Les Sénateurs ont adopté dimanche au cours d‘une plénière tenue sous la présidence de M. Bâ Mamadou dit M‘Baré, président de cette chambre le projet de loi complétant la loi portant code de procédure pénale.
Au cours de la séance, qui s‘est déroulée en présence du ministre de la justice, M. Abidine Ould El Khair entouré de certains de ses collaborateurs, les sénateurs ont suivi un rapport présenté par la commission des lois sur le projet de loi modifiant et complétant les dispositions de l‘ordonnance 036/2007 en date du 17 avril 2007 portant institution d‘un code de procédure pénale.
Le rapporteur de la commission a indiqué que dans le cadre de la modernisation des lois mauritaniennes et leur adaptation avec les exigences de la mondialisation ainsi que le développement récurrent de la criminalité, il est devenu nécessaire voire impérieux de réviser et de compléter notre arsenal juridique d‘une manière générale et notre code pénal en particulier notamment, en matière d‘organisation de l‘extradition des criminels à partir et vers
Au cours des débats, des sénateurs ont souligné l‘importance du projet de texte, considérant que son adoption est nécessaire pour combler le vide existant depuis longtemps.
Certains ont souligné les remarques de forme, invitant à accélérer les procédures pénales pour que les prévenus ne soient pas détenus pendant de longues périodes et à accélérer l‘exécution des jugements de façon générale.
En réponse aux observations et remarques des sénateurs, le ministre de la justice a présenté un exposé sur l‘importance du projet de Loi sur la nécessité de son adoption pour emplir le vide constaté au niveau de l‘arsenal juridique du pays.
Le ministre a précisé que la charge de l‘extradition des criminels vers leurs Etats incombe à
Source : www.rmibiladi.com le 07/06/2010
