Depuis quelques semaines, le directeur général des Impôts Mokhtar Ould Djiay semble avoir pour seule préoccupation les entreprises du groupe Bouamatou.
Ould Djiay envoie maintenant des notifications ou commandements à Mattel et à GBM. Lorsque BSA Ciment avait reçu la correspondance de la DGI, des sites d’information proches du directeur s’en étaient déjà fait l’écho.
Surpris par l’énormité du montant 1milliard cent trente millions d’ouguiyas, BSA le contesta et se tourna vers les tribunaux seul recours face à l’arbitraire de l’Administration. En effet dans un Etat de Droit, l’Etat est aussi un simple justiciable. Saisi en matière de référé, le président de la Chambre Civile de la Wilaya de Nouakchott prit une ordonnance motivée par les articles2,5,26 et 232 demandant à BSA Ciment de déposer une garantie dans un compte d’attente du Trésor en attendant de statuer sur le fond de l’affaire et ordonnant par la même occasion à la DGI de suspendre les mesures coercitives. BSA ciment s’exécuta en présentant une garantie de la GBM qui fut acceptée aussi bien par le président de la Chambre que par le Trésorier de la République. Et sans doute se croyant au dessus des lois, Mokhatr Ould Djiay au lieu de faire appel de la décision devant une juridiction supérieure décida tout simplement de faire la sourde oreille. Ainsi ce Mercredi, deux agents des Impôts accompagnés d’un policier se présentèrent à l’usine de BSA Ciment dont ils fermèrent le magasin du Pont bascule sur lequel ils apposèrent un PV qui comporte un certain nombre d’irrégularités. Le formulaire n’est pas dument rempli et il ne comporte ni le nom de l’agent ayant procédé à la fermeture ni le montant réclamé ni même un simple numéro de la procédure. Pourquoi la Direction générale des Impôts ne se soumet-elle pas à une décision de Justice ? Pourquoi cet acharnement contre un seul groupe ? Il est vrai que l’actuel directeur général des impôts n’est peut être pas aussi bien au fait de la pratique administrative, mieux, depuis qu’il est à la tête de cette administration il fait preuve d’une incompétence et d’un manque de tact sans égales. Aussitôt nommé à la tête de la DGI son premier fait d’arme fut d’ordonner, ni plus ni moins que la fermeture des écoles privées au risque de jeter à la rue des milliers d’enfants. Il s’agissait d’une simple vengeance contre l’Education Nationale où il avait été recruté par Mint Haba et dont le personnel l’avait toujours considéré comme un intrus. Autre preuve de son manque de compréhension, le DGI se vante chaque année de recouvrer plus que ce qui est inscrit or on ne lui demande de recouvrer que ce qui est inscrit les reste n’est que le produit d’un racket institutionnalisé qui finit par tuer toutes les entreprises nationales et à faire fuir les étrangères. Ce n’est pas un hasard si la Mauritanie dégringole dans le classement du Doing Business sur l’environnement des affaires. En effet, depuis quelques temps le seuil d’un taux d’imposition optimal est très fréquemment franchi. C’est ce seuil qui minimise les distorsions ou maximise l’efficacité du système fiscal d’une économie dans son ensemble. Il caractérise les économies qui n’ont pas besoin de taxer fortement les entreprises, parce que ces économies obtiennent des recettes publiques en augmentation par d’autres moyens – par exemple, par le biais des impôts sur les sociétés étrangères ou des taxes sur d’autres secteurs comme les ressources naturelles ou simplement par l’élargissement de l’assiette fiscale. Evidemment, Ould Djiay est une étoile montante du système Aziz. Lui-même dit ne pas avoir de compte à rendre qu’à lui. Avec les policiers mis à sa disposition et certains amis qu’il a fait nommer à la DGI Mokhtar dresse ses propres listes, fixe lui même le planning des inspections. Bien entendu comme toujours en pareil cas il ya des circuits parallèles, et des intermédiaires qui permettent d’avoir des dégrèvements miraculeux.
BC
Source : Le Quotidien de Nouakchott le 17/01/2013{jcomments on}
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