Objet : Détention arbitraire de M. Lemine Ould Dadde.
Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz,
Président de la République
palais présidentiel
Nouakchott, Mauritanie
Monsieur le Président,
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH), Organisation Non Gouvernementale dotée du statut consultatif auprès de l’ONU, exprime à nouveau sa vive préoccupation concernant la détention arbitraire dont fait l’objet Mohamed Lemine Ould Dadde, ancien commissaire aux Droits de l’Homme, à l’action humanitaire et à la société civile.
M. Lemine Ould Dadde a été arrêté et placé sous mandat de dépôt le 27 septembre 2010. Selon la loi en vigueur, il aurait dû pouvoir bénéficier d’une remise en liberté le 27 septembre 2011, à l’issue de douze mois de détention provisoire. Il est cependant toujours incarcéré, les autorités persistant à nier le caractère arbitraire de sa détention. Le 22 novembre 2011, la Cour Suprême a rejeté sa demande de liberté provisoire, conduisant ses avocats à déposer plainte le 23 novembre contre le procureur de la République et le régisseur de la prison de Nouakchott pour « pratique de la détention arbitraire ».
Par ailleurs, d’après les informations reçues, de multiples violations de procédure ont été observées depuis le début des poursuites engagées contre M. Lemine Ould Dadde, ainsi que de nombreuses erreurs et incohérences dans les rapports des différents organes chargés de l’enquête.
Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme dénonce le maintien en détention de M. Lemine Ould Dadde, et prie instamment les autorités mauritaniennes d’agir en application du droit et de respecter leurs obligations internationales et régionales en matière de droits humains, et notamment de :
· Procéder à la libération immédiate de M. Lemine Ould Dadde et respecter les garanties de procédure pour un procès juste et équitable ;
· Garantir une enquête efficace, indépendante et impartiale sur la détention arbitraire de M. Lemine Ould Dadde afin que les responsables soient traduits en justice ;
· Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, selon les lois nationales et les instruments internationaux ratifiés par la Mauritanie.
Monsieur le Président, notre organisation restera vigilante quant aux suites que vous donnerez à cette affaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
André Barthélemy
Président
Copies à : Maître Abidine Ould Khaire, Ministre de la Justice ; Secrétaire Général du Ministre de la Justice ; Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur ; M. Marcel Akpovo, représentant du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme en Mauritanie ; M. Dethié Mamadou Sall, Conseiller à la CNDH ; M. Cheikh Ahmed Ould Zahaf, représentant de la mission permanente de la Mauritanie à Genève, Ambassade de Mauritanie en France ; Ambassade de France en Mauritanie
Lyon (france) le 28 Novembre 2011
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