Le Conseil des Ministres s’est réuni jeudi 10 Mai 2012 sous la présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projet de décret portant reclassement au niveau A4 d’un professeur de l’Enseignement Supérieur.
– Projet de décret fixant les indemnités et les avantages du Président et des membres du Conseil Constitutionnel.
– Projet de décret portant création et organisation d’un établissement public dénommé « Division des Travaux Publics ».
– Projet de Décret fixant les modalités de désignation des membres du Comité Directeur de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
– Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit de la Société El Mamouniya.
– Projet de décret fixant les éléments constitutifs de la structure des prix des Produits Pétroliers Liquides. Le projet de décret institue une proposition de révision des prix établie à la suite d’une large concertation entre les parties prenantes et dont le principal objectif est d’amortir les effets de hausse des coûts pour le consommateur tout en garantissant des rémunérations justes pour les différents opérateurs.
– Projet de décret fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Environnementale prévue aux Contrats de Partage de Production des Zones B, A, C2 et C6 du Bassin Côtier. Le projet de décret rentre dans le cadre du Contrat de Partage de Production révisé de la zone B englobant le champ de Chinghetty, notamment à travers la mise en place d’une Commission Environnementale pour la prise en charge des risques environnementaux.
– Projet de décret autorisant la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour une zone du domaine pétrolier.
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Import Export (SONIMEX).
– Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 91-132 du 10 Octobre 1991 fixant le régime des Etudes et l’Organisation des Examens à l’Ecole Nationale d’Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP). Le projet de décret vise à modifier les critères d’accès à la formation de la filière « matelots qualifiés » au niveau de l’Ecole Nationale de l’Enseignement Maritime et des Pêches afin de l’ouvrir davantage aux jeunes mauritaniens répondant aux conditions exigées pour l’exercice de ce métier.
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Aménagements et des Travaux (SNAT).
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société des Bacs
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Assainissement (ONAS).
Le Premier Ministre a présenté une communication sur l’état d’avancement du Programme Emel 2012.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication sur la situation sanitaire du pays. Cette communication fait ressortir quelques cas de méningites déclarés dans les wilaya de l’Assaba et du Hodh El Gharbi et les mesures prises par les pouvoirs publics pour l’éradiquer.
Le Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale, Chargé de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies a présenté une communication relative à l’enquête nationale de référence sur l’emploi et le secteur informel (ENRE/SI) 2012. Cette enquête vise à fournir les principaux indicateurs pour décrire la situation de l’emploi dans notre pays, ainsi que les informations sur les conditions d’activités, sur la contribution du secteur informel et sur les problèmes et perspectives de ce secteur.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:
Ministère de la Culture de la Jeunesse et des Sports
Etablissement Publics
Institut Mauritanien de la Recherche Scientifique
– Directrice Générale, Bnetta Bamba El Khaless, Professeur Enseignement Supérieur Ministère Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale chargé de l’Enseignement Fondamental
Cabinet du Ministre
– Conseiller Technique chargé de l’Enseignement Fondamental, Taleb Ahmed Jiddou Ould Cheikh Ould El Ghoth
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