L’Assemblée nationale a examiné et adopté en plénière, samedi 05 janvier 2013, la loi criminalisant les coups d’Etat en vertu du projet de loi n°12-205 présenté par le gouvernement après son adoption, en conseil des ministres, novembre dernier.
C’était le premier acte important du gouvernemet, juste après le retour du président Mohamed Ould Abdel Aziz d’une convalescence d’un mois en France.
Le nouveau texte stipule que les coups d’Etat et autres tentatives de prise du pouvoir non démocratiques, sont assimilables à « une atteinte à la sûreté de l’Etat ». Comme attendu cette loi a été approuvée par une assemblée nationale acquise à plus de 70% au président Mohamed Ould Abdel Aziz et à son gouvernement.
Reste cependant à se poser cette question : à quoi sert-il de voter une loi anti-putsch dans un pays où ce mode a toujours été le moyen privilégié d’accéder au pouvoir ? Un sénateur, pourtant de la majorité présidentielle, l’a bien fait remarquer lors de la discussion de ce projet de loi par la chambre haute du parlement mauritanien : « celui qui prend les armes pour arriver au pouvoir ne demande l’avis à personne, sachant qu’il est devant deux perspectives pas trois. Si le putsch réussi, il n’a plus de compte à rendre à personne, il piétine les lois, la Constitution et tout ce qui a été voté dans ce pays depuis l’accession de la Mauritanie à l’indépendance jusqu’au jour où lui est arrivé au pouvoir. D’ailleurs, les mauritaniens, adeptes de la tranquillité (autrement dit du statu quo) vont tous – ou presque – applaudir des mains et des pieds le nouvel homme fort du pays. L’autre alternative, qui n’est pas spécifique à la Mauritanie : les auteurs de coups d’Etat qui échouent ont toujours été condamnés pour crime contre la sûreté de l’Etat ! Alors ? Une loi nouvelle-ancienne qui n’apporte rien de particulier au traitement que les pays « démocratiques » ou non réservent à ceux qui veulent le pouvoir à tout prix. Mais surtout qui ne constitue pas une mesure préventive contre les coups d’Etat pour les raisons citées plus haut.
Signalons que tous les présidents (7 au total) qui ont gouverné en Mauritanie, depuis le coup d’Etat contre Moctar Ould Daddah, le 10 juillet 1978, sont issus de l’institution militaire exception faite de Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi, élu en mars 2007 et renversé, quinze mois plus tard, le 6 août 2008, par le général Mohamed Ould Abdel Aziz, qui a démissionné de l’armée pour se présenter à l’élection de 2009 et rester au pouvoir jusqu’à ce jour. Si demain un militaire tente de jouer à la Sanogo, comme le capitaine Dadis Camara qui disait avoir été (mal) inspiré par le général Aziz, on voit mal comment une loi « préventive » pourrait l’empêcher de dire : « Pourquoi pas moi » ?
Sneiba Mohamed
Source : Mauritaniya Akhbar le 09/01/2013{jcomments on}
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