L’Ong SEEPT a organisé, en partenariat avec le commissariat aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile (CDHAHSC) et le haut commissariat des nations unies aux droits de l’homme (HCNUDH), un atelier de formation sur les mécanismes de la justice transitionnelle,
au profit de représentants de l’administration, des services de sécurité et de la société civile.La tenue de cet atelier, a indiqué le représentant adjoint du haut commissariat des nations unies (HCDH) aux droits de l’homme, M. Paul JATHO vise entres autres à renforcer les capacités des participants dans leur mission de surveillance et d’enquête, mais aussi à les aider à mieux argumenter leurs propositions pour les réparations des violations des droits civiles, politiques, économiques, sociaux et culturels des individus et des populations, à travers une commission vérité (CV). C’est ainsi, a ajouté le fonctionnaire onusien que le présent atelier donnera aux participants la connaissance et l’information appropriée sur le rôle, le mécanisme et le fonctionnement de la justice transitionnelle dans le cas de violations des droits de l’homme, leur permettra d’échanger d’une manière structurée en vue de développer davantage leur approche et de dégager des stratégies efficaces et réalistes susceptible de mettre fin à l’impunité. Il s’agit aussi d’offrir des informations sur les différents mécanismes régionaux et internationaux qui ont été développés de par le monde afin de faire face aux violations des droits de l’homme en vue de dégager leurs forces et faiblesses et se prononcer sur leur adaptation et leur applicabilité en Mauritanie. M. JATHO s’est également félicité de l’ouverture d’un bureau de son institution en Mauritanie depuis près d’une année ; ce qui dira-t-il est une preuve de l’existence d’une volonté politique des pouvoirs publics pour mettre un terme à l’impunité et à résoudre les problèmes liés aux graves violations des droits de l’homme, héritage des pouvoirs précédents. Il a conclut son propos par l’annonce des attentes de l’atelier qui se présentent en l’établissement d’un mécanisme d’un mécanisme de la justice traditionnelle qui fonctionne selon des normes et standards internationaux des droits de l’homme, la création et le fonctionnement normal d’une structure nationale chargée de coordonner la réparation des victimes des violations des DH, l’amélioration de l’accès à la justice pour tous les groupes marginalisés victimes des violations des DH, une évaluation critique sur la situation des DH, le renforcement des capacités des participants afin de leur permettre de mieux œuvrer dans le domaine de la protection des DH.
Rôle, mécanisme et fonctionnement d’une justice transitionnelle
Pour Me Bâl Amadou Tidjane, consultant international des NU, ancien ministre de la justice et ancien président de la HAPA, le présent atelier s’inscrit dans un processus global qui vise à recueillir les avis des uns et des autres en vue de perfectionner le règlement définitif des questions liées aux rapatriés et des conditions de leur insertion ainsi que le règlement définitif du passif humanitaire. Me Bâl, qui jouit d’une grande expérience dans le domaine des droits de l’homme car ayant participé à titre d’avocat au procès organisé par la CPI pour juger les auteurs des crimes et autres violations des DH, consécutifs aux conflits interethniques entre Hutus et Tutsi au Rwanda, a à cet effet indiqué que la prière de l’absent organisée à Kaédi, il y a deux ans (en mémoire aux victimes des évènements de 1989 et de la purge ethnique de la composante négromauritanienne, opérée alors dans les rangs de l’armée), n’était qu’un élément parmi tant d’autres et qui contribue à apporter une solution définitive garantissant la paix sociale en Mauritanie. Le consultant onusien, en charge du dossier, a déclaré que l’Etat mauritanien estime qu’aucun sujet n’était tabou, tout en reconnaissant le problème de moyens pour une indemnisation massive et des défaillances constatées dans le processus de retour et d’insertion des rapatriés, et recommande par ailleurs de ne pas se focaliser sur les structures mais plutôt sur une voie menant vers la mise sur pied d’une commission de vérité qui s’appuie sur nos réalités et nos valeurs islamiques tout en s’ouvrant sur d’autres expériences (Afrique du Sud, Maroc, Bénin), à travers une justice transitionnelle.
Plaidoyer pour la mise sur pied d’une CV !
L’autre thématique de l’atelier était justement la commission de vérité (CV), une discipline récente indique, Mme Madina Athié qui précise le rôle de la justice transitionnelle après une situation de violations flagrantes des droits de l’homme. La chargée de programmes au HCDH en Mauritanie ajoute que la CV assure les mécanismes de réponse aux droits de l’homme dans des pays où de graves violations des droits de l’homme ont eu lieu. Et d’ajouter que dans ce cas, l’Etat en question à l’obligation d’enquêter sur les violations des droits de l’homme qui y sont commises. Elle a par ailleurs énumérer les objectifs d’une CV dont on peut citer : vecteurs de transition vers un Etat de droit, contribuer à établir un espace public de débat national, conception d’une CV avec une commission de recrutement des commissionnaires, établissement d’une CV par une loi ; Elle a étayé son propos par l’exemple du Maroc qui a mis sur pied une commission « vérité et réconciliation » dans l’optique du renforcement de l’unité nationale, fondement d’un Etat de droit. Mme Athié a en outre livré un paquet de critères pour la mise sur pied d’une CV, qui s’inspirent des expériences d’autres pays (Afrique du Sud, Pérou, Argentine, Maroc, Bénin) ayant connus de graves violations de droits de l’homme et qui sont parvenus à les régler sans anicroches. Il s’agit entre autres de : commission d’enquête, autorisation officielle du mécanisme par l’Etat, autonomie structurelle et financier, organe temporaire, compétence sur les graves violations des droits de l’homme, ne pas avoir pour objectif un évènement particulier, avoir un siège national et un mécanisme national, production d’un rapport final avec des recommandations pour un redressement des violations passées. Elle a en fin donné des indications sur les perspectives d’une telle démarche, à savoir : poser les jalons, connaitre les obligations de l’Etat, appui au CDH, tenir compte des doléances et plaidoyers de la société civile. Dans leurs interventions, certains participants ont formulé des recommandations et émis des critiques toutes jugées constructives par les animateurs de l’atelier, pour la recherche de la paix civile, gage de l’unité nationale dont la Mauritanie a grandement besoin en ces temps qui courent. Un participant fait toutefois observer l’absence aux travaux de l’atelier, des autorités administratives et sécuritaires en ces termes : « Ils étaient là juste pour les besoins de la cérémonie protocolaire, comme il est de coutume alors que le thème, si important sur la voix devant mener à la reconstruction de l’unité nationale largement ébranlée, les concerne au premier chef». Il faut noter qu’en marge de l’atelier, la SEEPT a organisé un atelier de sensibilisation sur la loi 2007-048 portant criminalisation de l’esclavage et des pratiques esclavagistes ainsi qu’un meeting à la maison des jeunes au profit des femmes, des enseignants, des jeunes et de la société civile, animés par MM. JATHO, Me BAL et Mme ATHIE. Quand à M. Bakar O. Dieh, président de l’Ong SEEPT, il s’est réjouit de l’engouement suscité par les thèmes des deux ateliers avant de se féliciter du niveau élevé des débats auxquels ont contribué des élus locaux, des représentants de services déconcentrés de l’Etat, des syndicalistes, des journalistes et des représentants d’Ongs locales actives dans la défenses des DH.
Vieux GAYE
Cp/ Gorgol
Source : Le Quotidien de Nouakchott le 17/05/2012
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