Les sénateurs adoptent un projet de loi relatif à la propriété littéraire et artistique

(Archives. Crédit photo : AMI)

Réunis jeudi, en séance plénière, sous la présidence, du sénateur Mohamed El Hacen Ould El Hadj, 1er vice-président du sénat, les membres de la chambre hausse ont adopté un projet de loi relatif à la propriété littéraire et artistique.

Dans leurs différentes interventions, les sénateurs ont appelé le gouvernement à encourager la culture et d’impulser les inventions et innovations.
Représentant le gouvernement à cette réunion, Mme Cisse Mint Cheikh Ould Boyda, Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Mme Cissé Mint Cheikh Ould Boidda a dit que le présent projet de loi vient combler un vide juridique et répondre à une exigence dans le domaine intellectuel et culturel,afin de protéger les droits moraux et matériels des créateurs dans les domaines littéraire et artistique.
Elle a ajouté que son département a inspiré de l’expérience des autres pays dans l’élaboration de ce projet.

Source  :  AMI le 05/07/2012

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