Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 19 Mai 2011 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1338 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone d’Aftout (Wilaya du Trarza) au profit de la société Orecorp Mauritania Sarl.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1355 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone d’Agueilet Legoueissi (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sart;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1356 pour les substances du groupe 1 (Fer et substances connexes) dans la zone de Malichigdane (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sart ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1357 pour les substances du groupe 1(Fer et substances connexes) dans la zone de Guelb Chouayel (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sart ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1358 pour les substances du groupe 1(Fer et substances connexes) dans la zone de Ndaouss (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Earthston Ressources Mauritania Sart ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1359 pour les substances du groupe 1(Fer et substances connexes) dans la zone de Bath Titark (Wilaya de l’Adrar ) au profi de la société Earthston Ressources Mauritania Sart ;
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1415 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Mednet Et Tikkit (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Orecorp Mauritania Sarl.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1416 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Guelb Aouajé (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Orecorp Mauritania Sarl.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1417 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de d’Amlil 3 (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société Mauritanian Copper Mines S.A.(MCM.S.A).
– Projet de décret accordant le permis de recherche n° 1419 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Ejairiniya (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Nationale Industrielle et Minière (SNIM).
– Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-23 du 15 Avril 2002 portant application de certaines dispositions de la loi 93-040 du 20 Juillet 1993 portant Code des Assurances.
Le décret met en application certaines dispositions de la loi 93.040 du 20 juillet 1993 portant Code des Assurances et fixe le montant du capital versé aux héritiers légaux d’une victime d’accidents en cas de décès de cette dernière, ou d’incapacité permanente de la victime ;
– Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Toponymie.
Le décret met en place le cadre juridique et institutionnel de la gestion de la toponymie à travers une commission nationale représentée aux échelons régional et départemental ; l’objet d’une telle initiative reste la normalisation de la toponymie et mettre fin au désordre et à l’arbitraire qui prévaut dans ce domaine ;
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Energies renouvelables (ANADER) ;
– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret 2008-085 du 13 avril 2008 portant transformation de la société des bacs de Rosso en établissement dénommée » Société des bacs de Mauritanie (SBM) « .
Le projet de décret fixe la composition des membres du Conseil d’Administration de la société en tenant compte des changements institutionnels et dans le souci du respect des textes en vigueur.
Le Ministre d’Etat à l’Education Nationale, à l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique a présenté une communication portant sur l’état d’exécution du plan d’action triennal du secteur de l’Education.
La communication fait le point sur l’avancement du plan d’action triennal au niveau du secteur de l’éducation, notamment en ce qui concerne l’amélioration de la gestion et du pilotage du système, l’amélioration de l’accès, de l’équité et de la qualité au niveau du fondamental et du secondaire et l’amélioration de l’efficacité interne et externe de l’enseignement supérieur.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication sur la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, Ministre de la Santé par intérim, a présenté une communication relative à la situation sanitaire dans le pays.
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire et le Ministre du Développement Rural ont présenté une communication conjointe relative au projet d’aménagement d’une zone d’agriculture périurbaine au PK 17 (axe Nouakchott- Rosso).
Le projet proposé consiste à encourager la création de nouveaux emplois dans le cadre de la réalisation d’un Pôle d’Activités Périurbaines au PK 17 comprenant une zone de production maraichère de 300 ha, une station forestière, une zone d’élevage avicole et un marché de gros pour la vente de fruits et de légumes.
Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication portant sur l’état d’avancement du plan d’action triennal du secteur.
La communication fait le point sur un bilan détaillé de réalisations pour l’année 2010 dans le domaine de l’alimentation en eau potable et d’autres en cours de réalisation ou en perspective dans le même domaine ainsi que dans celui de l’assainissement.
Ainsi donc en plus des réalisations du Projet Aftout Essaheli au niveau de Nouakchott et du renforcement des réseaux existants dans les autres villes, plus de 100 nouveaux systèmes d’Alimentation en Eau Potable ont été réalisés dans le reste du pays, 154 autres sont en cours de réalisation et 500 localités situées dans le triangle de l’espoir seront couvertes par le Projet Aftout Ech Cherghi.
D’autres projets sont en cours de préparation pour couvrir l’ensemble du pays et renforcer les dispositifs existant.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi sur la communication audiovisuelle.
Cette communication présente une stratégie globale sur la mise en place du processus de libéralisation du secteur fondée sur la nécessité d’instituer des leviers juridiques, institutionnels, technologiques et humains nécessaires au niveau du secteur public audio visuel et de changer le statut des deux opérateurs principaux (Radio Mauritanie et TVM) et de les transformer en société anonymes.
Au niveau du secteur privé et du secteur associatif une démarche progressive doit être adoptée en vue de permettre une appropriation de l’activité et sa meilleure intégration dans le contexte.
