Affaire DSK : la plainte au civil de Diallo est jugée recevable

Un juge new-yorkais a rejeté la demande d'immunité que l'ancien patron du FMI avait fait valoir. Cette décision ouvre donc la voie aux préparatifs d'un procès civil, avec jury populaire. | REUTERS/GONZALO FUENTESUn juge de la Cour suprême du Bronx a refusé mardi 1er mai de classer la plainte au civil déposée contre Dominique Strauss-Kahn par la femme de chambre Nafissatou Diallo, qui l’accuse d’agression sexuelle.

Cette information officielle, publiée sur Internet (en PDF), confirme les révélations du New York Post : un peu plus tôt le tabloïd affirmait que le juge Douglas McKeon avait rejeté la demande d’immunité que l’ancien patron du FMI avait fait valoir.

« Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire du FMI a mis fin à l’immunité qu’il pouvait avoir, M. Strauss-Kahn a tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout », écrit le juge, soulignant que DSK n’avait pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale. La décision du juge commence par ailleurs avec un extrait du rapport annuel du FMI 2011, qui affirmait : « La réputation de milliers d’années peut être déterminée par la conduite d’une heure. »

Cette décision est capitale : elle ouvre la voie aux préparatifs d’un procès civil, avec jury populaire. Les avocats des deux parties peuvent cependant faire appel de sa décision, et les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont déjà évoqué cette possibilité s’ils n’obtiennent pas gain de cause. C’est eux qui avaient mis en avant l’immunité « absolue » de l’ancien directeur du Fonds monétaire international.

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PROCÉDURE PÉNALE ABANDONNÉE LE 23 AOÛT

La plainte au civil, déposée le 8 août dernier, vise à obtenir des dommages et intérêts d’un montant non précisé pour Mme Diallo. La femme de chambre de 33 ans, silencieuse depuis des mois, et qui n’a jamais repris le travail, affirme que l’ancien ministre français l’a contrainte à une fellation le 14 mai 2011 dans sa suite du Sofitel à New York.

De son côté, Dominique Strauss-Kahn a reconnu en septembre dernier avoir eu une relation sexuelle « inappropriée » avec la femme de chambre, mais a affirmé qu’il n’y avait eu ni violence ni contrainte. Si le procès civil va de l’avant, M. Strauss-Kahn devra probablement répondre sous serment aux avocats de Mme Diallo, qui veulent connaître sa version des faits sur ce qui s’est passé dans la suite du Sofitel.

Mme Diallo avait porté plainte au civil en parallèle à la procédure pénale, qui a été abandonnée le 23 août, le procureur ayant des doutes sur la crédibilité de la femme de chambre guinéenne. Mais les procédures étant indépendantes, la procédure civile s’est poursuivie. Aux Etats-Unis, l’immense majorité des procédures civiles se conclut par un accord financier, et le juge McKeon est favorable à de tels règlements amiables. Mais jusqu’à présent, ni les avocats de Mme Diallo ni ceux de M. Strauss-Kahn n’ont voulu l’envisager.

Source: Le monde

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