclamer sa faillite. D’un autre côté, une source du groupe Bouamatou, qui a requis l’anonymat,estime que la BCM applique la loi de façon sélective vis-à-vis de la GBM, ce qui signifie qu’une décision a été prise à l’avance pour déclarer la faillite de la banque et lui retirer son autorisation. Le rôle de la BCM se limitant juste à fabriquer cette « sortie légale ». Le responsable de la GBM a indiqué que dans l’article 54 de la réglementation bancaire, il est prévu que si une banque connaît un disfonctionnement dans son équilibre monétaire, la BCM au lieu de recourir aux avertissements et aux sanctions doit d’abord demander au conseil d’administration de la banque de procéder à la proposition d’un plan de reforme à travers lequel il s’engage à restaurer dans un délai précis l’équilibre monétaire de la banque par l’ augmentation de son capital et la reconstitution de ses crédits et de ses réserves. Ce qui n’a pas été fait dans le cas de la GBM selon la source.

Source  :  Le Calame le 24/02/2013{jcomments on}

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