Par JD
Il semble que les administrations aient la mémoire courte ou peut-être défaillante. Du moins, elles n’ont pas retenu les exemples du Hakem de Teyarett et du wali de Nouakchott, relevés de leurs fonctions, en août 2009, après la distribution, à tour de bras, de lots de terrains déjà attribués dans les secteurs 2 et 3 de la zone F Nord.
Aujourd’hui encore malgré l’annulation de ces attributions litigieuses, des lots entiers ont été soustraits à cette interdiction alors que les bornages des lots prohibés se poursuivent en toute quiétude.
Le dernier conseil des ministres (jeudi 11 mars 2010) a tout simplement décidé de retirer aux hakems et walis la prérogative de distribuer des terrains. Selon le communiqué final de la réunion hebdomadaire du gouvernement, le conseil des ministres a approuvé un « projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2000/89 du 17 juillet 2000 portant application de l’Ordonnance 83-127 du 05 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale ». Et dans sa seconde disposition, Ce projet de décret «vise à remédier aux insuffisances constatées dans la réglementation domaniale en vue de mettre fin à l’incohérence et à l’anarchie qui caractérisent la gestion d’espace rural et la zone d’habitat évolutif ». Une décision bien motivée puisque certains administrateurs sèment la zizanie entre les citoyens par leurs pratiques peu orthodoxes. Tantôt l’attribution se fait à la tête du client, tantôt –quand les terrains n’existent plus- on procède à la double attribution. C’est à croire que les administrateurs cherchent à créer à l’Etat des problèmes dont il se passerait volontiers. De cette situation est né un véritable casse-tête dans les concessions domaniales.
Rebondissement
L’Inspection générale de l’Etat prise d’assaut par les victimes de la distribution arbitraire dans les secteurs 2 et 3 … vient éclaircir cette affaire. Elle vient de saisir le ministère de l’habitat demandant des explications. Quelle serait la suite à donner à la décision d’annulation du ministre de l’intérieur de la distribution qui ne semble pas être observée par l’ancienne tutelle. L’IGE se base sur le fait que l’actuel ministre des finances Kane Ousmane, qui a lui-même demandé des éclaircissements à son homologue de l’habitat, ne semble pas, non plus, s’embarrasser de cette affaire qui fait tant jaser. Une prudence «légendaire » du gardien des biens publics. Malgré donc le limogeage du Wali Sidi Ould Mawloud et du Hakem Mohamed Ould Sidatt, l’affaire des secteurs 2 et 3 de la zone F Nord, qui remonte à l’ère Sy Adama, risque encore de faire de nouvelles vagues. La première raison tient du fait que certains lots frauduleusement attribués sont soustraits à l’annulation opposée par le ministre de l’intérieur à ces actes administratifs. Dans cette logique improbable ce sont les responsables administratifs qui perpétuent une crise sans raison ; apparente du moins. En effet, plusieurs lots, censés caducs, sont même bonifiés par des autorisations de construire comme en témoigne le permis d’occuper N°12549. Et il y en aurait d’autres encore bien placés. De source concernée par ce dossier, on indique même que malgré le travail accompli par ses collaborateurs, ce serait le ministre de l’habitat qui trainerait des pieds pour répondre à son homologue des finances.
Le Hakem et le wali ne seraient-ils que la partie visible de l’iceberg?
Même s’ils sont (Hakem et Wali limogés) directement impliqués dans cette affaire de distribution domaniale dans une zone où la plus petite parcelle de terrain coûterait 3 millions d’ouguiyas, il est bien clair qu’au niveau du département de tutelle on reste indécis. Après avoir mis en garde (officieusement) le wali, le sommant de ne pas toucher aux 570 lots formant les deux secteurs de cette zone, l’histoire des exceptions dans la décision d’annulation créée une confusion. La nature des exceptions laisse supposer que certains hauts responsables de ce département seraient éclaboussés par cette affaire. Au même moment, les bornages de ces lots litigieux continuent de plus belle. Il faut bien trouver des explications à ces passe-droits et l’Inspection générale de l’Etat, saisie par certaines parties, clame aujourd’hui une clarification. Son courrier transmis à qui de droit suivra-t-il les mêmes méandres que la lettre de Kane Ousmane…pourrissant dans la pénombre du tiroir de son homologue de l’habitat?
Source: Le Quotidien De Nouakchott du 17/03/2010 – 12:22
