La Commission des Nations Unies chargée des droits économiques, sociaux et culturels, dans son dernier rapport en date du 10 décembre 2012, à épinglé la Mauritanie, exprimant son inquiétude face à la corruption généralisée qui gangrène l’ensemble des institutions et structures nationales, en commençant par l’appareil judiciaire.
Des inquiétudes corroborées par la note publiée en date du 4 février 2013 par l’Agence mauritanienne d’information (AMI) et le Portail mauritanien du développement (PMD), ainsi que le dernier rapport de Transparency International en date du 5 décembre 2012 qui stipule que la Mauritanie est toujours dans la zone rouge des pays les plus corrompus au monde.
D’énormes gâchis sont relevés dans les secteurs économiques, sociaux et culturels, à cause des ressources humaines et financières régulièrement détournées de leurs sources pour alimenter la machine gargantuesque de la corruption qui étale ses tentacules dans tout l’appareil d’Etat en Mauritanie. Ce constat est de la Commission des Nations Unies en charge des droits économiques, sociaux et culturels dans son dernier rapport. D’où l’appel urgent lancé aux autorités publiques pour mettre en place le plus rapidement possible un Observatoire national de lutte contre la corruption. Des efforts énormes ont été également requis de la part de l’Etat mauritanien pour combattre ce fléau, en particulier la lutte contre l’impunité et le manque de transparence dans la mise en œuvre des lois régissant le fonctionnement de l’administration et de l’institution judiciaire.
Le Rapport déplore notamment l’absence des experts au sein des départements ministériels et des autres institutions publiques pour combattre la corruption, et le manque de données sur la mise en application des engagements de la Mauritanie en matière de droits économiques, sociaux et culturels.
Rapport de la Commission
Dans ce Rapport publié le 10 décembre 2012, cette commission spécialisée des Nations Unies déplore notamment l’absence de réponses rigoureuses de la part de l’Etat mauritanien, à propos notamment de ses engagements pour le respect de la parité homme-femme en termes de droits économiques, sociaux et culturels, conformément à l’article 3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le même regret concerne aussi le non respect des dispositions de l’article 6 du même texte relatif au droit du travail, l’article 7 portant sur le droit syndical et l’article 8 sur les clauses équitables en matière de travail.
Concernant l’esclavage, la Commission des Nations Unies déplore la situation d’esclavage de fait à laquelle sont soumis plusieurs travailleurs et qui concerneraient beaucoup de familles, contrairement aux dispositions de la loi de 2007 criminalisant les pratiques esclavagistes. La commission regrette surtout les peu de cas d’esclavage jugés conformément à cette loi, malgré l’entré en vigueur de la loi.
Un autre regret est relatif à l’absence d’enseignement dans les autres langues nationales (Pulaar, Soninké et Wolof) ainsi que le peu de cas qui est fait dans la prise en compte du patrimoine culturel des minorités.
La Commission se félicite toutefois de l’approbation par la Mauritanie d’un certain nombre d’instruments juridiques internationaux relatif aux droits de l’homme durant les cinq dernières années, ainsi que du développement des infrastructures de base qui a permis de désenclaver plusieurs localités et de rapprocher les services sociaux de base des populations.
Une inquiétude a été cependant exprimée par la Commission face à la montée du chômage des jeunes, malgré la mise en œuvre de la stratégie nationale de travail pour 2008-2012. Elle s’inquiète également des conséquences sur l’environnement de l’exploitation minière, et du droit des populations locales à la préservation de leur santé, mettant en exergue les nombreux problèmes de santé relevés dans les villes et localités d’accueil de ces industries, comme Akjoujt. Cela dénote selon elle du manque de dispositifs et de la faiblesse des instruments de mise en œuvre des politiques environnementales et sanitaires. Selon le Rapport, contrairement aux articles 2 et 3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’industrie minière en Mauritanie n’offre à ce jour que peu d’opportunités de travail aux populations locales. L’occasion pour la Commission des Nations Unies d’exiger de la part du gouvernement mauritanien l’application des clauses relative à l’Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE), en prenant bien soin d’appliquer les sanctions prévues en cas de violation des clauses relatives au respect de l’environnement telles que contenues dans les contrats d’exploitation minière. L’Etat mauritanien est également tenu de veiller à ce que toutes les dispositions en termes de respect des normes environnementales et sanitaires, soient appliquées.
Mécanismes et logiques de la corruption en Mauritanie
Dans une note publiée le 4 février 2013 dans les colonnes de l’AMI et du PDM, la sécheresse des années 70 a constitué un facteur accélérateur de la corruption en Mauritanie, alors que jusque-là, elle était marginale et contrôlée. De 1978 à 1991, les régimes politiques qui se sont succédés ont utilisé la lutte contre la corruption comme arme de dissuasion envers les riveaux, précédant de peu les années 1991-2005, avec l’émergence de fortunes politico-administratives, et ses formes clientélistes à but électoral.
Ainsi, la corruption en Mauritanie se décline sous plusieurs formes : la commission simple, la commission rentière, la gratification ou favoritisme, la corruption extorsion qui permet de monnayer ses pouvoirs discrétionnaires. La note distingue aussi l’appropriation privative, appelé autrement détournement de biens et deniers publics.
Toutes ces formes de corruption se seraient développé dans un contexte administratif favorable, marqué par la lenteur des procédures et la création de fils d’attente, l’opacité de fonctionnement et la manipulation des règles et enfin, la personnalisation des relations administratives, entre autres. Ainsi, il y aurait une corruption inhérente au secteur public et hérité du système colonial, qui sera plus tard le reflet d’une gouvernance déficiente, avec cette petite corruption administrative ou bureaucratique des fonctionnaires de bas échelon jusqu’à la grande corruption des cols blancs qui se caractérise par le vol ou l’usage abusif de ressources publiques considérables. Ni les interdits religieux d’une République islamique ni les dispositions du Code pénal et les autres lois condamnant la corruption ne parviendront à endiguer le mal.
Parmi les causes de la corruption et de ses justifications, la note cite les nécessités engendrées par la précarité des fonctionnaires. Plusieurs mesures ont été cependant initiées pour éradiquer le fléau, telles la révision du Statut de la Fonction Publique pour améliorer les conditions de vie des agents de l’Etat, l’élaboration d’un Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté pour la gestion publique,l’institution de plusieurs institutions de contrôle, telles les inspections internes, l’Inspection générale d’Etat, la Cour des comptes, etc. Parmi les outils efficaces proposés pour diminuer l’ampleur de la corruption, l’application de la séparation entre l’ordonnateur, le comptable et le contrôle financier, prévu par le Plan comptable mauritanien, l’organisation plus rigoureuse des étapes des opérations de recettes et de dépenses, les engagements et les ordonnancements de dépenses soumis à visa individuel ou global du contrôleur financier.
Cheikh Aïdara
Source : L’Authentique le 07/02/2013{jcomments on}
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