Kane Hamidou Baba, Président du Mouvement Pour la Refondation (MPR), a tenu, mercredi, une conférence de presse où il a déroulé les propositions de sa formation politique pour nouveau code électoral consensuel relatif à plusieurs sujets dont un redécoupage électoral, un nouveau mode de scrutin législatif.
Pourquoi ces propositions ? La réponse coule de source dès l’entame de la conférence de presse. D’emblée, le député à l’assemblée nationale a indiqué que « les journées de réflexion organisées par les partis politiques de la Majorité présidentielle, avaient abouti à un certain nombre de recommandations consensuelles en matière de gouvernance politique ». Le 27 novembre 2010, dira t-il à l’attention des journalistes, le président de la république avait, lui-même, dans son adresse solennelle à la nation, invité l’ensemble des forces politiques au dialogue sur toutes les questions d’intérêt national. Notre parti, a t-il précisé, n’a jamais manqué une occasion pour rappeler que « pour nous, le dialogue n’est pas seulement une nécessité, mais une nouvelle forme de civilisation ». L’acte de foi, a-t-il ajouté, fondateur du MPR en date du 9 septembre 2009, intitulé : « Osons changer avec le monde », rappelait à juste titre que c’est de notre capacité d’anticipation et d’action que dépendra dans une large mesure la démocratie la démocratie forte et paisible à laquelle nous aspirons. Dans cette veine, a-t-il poursuivi, l’adoption d’un code électoral consensuel s’inscrit dans la dynamique du Nouveau Pacte de Confiance (NPC), dont notre parti en a développé les principales lignes depuis sa création. C’est en partant de toutes ces considérations, dit le leader du MPR, que notre parti avance des mesures pratiques visant à mettre en œuvre les propositions qui nous paraissent les plus pertinentes, les plus équitables, les plus porteuses d’avenir, dans la perspective d’un dialogue positif avec les différentes forces politiques. Kane Hamidou Baba a précisé que ce projet, qui se situe dans le cadre d’un dialogue politique, n’exclut pas non plus l’indispensable effort d’engager d’autres types ou formes de dialogues comme le dialogue national (mécanismes visant à renforcer l’unité nationale et la cohésion sociale) ; le dialogue social (cadre de concertations Etat-partenaires sociaux). Par conséquent, a-t-il dit, le dialogue politique dont il est question est circonscrit aux acteurs ayant vocation à faire de la politique. Ceci expliqué, le leader du MPR a déroulé le code électoral se composant de plusieurs volets, notamment : le redécoupage électoral ; le mode de scrutin ; la commission nationale électorale indépendante, les candidatures indépendantes ; la rationalisation des partis politiques ; la transhumance politique ; le financement des partis politiques ; le régime politique.
Redécoupage électoral
S’agissant de ce volet concernant les circonscriptions législatives (chambre des députés), le leader MPR faisant l’état des lieux, a dit que le découpage électoral actuel pour la Chambre des Députés, reste basé sur un critère territorial administratif faisant de la moughataa la circonscription électorale. Selon lui, une telle situation qui ne tient pas compte du critère de la population est inéquitable et totalement injuste. De plus, a-t-il précisé, ce critère fait que 81 des 95 députés que compte l’Assemblée Nationale ont la même base territoriale que les Sénateurs. Or, dira t-il, le principe philosophique du bicaméralisme repose sur le fait que les sénateurs représentent les territoires, tandis que les députés représentent les populations. Ainsi, a-t-il poursuivi, sur la base du dernier recensement, les moughataa les moins peuplées du pays totalisent 31.000 habitants contre 128.000 habitants pour la seule moughtaa de Sélibaby. Malgré cette situation, s’est-il exclamé, les six moughataa citées disposent de 12 parlementaires, contre 4 pour Sélibaby pourtant quatre fois plus peuplée que les six départements réunis ! « On pourrait multiplier les exemples à loisir », a-t-il lancé. Par ailleurs Kane Hamidou Baba a indiqué que le dernier recensement de la population et de l’habitat effectué en 2000 donnait une population totale de 2.508.159 habitants. Compte tenu, dira t-il, du taux de croissance estimé à 2, 9 %, la population mauritanienne en 2011, serait de l’ordre de 3.344.000 âmes.
Parlant des propositions, il a dit que pour tenir compte des moughataa faiblement peuplées, la circonscription électorale sera au minimum de 10.000 habitants. Pour lui, l’écart entre deux circonscriptions ne devant pas dépasser 40.000 habitants pour rester dans la même classe en nombre de députés. Ainsi, dira t-il, cette répartition donnerait le résultat qui suit : Classe 1 de 10.000 hbts (minimum) à 50.000 habitants, 1 député ; Classe 2 de 50.000 hbts à 90.000 hbts, 2 députés ; Classe 3 de 90.001 hbts à 130.000 hbts, 3 députés ; Classe 4 de 130.001 hbts à 170.000 hbts, 4 députés ; Classe 5 pour chaque 40.000 hbts de plus, 1 député. De la sorte, a-t-il précisé, l’application intégrale de ce critère, qui renvoie au scrutin départemental donnerait 42 circonscriptions électorales (Nouakchott étant considéré comme une circonscription unique) et une projection nationale d’environ 93 députés. Ainsi, 22 moughataa seront concernées par la classe 1 ; 14 moughataa pour la classe 2 ; 7 moughataa pour la classe 3 ; 1 moughataa pour la classe 4 et Nouakchott (9 moughataa) pour la classe 5. Se faisant encore plus précis, il a indiqué aux journalistes que la représentation nationale sera déterminée par le mode de scrutin, combinant le scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les circonscriptions des classes 1 et 2 et la proportionnelle pour les circonscriptions des classes 3, 4 et 5.
Toujours dans ce chapitre du découpage électoral, l’orateur a également parlé des circonscriptions communales. Le leader du MPR a indiqué que le découpage actuel des communes date 1986 et que cela avait été effectué dans des conditions particulières, sous tendues par des motivations plus politiques qu’économiques, marquées par l’arbitraire du régime d’exception. « L’expérience vécue pose doublement le problème de la viabilité des communes », a-t-il dit avant d’ajouter que beaucoup de communes sont très petites en nombre de populations, tandis que d’autres présentent non seulement un découpage à caractère fantaisiste, mais abritent également une population trop nombreuse. Ainsi, dira t-il, une quinzaine de communes sur les 216 ne disposent même pas 3.000 habitants, avec à peine 1000 électeurs. Cette situation, dit-il, contraste avec celle de communes rurales telles que : Abdel Bagrou, Bougadoum, Ghabou, Tékane, Gouraye, Male, Hamed, Foum Gleita, N’beika, Soudoud, Lexeiba 1, comptant chacune plus de 20.000 habitants. A cela s’ajoute, d’après lui, qu’il existe des populations qui ne sont rattachées à aucune commune, vivant dans des territoires non communalisés. Il a dit que le découpage proposé par son parti vise à allier le critère population à celui de la taille géographique de la commune. Compte tenu de la distribution de la population entre milieu rural et urbain, a-t-il ajouté, la taille optimale d’une commune rurale devrait se situer entre 8.000 et 12.000 habitants, la variable géographique pouvant moduler le dimensionnement de la commune rurale. Dans une telle hypothèse, a-t-il dit, 67 communes rurales sur 163 sont peuplées de moins de 8000 habitants et devront faire l’objet d’un redécoupage dans le sens d’un regroupement. En revanche, a-t-il ajouté, 12 communes de plus de 20.000 habitants feront l’objet d’un redécoupage donnant 24 communes. Au total, a-t-il précisé, 84 communes rurales ne devraient pas connaître de retouches, sauf pour des correctifs de limites intercommunales.
Mode de scrutin législatif
Sur cette question, Kane Hamidou Baba a dit que le mode de scrutin proposé est un scrutin mixte, combinant la proportionnelle et le scrutin d’arrondissement majoritaire. Il a indiqué qu’il est largement admis des spécialistes que la proportionnelle assure l’équité, tandis que le scrutin majoritaire donne plus de stabilité institutionnelle. Sur ce volet, comme l’a indiqué le président du MPR, la proposition de son parti vise à réserver les circonscriptions des classes 1 et 2 au scrutin majoritaire, tandis que les circonscriptions des classes 3, 4 et 5 feront l’objet de la proportionnelle. Ainsi l’application de ces critères donnerait en projection pour les circonscriptions des classes 1 et 2, 49 députés et les circonscriptions des classes 3, 4 et 5, 44 députés. En ce qui concerne l’élection dans les circonscriptions des classes 1 et 2, elle se fera, selon lui, suivant le scrutin majoritaire à deux tours, conformément à notre expérience. Les circonscriptions des classes 1 et 2 totalisant dont les députés varient entre 2 et 1 député sont les suivants : Aleg 88.349 habitants (2) ; Tintane 84.910 habitants (2) ; Néma 84.502 habitants (2) ; Boghé 84.164 habitants (2) ; Kankossa 84.085 habitants (2) ; Barkéol 84.984 habitants (2) ; Boutilimitt 75.413 habitants (2) ; Timbédra 75.361 habitants (2) ; Rosso 74.072 habitants (2) ; Ould Yengé 65.861 habitants (2) ; Maghta Lahjaar 63.050 habitants (2) ; Aioun El Atrouss 61.697 habitants (2) ; Maghama 60.668 habitants (2) ; Djiguenni 58.800 habitants (2) ; Moujéria-Tichit 55.070 habitants (2) ; Atar 51.949 habitants (2) ; M’Bagne 48.881 habitants (1) ; Bassiknou 47.645 habitants (1) ; Tidjikja 47.089 habitants (1) ; Zouérate 45.238 habitants (1) ; Bababé 44.896 habitants (1) ; Monguel 43.410 habitants (1) ; Guerou 41.973 habitants (1) ; Tamchakett 41.013 habitants (1) ; Méderdra 40.565 habitants (1) ; Keur Macène 38.636 habitants (1) ; Ouad Naga 35.005 habitants (1) ; Aoujeft 26.908 habitants (1) ; Oualata 15.705 habitants (1) ; Akjoujt 15.333 habitants (1) ; Chinguetti-Ouadane 13.865 habitants (1) ; Boumdeid 11.605 habitants (1) ; F’Derick-Bir Moghrein 9589 habitants (1), soit au total 49 députés.
Quant à l’élection dans les circonscriptions des classes 3, 4 et 5, elle se fera à la proportionnelle à 1 tour avec attribution du plus fort reste, cela concerne les circonscriptions suivantes : Nouakchott 744.260 habitants (19 députés) ; Sélibaby 171.081 habitants (4) ; Kaédi 11.781 habitants (3) ; Nouadhibou 106.021 habitants (3) ; M’Bout 103.754 habitants (3) ; Kiffa 102.372 habitants (3) ; Kobenni 95.253 habitants (3) ; R’Kiz 93.934 habitants (3) ; Amourj 93.452 (3), soit au total 44 députés. Suite de cette conférence de presse, notre prochaine édition du dimanche 3 avril. Dans cette édition, nous parlerons de la liste des femmes à hauteur de 20 % ; du mode de scrutin municipal ; de la Céni ; des candidatures indépendantes ; de la rationalisation des partis politiques ; du financement des partis politiques ; la transhumance politique.
Jedna Deida et Moussa Diop
Le Quotidien de Nouakchott
