Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi matin au palais présidentiel à Nouakchott, sous la présidence de Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi et les deux projets d’ordonnances suivantes:
– Projet de loi portant création d’un Etablissement Public spécial dénommé « Caisse de Dépôt et du Développement ». Le projet de loi met en place un acteur essentiel du financement de l’économie, de la moralisation financière et de la mise en oeuvre des grandes politiques publiques de développement du pays.
– Projet d’Ordonnance portant la ratification de l’accord de prêt signé le 23 décembre 2010 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Agence Française de Développement (AFD) destiné à un appui budgétaire.
Le prêt accordé par l’Agence Française de Développement sous forme d’appui budgétaire est d’un montant de 20 000 000 euros soit l’équivalent de 7.611.000.000 ouguiyas; il est destiné en partie à la réforme du secteur d’électricité;
-Projet d’Ordonnance portant la ratification de l’accord de prêt signé le 20 décembre 2010 à Luxembourg entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) destiné au financement du projet Câble Sous Marin entre l’Ouest Africain et l’Europe (ACE).
Ce prêt, d’un montant de Huit millions d’euros soit l’équivalent de 3.045.000.000 ouguiyas, couvre en partie la quote part de notre pays au projet de câble sous marin qui se déploiera de la France à l’Afrique du Sud; le dispositif permettra d’améliorer la connectivité internationale de notre pays et procède également au renforcement de la modernisation de notre secteur de télécommunication;
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2008-107 du 07 mai 2008 relatif à certaines indemnités accordées aux enseignants du Fondamental, aux professeurs de l’enseignement secondaire et technique. Le projet de décret institue la revalorisation de l’indemnité de craie qui passe ainsi de 15000 à 20 000 ouguiyas par mois; il permet d’encourager davantage les performances et le professionnalisme des enseignants exerçant effectivement en classes;
-Projet de décret portant convocation du collège électoral pour le deuxième renouvellement partiel du Senat (Série B-année 2011) et fixant le calendrier et les modalités d’organisation de la campagne électorale.
Le collège électoral pour le deuxième renouvellement partiel du Senat est convoqué le Dimanche 24 Avril 2011, et en cas de second tour, le Dimanche 1er Mai 2011. La campagne électorale sera ouverte le Vendredi 08 Avril 2011 à Zéro heure et close le Vendredi 22 Avril 2011 à minuit. Le scrutin est ouvert à 7 heures et clos à 17 heures.
-Projet de décret portant nomination du président du Conseil d’Administration de l’hôpital de l’Amitié
-Projet de décret portant nomination du président du Conseil d’Administration de l’Ecole de Santé Publique.
-Projet de décret accordant le Permis de recherche n° 1140 pour les substances du groupe 4 (Uranium) dans la zone d’El Fokra Sud (Tiris Zemmour) au profit de la société BSA;
-Projet de décret accordant le Permis de recherche n° 1199 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Tijirit (Adrar et Inchiri) au profit de la société Massadat Sarl;
-Projet de décret accordant le Permis de recherche n° 1237 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d’Aftout Tsalabia (Tiris Zemmour) au profit de la société Curve Capital Ventures Ltd;
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à la situation sanitaire dans le pays.
En fin le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Communication et des Relations avec le Parlement
Etablissements Publics.
Agence Mauritanienne d’Information
Directeur Général, Mr Yarba Ould Sghair, précédemment Directeur de la presse électronique audit Ministère.
Secrétariat General Du Gouvernement
Commission Centrale des Marchés:
Président, Diallo Abou Moussa Administrateur Civil
Source : ANI le 10/02/2011
