L’impôt sur les traitement et salaires (ITS)* a rapporté à l’État mauritanien 18, 39 milliards d’ouguiyas en 2010, 19, 69 milliards en 2011 et 25, 57 milliards entre janvier et octobres 2012.
« La suppression de l’ITS » est la principale et l’une des plus vieilles revendications des syndicats de travailleurs mauritaniens.
Le président de la République a révélé que l’impôt connu sous le nom d’ITS sera supprimé en tant que tel. » C’est ce qu’a écrit l’agence mauritanienne d’information (AMI) dans un compte rendu de la conférence de presse de Mohamed Ould Abdel Aziz, le Premier décembre.
« S’il y avait réellement décision de supprimer l’ITS, le président allait l’annoncer dans son discours solennel de veille du 28 novembre. Une mesure aussi importante ne peut être annoncée avec hésitation en réponse a une question d’un journaliste» dit un enseignant.
L’UTM (Union des travailleurs de Mauritanie), un peu prudente, s’est-elle contentée de saluer « les intentions du Président à aller dans le sens de la suppression de l’ITS conformément à l’accord tripartite signé en 2011. »
Au niveau d’autres syndicats, on explique qu’il n’y a pas suppression de l’ITS mais seulement exonération au profit de certaines catégories de salariés. Les travailleurs qui ont 30 000 ouguiyas de salaire brut étaient les seuls exonérés du paiement de l’ITS. La mesure qui sera prise, ce n’est pas la suppression de cet ITS mais le plafonnement de l’exonération aux travailleurs qui ont 60 000 ouguiyas de salaire brut. Autrement dit, tout travailleur dont le salaire brut est inferieur ou égal à 60 000 ouguiyas ne paie pas l’ITS.
Est-ce un manque à gagner pour l’Etat ? « Non, le manque à gagner sera répercuté sur les grands salaires… » répond un syndicaliste.
La suppression de l’ITS, vieux rêve des syndicats mauritaniens, n’est pas encore réalisé.
*ITS ( note de kassataya : infos prises sur le site Jibaya)
Qui paie, sur quelle base, qui est exonéré ?
L’ITS s’applique aux revenus provenant de l’exercice d’une activité salariée publique ou privée, ainsi qu’aux pensions publiques ou privées et aux rentes viagères. L’impôt est dû par les bénéficiaires des revenus imposables. Il est retenu à la source par l’employeur ou le débirentier
La base de l’ITS est constituée par les salaires, pensions ou rentes, et avantages en nature évaluées à leur valeur réelle
Tous les employeurs qui versent des sommes imposables doivent déposer avant le 15 du mois la déclaration faisant apparaître l’impôt exigible au titre du mois précédent. Le dépôt de la déclaration et le versement de l’impôt doivent être effectués entre les mains du Comptable assignataire.
Un montant de 30.000 MRO (Trente milles ouguiyas) par mois de la rémunération est affranchi de l’impôt ;
Un montant de 10000 MRO, 10.000 UM par mois sur les indemnités autres que les indemnités de logement, de transport, de responsabilité et de fonction ;
Les allocations familiales ;
Certaines pensions, rentes ou allocations à caractère social sont exonérées (exemple la retraite du combattant).
Les retenues sociales obligatoires, les allocations familiales, les indemnités pour charge gouvernementales et élus locaux ;
Les pensions de guerre ne sont pas assujetties à l’impôt ainsi que les avantages en nature à concurrence de 20% de la rémunération perçue.
Source : Le Quotidien de Nouakchott le 09/12/2012{jcomments on}
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