Communiqué de clarification de Sidi Ould Salem ancien directeur général dela SOCOGIM.

Suite à la mise en demeure qui m’a été notifiée par l’auditeur de la Cour des comptes le 26 Avril 2010, que je me réserve le droit de commenter, c’est en homme public, responsable et transparent que je m’impose le devoir d’éclairer en toute sérénité, l’opinion publique sur ma responsabilité dans gestion du programme des 200 logements construits par la SOCOGIM , par financement exclusif de la BMCI, dans le cadre d’une convention signée en 2002.

En attendant que justice soit rendue, sur les faits et les responsabilités, chaque citoyen à le droit de savoir la vérité de chacun.

Depuis la nuit des temps la médiocrité, l’incompétence et la mauvaise foi n’ont jamais résisté longtemps à la force de la vérité  des faits. Que chacun se rappelle cette loi : la vérité et la justice vaincront.

 Les vérités sur la gestion du programme de la SOCOGIM de 200 logements sur financement BMCI

I. Ce programme de 200 logements a été entièrement  et exclusivement financé par la BMCI (Convention signée en 2002) ;

II. Le compte de préfinancement N° 13 022 015 0122 est un compte d’opérations (toujours débité et jamais crédité) juste pour enregistrer les décomptes liés aux dépenses du programme;

• Aucun des rapports annuels des commissaires aux comptes ne fait référence à ce compte de préfinancement, et ce depuis 2002;

• Aucun des rapports de bilan de la société ne fait référence à ce compte ni même de l’endettement en hors-bilan ;

• Tous les exercices (2006-2008) liés à ma gestion ont été régulièrement approuvés par le conseil d’administration et l’assemblée générale, après certification des comptes financiers par les commissaires aux comptes ;

• Tous ces rapports sont régulièrement transmis à la Cour des Comptes, qui avait même effectuée un contrôle à la SOCOGIM en Mars 2005 sans jamais mentionner l’existence, ni des conventions de financement avec toutes les banques, et encore moins les comptes de préfinancement qui ne sont que des comptes d’opérations de débit.

III. La gestion de ce programme peut être décomposée en trois phases, dont seule la dernière relève de ma responsabilité, les deux autres sont antérieures à ma gestion :

1. Première Phase :

du démarrage en 2003 au 10/11/2005 (avant ma prise de fonction)

Caractérisée par une gestion et paiement suivant les procédures régulières de la SOCOGIM

a. Tous les décomptes ont été régulièrement signés par la SOCOGIM, et dûment décaissés aux profits des entreprises EMB, SMBT, TAAMIR ;

b. Tous les décomptes au profit de ces trois entreprises ont été autorisés par les directeurs précédents, excepté un seul décompte au profit de EMB (décompte N°9 du 10/11/2005 soit un mois après ma prise de fonction, donc responsabilité de la direction technique qui prépare les décomptes) ; alors la SOCOGIM avait arrêté les décomptes depuis mars 2005.

2. Deuxième Phase

De Mars 2005 au 11 0ctobre 2007

Décaissements au profit des entreprises par la BMCI, sans décomptes signés par la SOCOGIM

Résumons par le tableau suivant la situation des 130 logements après ces deux phases  ou je n’ai aucune responsabilité :

Les constats qui s’imposent, avant la recherche d’une solution pour finaliser les travaux et solder le programme sans aucun préjudice à la SOCOGIM :

• La BMCI a décaissé de manière irrégulière 1 074 592 697 UM, elle doit en assumer seule la responsabilité ;

• Les entreprises EMB, SMBT, TAAMIR sont défaillantes et de mauvaise foi car ayant encaissé sensiblement le double de leurs marchés initiaux, sans jamais vouloir terminer leurs chantiers. La résiliation s’impose avec ces trois entreprises EMB, SMBT, TAAMIR ;

• Pendant la deuxième phase le taux d’avancement des travaux non décompter par la SOCOGIM est passé de 58.21 % à 82,80 %  et doit être régularisé, en payant le coût de ces travaux.

3. Ma propre gestion du programme à partir d’Octobre 2007

Après plusieurs mois de négociations j’ai personnellement par  lettre N°197/07 du 27/02/07 adressée aux tutelles et président du CA, présenté la situation du programme des 200 logements financés par la BMCI, et proposer un plan de solution globale devant permettre de finaliser les travaux,  solder la convention de financement après la commercialisation des logements, sans aucun préjudice à la SOCOGIM. Toutes les parties (SOCOGIM, la BMCI et les trois entreprises) devraient y souscrire pour éviter les complications judiciaires extrêmement préjudiciables à tous les acteurs.

C’est alors que la direction générale a entrepris des négociations laborieuses ayant durées plusieurs mois débouchant sur une solution globale et définitive avec les entreprises et la BMCI en trois actes (i) résiliations amiables des marchés des entreprises (SMBT, EMB, et TAAMIR), (ii) conclure un avenant  final permettant (iii) d’achever les travaux restants, fixant le prix définitif des logements conformément au montage financier de la convention initiale après des ajustements issus des négociations et garantissant une solution définitive sans préjudice à la SOCOGIM, et limitant autant que possible le prix du logement. Cette solution globale et définitive consacre trois choses :

1. la nullité de toutes les opérations  passées sans une autorisation régulière de la SOCOGIM sur le compte de préfinancement du programme (donc la caducité du relevé de compte non assaini) ;
2. La révision de 21.5% des marchés initialement alloués aux entreprises (SMBT, EMB, TAAMIR), la détermination des frais financiers forfaitaires ;
3. C’est ce montant global qui doit couvrir aussi le financement des travaux restants pour un achèvement total du programme ;
4. L’avenant final à la convention de financement constituera la seule référence pour résumer l’ensemble des opérations du projet, constituant la structure du prix de logement.
5. Après la commercialisation la recette générée par la vente des logements dont les prix ont été rigoureusement calculé,  conformément au coût réel et à la structure initial du montage financier doit permettre de rembourser l’emprunt total et le restant revenant à la SOCOGIM comme très bien spécifié dans les clauses de l’avenant à la convention.

En bref, les actes de gestion dont j’assume entièrement la responsabilité dans la gestion de ce programme, et qui ne souffrent d’aucune irrégularité  peuvent se résumer comme suit :

1. Les protocoles d’accords consacrant la résiliation amiable avec les entreprises défaillantes (Voir annexe 4 : protocoles d’accord de résiliation avec SMBT, EMB, et TAAMIR) ;
2. L’avenant à la convention de financement des 200 logements du programme de la BMCI (Voir annexe 5 : PV N° 03/07 du 16 Mai 2007 de la commission des marchés approuvant l’avenant final fixant le prix définitif des logements) ;
3. L’attribution des marchés en vue de l’achèvement des travaux (Voir PV N°03/07 et N°5 de la commission des marchés en en annexe 5. les contrats,  les décomptes et les rapports de réception des travaux sont disponibles à la DEM) ;

Par conséquent la signature d’une telle convention a été autorisée  par le conseil d’administration à travers la décision du comité de gestion (PV N° 03/07 du 16 Mai 2007 de la commission des marchés approuvant l’avenant final fixant le prix définitif des logements).

Cette convention a apporté les résultats escomptés : achever les travaux, commercialiser les logements et solder le compte de préfinancement, et ce sans aucun préjudice, ni litige ni conflits pouvant compromettre la SOCOGIM. Donc si des justifications sont nécessaires c’est au conseil d’administration entièrement solidaire de cette démarche, que je devrais les fournir.

Aujourd’hui la situation de ce programme est quasiment soldé, et aucun des partenaires ne remet en cause les protocoles ni l’avenant à la convention de financement.

Tous les comptes financiers de la SOCOGIM ont été certifiés conformes pour les exercices 2006, 2007 et 2008, et les bilans approuvés par le Conseil d’administration et l’assemblée générale.

Nouakchott,  le 29 Avril 2010

Dr. Sidi Ould Salem

Ancien  DG de la SOCOGIM

21 Septembre 2005 – 10 février 2010