Le Conseil Constitutionnel s’oppose à certains amendements constitutionnels De source parlementaire, le Conseil Constitutionnel aurait porté des réserves sur certains amendements et articles de lois constitutionnels issus du dernier dialogue entre la majorité présidentielle et certains partis de l’opposition et approuvés par le Parlement.
Selon la source, le Conseil Constitutionnel s’est opposé notamment à certaines dispositions relatives à la commission indépendante électorale, surtout en ce qui concerne l’âge de ses membres et l’organe de recours et ses délais, le dépôt des candidatures, le dépouillement des résultats.
Ces cinq réserves seront retournées la semaine prochaine au gouvernement pour les envoyer aux deux chambres du parlement pour un nouvel examen et pour approbation. Les partis de la majorité étaient entrés en septembre dernier avec quatre partis de l’opposition dans un dialogue qui a permis d’apporte certains amendements constitutionnels et lois organisant le déroulement de l’opération électorale. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont approuvé les amendements apportés à certaines lois en attendant que les deux chambres tiennent une session commune pour entériner les amendements constitutionnels.
Source : lecalame.info le 16/02/2012
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