Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 23 Décembre 2010 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
– Projet de loi modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 2006-017 du 12 juillet 2006 sur la liberté de presse.
Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts entrepris en vue de professionnaliser et de moraliser la profession de la presse, d’une part, de responsabiliser et de renforcer les capacités de ceux qui l’exercent, d’autre part ; il introduit de nouvelles mesures qui permettent de régulariser la situation des organes de presse en ligne qui, à quelques exceptions près, exercent en dehors de tout cadre juridique, et ne peuvent répondre de leurs actes, ni bénéficier de l’appui des pouvoirs publics.
– Projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la pollution marine.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projet de décret portant autorisation de réaliser des études techniques et économiques préalables à la mise en place d’un projet d’Aquaculture au niveau de salines côtières dans la Wilaya du Trarza.
Le présent projet de décret fixe les conditions requises et préalables à toute exploitation d’un programme d’aquaculture des salines côtières dans la Wilaya du Trarza.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1109 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d’Ararim (Wilayas de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la Société ID-Géoservices s.a
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1125 pour les substances du groupe 1(Fer) dans la zone d’Adam El Legleyyé (Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri) au profit de la Société Wirama Entiti Mauritania SAS.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1127 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Khett Chouayel (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la Société Wirama Entiti Mauritania SAS.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1183 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone d’Adekmar Est (Wilayas de l’Adrar, de Dakhlet Nouadhibou et de l’Inchiri) au profit de la Société Mining venture Ltd.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1217 pour les substances du groupe 1 (Fer) dans la zone de Gleibat Ezeghlane (Wilaya de l’Adrar) au profit de la Société Elite Earth Minérals & Metals.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Santé a présenté une communication relative à la situation sanitaire dans le pays.
Cette communication présente une situation épidémiologique marquée essentiellement par une nette décroissance de l’épidémie de la fièvre de la vallée du Rift en Adrar ainsi que la poursuite et le renforcement des mesures en vue de son éradication.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation :
Administration Territoriale :
Wilaya du Gorgol :
Wali : M. Ahmedou Ould Cheikh Elhadrami, Administrateur Civil.
Wilaya de l’Assaba :
Wali : M. Mohamed Ould Mohamed Lemine Ould Bellamech, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Néma.
Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime :
Administration Centrale :
Délégation à la Surveillance des Pêches et du Contrôle en Mer :
Délégué Adjoint : Mr El Vadil Oud Sidaty, Ingénieur en Techniques de Navigation, précédemment Chef de Cellule au Centre de Coordination et de Sauvetage en Mer de Nouadhibou.
