Le sénat adopte quatre projets de loi

Le sénat a adopté aujourd’hui mercredi, au cours d’une session plénière présidée par M. Ba Mamadou dit M’Baré, le président de cette chambre, quatre projets de loi.

 

 

Le premier parmi ces projets de loi adoptés porte sur l’ordonnance relative à l’accord cadre se rapportant au crédit préférentiel signé le 29 décembre 2010 à Pékin entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République Populaire de Chine destiné au financement du projet de construction de la route d’Aftout Charghi.
Les sénateurs ont suivi avant adoption, un exposé présenté par le ministre de l’équipement et des transports M. Yahya Ould Hademine, dans lequel il a indiqué que ce projet permettra le désenclavement de la zone d’Aftout Charghi « qui a souffert de la négligence depuis de longues années » a-t-il dit.
Il a souligné également que la longueur de la route dont la réalisation est envisagée dans cette zone est de 485 km dont 172 km sont financés grâce à ce crédit de 583 millions de yuans RMB soit l’équivalent de 24,52 milliards d’ouguiyas remboursables sur une période de 20 ans avec un délai de grâce de 7 ans et un intérêt de 2% par an pour les montants décaissés.
Le sénat a approuvé aussi le projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement, conformément à l’article 60 de la constitution à adopter par ordonnance, l’accord de crédit signé entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du projet de développement des systèmes de production et de transfert de l’électricité à Nouakchott.
Le ministre de l’énergie, du pétrole et des mines M. Taleb Ould Abdi Vall a précisé devant les sénateurs que ce projet vise à développer le système de production, de transfert et de distribution de l’électricité dans la ville de Nouakchott et dans les zones reliées à la capitale.
Il a ajouté que ce projet sera réalisé à l’aide d’une nouvelle station thermique fonctionnant grâce au diesel, avec une capacité pouvant atteindre 120 MGW, avec la réparation de la station d’Arafat, la construction de lignes de branchements et relais de liaisons de la nouvelle station avec le réseau.
Le ministre a souligné également que le FADES attribuera à la Mauritanie, en vertu de cet accord un crédit de 30 millions de dinars koweitiens soit l’équivalent de 22,575 millions d’ouguiyas remboursables durant 26 ans dont 7 de grâce avec un taux d’intérêt de 2,5% par an sur les montants décaissés du crédit.
Le sénat a adopté par la suite le projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement, conformément à l’article 60 de la constitution, à ratifier par ordonnance l’accord de crédit qui sera signé entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Association internationale de développement destiné au financement additionnel de la deuxième phase du projet d’appui institutionnel du secteur des mines (PRISM).
Le ministre de l’énergie, du pétrole et des mines a précisé au cours de la session l’importance de ce financement, clarifiant la situation des mines dures et des licences de recherche et d’exploitation.
Le ministre a passé en revue la carte géologique de la Mauritanie, mettant en exergue les pas franchis pendant les dernières années dans les domaines des recherches, des prospections et de l’exploitation.
Le quatrième et dernier projet adopté par les sénateurs au cours de cette session porte sur l’habilitation autorisant le gouvernement conformément à l’article 60 de la constitution d’approuver l’accord de crédit qui sera signé entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Agence internationale destiné au financement du projet d’appui à la formation technique et professionnelle.
Le ministre délégué auprès du ministre d’Etat à l’Education chargé de l’emploi, de la formation et des NTICs a indiqué à ce propos que le montant de ce crédit est de 16 millions de dollars, soulignant que le projet précité sera exécuté sur une période de 5 ans et profitera à 17 mille avec un remboursement échelonné sur une période de 30 ans dont 10 de grâce.

Source  :  AMI le 29/06/2011

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