Ils n’ont pas de nom. Ni le droit d’aller à l’école. Ni celui de vivre une vie normale. Eux, ce sont les enfants de terroristes, nés dans le maquis dans les années 1990. Des enfants que la charte pour la paix et la réconciliation nationale a laissés de côté.
Malgré des régularisations, ils seraient encore des centaines à ne pas inscrit à l’état civil. A l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, aujourd’hui, El Watan Week-end a choisi de parler de ceux que l’Etat préfère oublier.Pour Fatima, la décennie noire n’est pas finie. Et si la charte pour la paix et la réconciliation nationale a réglé le problème de son beau-père, elle, elle l’a laissée de côté. Aujourd’hui, Fatima a 14 ans, mais elle fait plus que son âge. La peau blanche, les yeux noirs, elle attend d’exister. Car l’état civil ignore son existence. A elle et à quelques centaines d’autres enfants nés dans les années 1990, la clandestinité des maquis. Sans existence légale, privés de documents administratifs leur permettant d’aller à l’école, de mener une vie normale, ces enfants n’ont pas été pris en compte par la charte appliquée en 2005. Suite au vide juridique dénoncé par les associations, plusieurs cas ont été régularisés. Mais ils seraient encore plusieurs centaines (500, selon la Fondation nationale pour la promotion de la santé et le développement de la recherche). Fatima est l’un de ces enfants.
Elle a vu le jour en mars 1998 dans le maquis de Jijel. Ses parents lui ont donné le prénom dont ils rêvaient pour elle. Mais elle n’a jamais connu son vrai père, tué quand sa mère était enceinte. Comme le veut la tradition au maquis, sa mère s’est remariée avec un autre élément des groupes armés. Fatima a toujours cru qu’il s’agissait de son vrai père. Elle ne portera pas longtemps son prénom : son nouveau père décide de l’appeler Meriem. Ce dernier, profitant des dispositions de la loi sur la Rahma, dépose les armes et se rend en 1998. Il profite aussi des facilitées accordées aux repentis pour enregistrer Fatima et sa petite sœur, née en 2000, sous son nom, par jugement, à l’état civil. Alors que la loi exige que l’enfant adopté porte le nom de son géniteur. Les choses tournent mal et le couple divorce en 2004. La mère de Fatima se remarie avec Kamel, un troisième repenti rencontré quelques années auparavant alors que les groupes armés se rendaient dans les douars pour prier et manger. Kamel est resté au maquis jusqu’en 2001, date à laquelle il a bénéficié des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Mais le mari précédent refuse de laisser tomber ses filles.
La machine judiciaire se met alors en branle face à un cas ignoré par la loi : celui d’un enfant dont le père a été tué en 1997 et qu’un autre homme a mis – illégalement – sous son autorité. L’affaire arrive alors entre les mains de la ministre chargée de la Famille et des associations. Le réseau Nada d’aide à l’enfance prend le cas en charge. On lui explique que son beau- père a fait quelque chose de haram (péché). Qu’il l’a inscrite dans son livret de famille sans en avoir le droit. Tout prouve que Fatima n’est pas la fille du deuxième mari de sa mère : des dizaines de témoins qui activaient dans les groupes armés à Jijel et ailleurs ont témoigné de l’existence du véritable géniteur.
Analyses ADN
Ses véritables grands-parents ont même reconnu Fatima comme leur petite-fille. Le deuxième mari n’en démord pas : il introduit un pourvoi en cassation pour récupérer la garde de ses filles à laquelle ne peut plus, d’après la loi, prétendre son ex-femme. Face à ce dossier complexe, la justice demande des analyses ADN. Kamel s’y soustrait. Le deuxième mari refuse. L’affaire est en cours. Première victime du dossier : Fatima. Qui a entamé sa scolarité en tant que Meriem, avec l’identité de son beau-père, et qui termine le cycle primaire en tant que… Fatima.
Devant l’huissier de justice qui prend la décision de la récupérer pour la confier à son beau-père, Fatima éclate en sanglots. Kamel assure que sa fille est très touchée par ce qui lui arrive. Elle connaît maintenant l’histoire de son père et de ses beaux-pères. Elle comprend pourquoi sa mère, orpheline, est toujours malade et paye le prix des années au maquis sous les bombardements. Aujourd’hui, Fatima vit dans un bidonville dans la banlieue est d’Alger. Mange à sa faim, suit une scolarité normale au collège, s’est faite des amis. Mais elle attend toujours que l’Etat lui donne une identité.
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Repères :
2006. Boubekeur Benbouzid, ministre de l’Education nationale, s’engage à prendre en charge 600 enfants nés aux maquis, sur le plan psychologique et éducatif, même après leur inscription à l’école. Même s’ils dépassent l’âge normal, le ministre s’engage à les inscrire en classe. Un accord est même signé avec le ministère de la Solidarité pour rattraper le retard scolaire de ces enfants.
2008. «Les enfants nés dans les maquis, dont certains n’ont pas d’existence légale, devraient faire l’objet d’un recensement», annonce Djamel Ould Abbès, à l’époque ministre de la Solidarité. Il affirme que le travail sur le terrain progresse, malgré le caractère spécifique et laborieux de cette opération. La même année, le ministre assure que le recours à l’identification par ADN est l’une des solutions préconisées par son ministère. Un projet de loi est à l’étude.
2011. Le président de la commission nationale pour l’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale remet un rapport au président Bouteflika pour que des mesures exceptionnelles soient adoptées. Aucune réponse.
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Me MEROUANE Azzi. Président de la commission nationale pour l’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale : La loi permettant le recours aux tests ADN n’a toujours pas vu le jour
– La situation des enfants nés dans les maquis semble délibérément camouflée par l’Etat. Jamais un recensement officiel n’a été fait…
Aujourd’hui, nous avons approximativement 500 enfants âgés de 2 à 15 ans dans cette situation, selon les données fournies par la Forem. Mais le chiffre est peut-être beaucoup plus important, dans la mesure où certains cas n’ont toujours pas été déclarés ou recensés. La cellule chargée de régulariser les cas de ces enfants dans le cadre de la commission nationale pour l’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, d’avril 2006 jusqu’à juin 2010, a reçu 100 dossiers. Seuls 37 ont pu être réglés. La majorité des cas proviennent essentiellement des wilayas de Jijel, Bouira, Tizi Ouzou, Boumerdès, Chlef, Skikda, Alger, Aïn Defla et Relizane Ces enfants ont entre 7 et 9 ans. Si les experts de la cellule se déplacent chez les familles dans les différentes wilayas, ils s’apercevront que le nombre d’enfants est plus important. La cellule ne fait pas le travail de recensement, mais elle reçoit les familles et les accompagne juridiquement.
– Comment se fait l’accompagnement ?
Dans les cas normaux, nous commençons par l’officialisation du mariage. Car, au maquis, les couples se marient avec la Fatiha, non reconnue légalement. Pour faire reconnaître la paternité de l’enfant, il faut répondre à deux conditions : la présence des deux parties (le père et la mère) ainsi que deux témoins pour que le juge prononce le jugement. Il délivre alors une ordonnance destinée à l’état civil, pour enregistrer l’enfant en marge du registre. C’est une fois toutes ces procédures entièrement accomplies que le problème est définitivement réglé et le livret de famille délivré aux concernés. Il faut reconnaître qu’il s’agit réellement d’un parcours très compliqué pour les couples, particulièrement les veuves. Le problème se pose lorsque l’un des parents est absent. Or, dans la plupart des cas que nous avons traités par la cellule, le père a été tué. Là, la régularisation des cas devient impossible. Nous nous retrouvons dans une impasse. Ni la loi, encore moins la charte pour la réconciliation nationale n’ont prévu un mécanisme pour débloquer la situation.
– Mais l’enfant peut avoir la nationalité, donc le nom de sa mère si le père est absent…
Cela reste insuffisant au regard de la loi. L’enfant doit avoir un état civil complet, car il reste sans paternité.
– Des dispositions exceptionnelles s’imposent alors ?
C’est ce que j’ai proposé dans un rapport remis au président Bouteflika. La cellule chargée de suivre ces cas ne peut rien décider devant l’absence de dispositions exceptionnelles. Des solutions ont été proposées à la Présidence dès le début de notre travail, mais il n’y a eu aucune suite à ce jour. Il reste malheureusement un vide juridique qu’il faut impérativement combler. Je propose de recourir le plus vite possible aux analyses ADN dans les cas toujours en suspens. C’est la solution la plus rapide et la plus efficace pour prouver la paternité. Même si le père est décédé, il suffit alors du témoignage de la mère et en collaboration avec les services de sécurité ayant les listes détaillées des éléments des groupes armés abattus. A base de cette technique, un rapport d’expertise peut être effectué puis validé par la justice. Avec cette décision, nous aurons la solution à tous les problèmes de paternité. A l’exception des enfants de femmes violées par les terroristes dont les pères ne sont pas identifiables.
– Des textes juridiques sont pourtant annoncés depuis quelques années…
La loi annoncée à l’époque par le ministre de la Solidarité, Djamel Ould Abbès, où la technique de l’ADN est permise, n’a toujours pas vu le jour. Nous n’avons rien vu. Le même sort a été réservé au décret élaboré pour le statut des femmes violées, qui n’a toujours pas été publié pour «préserver leur honneur». Pour ce blocage, nous attendons la décision du président de la République.
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Hakima*. Psychologue : ces enfants ont une image floue de leur père
En avril 2007, une enquête psycho-sociale a été effectuée au profit des familles victimes du terrorisme, initiée par le ministère de la Solidarité nationale et supervisée par le wali. Hakima, psychologue dans une association, s’en souvient. «Je faisais du porte-à-porte dans des douars éloignés, implantés dans les maquis, à la recherche des enfants dans le besoin d’aide psychologique.
A Dellys, où nos activités étaient focalisées, la situation sécuritaire n’était pas encore stable, mais nous voulions aider ces enfants qui avaient besoin d’une stabilité, témoigne-t-elle. Pendant un mois et demi, j’allais de maison en maison pour proposer une aide psychologique, mais il arrivait souvent que les familles refusaient de nous recevoir ! Elles souffraient de détresses multiples et du complexe des regards des autres.
Les enfants, eux, souffraient doublement. Ils avaient entre 3 à 15 ans. Complexes, refus de la scolarité, liens sociaux limités, absence d’amis, troubles de la personnalité, déchirement et omniprésence de la peur… La situation était désastreuse», explique la psy qui craint des répercussions sur leur avenir. «Ils ont une image floue de leur père. Comment doivent-ils les percevoir ? Héros ou terroristes tels qu’ils sont considérés par la société ? Tous ces éléments contribuent à forger leur personnalité.
La situation serait moins grave, si la prise en charge psychologique était meilleure», argumente-t-elle. La psychologue soulève le problème du manque de structures dans les régions éloignées, proches des maquis. «L’école est loin, ces enfants doivent parcourir plusieurs kilomètres à pied, sans transport, ni structures de loisirs… C’est pour cette raison, à une certaine époque, que des jeunes rejoignaient les maquis, avons-nous constaté. A la fragilité de leur personnalité se greffent des antécédents familiaux , l e père ou le grand frère activaient dans les groupes armés», décortique Hakima.
«Des experts doivent réfléchir à mettre en place des programmes pour que ces enfants puissent avoir accès aux loisirs. Il n’y a malheureusement pas d’atelier de réflexion pour le moment. Même les colonies de vacances organisées par les directions sociales sont insuffisantes, car elles regroupent une seule catégorie d’enfants victimes de la tragédie nationale, les enfants de terroristes. Mais pas ceux dont la famille a été tuée par les terroristes, alors qu’il faudrait les réunir. Aujourd’hui, une évolution s’impose.»
*Son prénom a été changé.
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Nadia Braoui. Directrice du centre psychologique de Bentalha : les mamans avaient honte
«C’est un acte terroriste de laisser les enfants nés dans les maquis sans régularisation. Ce sont des victimes eux aussi. Je reconnais que des efforts ont été déployés pour leur scolarisation depuis quelques années déjà, mais il faudrait que toutes les barrières soient levées pour leur assurer une vie normale», explique Nadia Braoui, directrice du centre psychologique de la Forem de Bentalha.
Un nom et l’accès à l’école demeurent parmi les droits réservés par la Déclaration universelle des droits de l’homme. La directrice du centre psychologique a suivi de près plusieurs cas de ces enfants depuis 1999 jusqu’à 2004. «Les mamans avaient honte de consulter dans notre centre à Bentalha, où elles sont pratiquement connues. Elles étaient alors orientées vers Alger ou à l’hôpital Belfort. Toujours par honte et complexe ou peur, témoigne encore la psychologue, ces enfants étaient dans plusieurs cas accompagnés par un proche. Rares sont les mamans qui ont pris leur courage à deux mains pour affronter la société et défendre les droits de leurs enfants ».
Nassima Oulebsir
Source : El Watan le 01/06/2012
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