Communiqué du Conseil des ministres du 17/11/2011

Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 17 Novembre 2011 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de loi suivants:

-Projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2011-007 du 12 Octobre 2011, portant la ratification de l’accord de prêt signé le 13 Septembre 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) destiné au financement du projet de Réseau de Distribution d’Eau Potable de Nouakchott.
Ce projet porte sur un montant de Onze millions (11 000 000) de dinars Koweitiens, soit l’équivalent d’environ Dix Milliard Huit Cent Treize Millions d’Ouguiyas destinés à la réhabilitation des réseaux de distribution d’eau dans les Mouqataa de Sebkha, d’Elmina et de Tevragh Zeina.
-Projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2011-006 du 29 Août 2011, portant ratification de l’accord de prêt signé le 13 juin 2011 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement du projet d’Appui à la Formation Technique et Professionnelle.
Ce projet porte sur un montant de Dix Millions deux Cent Mille (10 200 000) de Droits Tirages Spéciaux (DTS) soit l’équivalent d’environ quatre Milliards Quatre Cent Quatre Millions d’Ouguiyas (4 404 000 000) d’ouguiyas destinés à
appuyer les efforts du Gouvernement visant à accroître et à diversifier l’offre en matière de formation technique et professionnelle.
-Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement signé le 03 Novembre 2011 à Rome entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), destiné au financement du Projet de lutte contre la pauvreté dans l’Aftout Sud et le Karakoro (PASKII).
Ce projet porte sur une contribution partielle du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) comportant un Don de 5 600 000 Droits de Tirages Spéciaux (DTS) soit environ 2 530 000 000 d’ouguiyas et un montant équivalent sous forme de prêt, soit en tout 5 060 000 000 d’ouguiyas destinés à financer un programme intégré consacré au développement du triangle de l’espoir notamment les Mouqataa de Mbout, Ould Yengé et Kankossa.
Le siège de ce programme sera basé à M’Bout dans la Wilaya du Gorgol.
Le Conseil a également examiné et approuvé les projets de Décret suivants :
– Projet e Décret fixant le montant de certaines primes et indemnités octroyées aux personnels du Groupement Général de la Sécurité des Routes
Le projet met en application les dispositions statutaires prévues par le décret 2011-149 du 02 juin 2011 portant statut du personnel du Groupement Général de la Sécurité des Routes tout en prenant soin de les adapter aux dernières évolutions survenues en la matière dans les Forces Armées et de Sécurité ;
-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret N0 2003-010PM/MF/MHE du 24 Février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission Nationale des Hydrocarbures.
Le projet permet de combler un vide réglementaire en précisant le rôle de la Commission Nationale des hydrocarbures en tant qu’instance délibérante, les prérogatives et les pouvoirs du président de la commission ainsi que son régime administratif et financier.
– Projet de décret accordant le permis d’exploitation n° 1525 pour les substances du Groupe 1 (Fer) dans la zone de Tamagot (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la Société Tamagot Bumi Sa ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1313 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d’El Faraa (Wilayas de l’Assaba et du Guidimagha) au profit de la société Silvrex Limited ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1315 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d’Adham Tamat (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Silvrex Limited ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1481 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Tiguefit (Wilaya de l’Assaba) au profit de la société ES. Minerals Mauritania Sarl ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1488 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Faraoun Ouest (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société ES. Minerals Mauritania Sarl ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1503 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Buellatene (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société ES. Minerals Mauritania Sarl ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1567 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Agfayit (Wilaya du Trarza) au profit de la société Mining Resources Ltd ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1568 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Selk Eidem (Wilaya du Trarza) au profit de la société Mining Resources Ltd ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1588 pour les substances du groupe 4 (Uranium et autres éléments radioactifs) dans la zone Nord Tmeimichat Rhall Amane (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Forte Energy N.L ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1608 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tanoudert (Wilaya Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société Tafoli Minerals Sarl.
-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Normale des Instituteurs d’Aioun
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministère de l’Equipement et des Transports a présenté une communication sur la situation des accidents de la circulation.
La communication établit le bilan des accidents enregistrés durant le mois de Septembre et propose une série de mesures de nature à en réduire le nombre.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Culture de la Jeunesse et des Sports
Administration Centrale
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directrice , Oumoulkheyry Mint Ivikou, Titulaire d’un Maester en Administration
Secrétariat Général du Gouvernement
Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics
Président , Ahmed Baba Ould Moulaye Zein, Ingénieur d’Etat, précédemment Directeur des Etudes de la Programmation et de la Coopération au Ministère de l’Equipement et des Transports.