Communiqué du Conseil des ministres du 26/01/2012

Le Conseil des Ministres s’est réuni jeudi 26 Janvier 2012 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et adopté les projets de Décret suivants :

– Projet de décret portant nomination des membres du conseil d’Administration de l’Ecole Normale Supérieure (ENS).

– Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé : Centre d’Accueil et de Réinsertion Sociale des Enfants en Conflit avec la Loi. Le projet met en application le principe de sanctionner le fait répréhensible commis par l’enfant, tout en offrant à ce dernier, les moyens d’une réhabilitation, de nature à éviter sa récidive ; la création du Centre offre ainsi aux juges et aux juridictions pour mineurs, une gamme plus élargie de mesures éducatives alternatives à la détention des enfants en conflit avec la loi et aux enfants et à leurs familles de plus grandes chances de resocialisation ;

– Projet de décret réglementant les titres de voyage. Le projet de décret permet d’instituer un passeport électronique et biométrique conforme aux exigences internationales.

– Projet de décret déclarant d’utilité publique un terrain à Nouakchott.

– Projet de décret portant cession provisoire d’un terrain sis à Nouadhibou au profit de la Société Nationale Industrielle et Minière (SNIM-SEM). Le projet de décret rentre dans le cadre de l’augmentation de la capacité de production de la société et permettra l’extension de l’actuelle gare d’accueil du train minéralier.

– Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à Nouakchott au profit du groupe ONOMO International. Le terrain concédé est destiné à la construction d’un hôtel d’une capacité de 100 chambres sur un délai prévisionnel de douze mois, ce qui permettra la création de 50 emplois directs et 50 emplois indirects et renforcera le transfert du savoir faire dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie.

– Projet de décret portant cession définitive de terrains à Nouakchott au profit de certains concessionnaires.

– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Ecole de Santé Publique de Sélibaby.

– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Mauritanien de Musique.

Le Président de la République a réitéré ses instructions aux membres du Gouvernement pour un assainissement efficace et transparent dans la gestion des établissements publics et des sociétés d’état.

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté une communication pour l’autorisation de signature d’avenants d’ajustements des coordonnées de certains blocs du domaine pétrolier national.

La communication informe de la nécessité d’ajuster les coordonnées de certains blocs du Domaine National Pétrolier- objets de Contrats de Partage de Production antérieurs aux dispositions du décret 2011-230/PM du 02 octobre 2011 réglementant le mode de fonctionnement du Cadastre Pétrolier, aux fins de respecter la configuration du nouveau système cadastral ;

Le Ministre de l’Equipement et des Transports a présenté une communication sur la situation des accidents survenus au mois de décembre 2011.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère d’Etat à l’Education Nationale, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique

Cabinet du Ministre
Conseiller Juridique, El Arbi Ould khtour, Professeur d’Enseignement Supérieur Administration Centrale

Direction des Examens et de l’Evaluation
Directeur Adjoint, Mohamed Ould Bediour, Ingénieur Informaticien, précédemment Chef du service Informatique au même Ministère.

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