Apres l’Algérie en 2010, la Mauritanie accueille durant quatre jours le 5e Forum des Finances Publiques et de la Bonne Gouvernance ; une étape selon ses acteurs, dans l’érection d’un système transparent de gestions des ressources publiques.
La rencontre, initiée par la Cour des Comptes à travers l’appui de la coopération technique allemande GIZ,vise selon le président de la Cour des Comptes Sow Adema Demba, à « la promotion de la bonne gouvernance des Finances publiques et le partage des enseignements et des acquis pour le développement de la région ».
« Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » continue le président mauritanien de la cour des comptes.
Cette exhortation qui figure à l’article 14 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 constitue le leitmotiv de ce 5e Forum des Finances Publiques et de la Bonne Gouvernance de la zone maghrébine. C’est dans ce contexte que Nouakchott abrite depuis ce 27 Février le 5e Forum des Finances Publiques et de la Bonne Gouvernance consacré cette année au thème « La loi de règlement : outil de contrôle parlementaire de la gestion des finances publiques ».
Un thème central développé lors de l’ouverture du forum par Ismaila Madior Fall Professeur agrégé de droit public et de science politique à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) au Sénégal. La loi de règlement considérée comme un instrument de gestion est conçu par le Ministère des Finances, soumis à l’adoption du gouvernement, transmis ensuite au parlement et à la Cour des Comptes.
Pendant quatre jours 45 participants venus de l’Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Mauritanie vont discuter des meilleures pratiques de bonne gouvernance financière dans la région maghrébine dans un contexte où la Mauritanie a élaboré une stratégie nationale de lutte contre la corruption.
Comme dans la plupart des pays du Maghreb, la Mauritanie ne recourt pas entièrement à la loi de règlement comme outil de contrôle des finances publiques.
En remontant l’histoire, on se rend compte que de l’indépendance à 1967, des lois des finances rectificatives ont été adoptées en vue d’apurer les comptes de l’Etat. De 1967 à 2001 il n’y a eu aucune loi de règlement, mais le vote d’une loi des finances publiques en 2002, de 2002 à 2004 des lois de règlement ont été votées régulièrement, en 2007 on a assisté au blocage de l’adoption de loi de règlement de 2006 au niveau du parlement, alors qu’en janvier 2012 a lieu l’adoption du projet de loi de règlement par le parlement de l’année 2006.
Une donne historique qui permet de consacrer le contrôle des finances publiques de l’exécutif au législatif. Une démarche prise en compte lors de la 66e Assemblée Générale de l’organisation des Nations-Unies organisée en 2011.Un cadre qui a permis l’adoption d’une résolution relative à « la promotion d’une administration publiques efficace, transparente et sujette à la reddition des comptes en renforçant les institutions supérieures de contrôle ».
Awa Seydou Traoré
Source : Noor Info le 28/02/2012
Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source : www.kassataya.com
