Le Conseil des Ministres s’est réuni jeudi 23 Février 2012 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projet de décret abrogeant certaines dispositions du décret n° 2006-126 du 04/12/2006 portant statut des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.
Le projet de décret abroge les dispositions des articles 87 du décret 2006-126 portant statut des Enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires afin de permettre aux intéressés de recouvrer l’avancement, le reclassement et la titularisation en attendant l’application des dispositions relatives au reversement des fonctionnaires dans les différents grades correspondants.
– Projet de décret fixant le régime spécifique des concours de recrutement des enseignants de l’enseignement supérieur. Le projet de décret abroge les dispositions de l’article 28 du décret 2006-126 portant statut des Enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires et permet ainsi de remédier aux insuffisances constatées et d’apporter des améliorations significatives au mode de recrutement de ce personnel et à la gestion de sa carrière.
– Projet de décret fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile. Le projet de décret met en application les dispositions prises par l’article 345 de la loi 93-040 du 20 juillet 1993 portant code des assurances ; il est relatif à la création et aux modalités de fonctionnement d’un Fonds de Garantie Automobile. Le Fonds de Garantie qui assure une mission d’intérêt général qui permet l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation pour lesquels le responsable est inconnu ou n’est pas assuré, n’avait jamais été mis en place malgré son importance sociale.
Le Premier Ministre a présenté une communication relative à l’état d’avancement du Programme Emel 2012 à Nouakchott et à l’intérieur du pays.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à l’institutionnalisation de la médecine traditionnelle. La communication présente la situation et fait l’état des lieux de la médecine traditionnelle dans le pays.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Justice:
Etablissements Publics:
Centre d’Accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en Conflit avec la loi:
Directeur: Mohamed Vall Ould Youssouf, précédemment cadre au Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.
Ministère de l’Equipement et des Transports:
Administration Centrale:
Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération:
Directeur: Mohamed Lemine Ould Mokhtar Mbaba, Ingénieur Génie Civil, précédemment Directeur Adjoint des Infrastructures
Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source : www.kassataya.com
