– L’hémicycle de l’Assemblée nationale quasi vide devant lequel la ministre de la culture, Catherine Pégard, a fait adopter, lundi 13 avril, le projet de loi sur la restitution des biens culturels pillés par la France pendant la colonisation, ne fait pas honneur à l’importance de ce texte, attendu de longue date par les pays demandeurs. Après le vote à l’unanimité du Sénat à la fin de janvier, les quelques amendements introduits lundi devront maintenant faire l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire pour harmoniser les positions entre les deux Chambres.
Malgré des débats apaisés, deux positions idéologiques se sont fait face durant six heures dans l’hémicycle. Florence Joubert, députée du Rassemblement national (Dordogne), a récusé un « discours d’extrême gauche fondé sur la repentance », tandis qu’Aurélien Taché, député « insoumis » (Val-d’Oise), a insisté sur la « nécessité de regarder notre passé colonial dans les yeux ».
Tout en pointant les imperfections ou insuffisances du texte, les parlementaires se sont montrés unanimement favorables à une loi qui répond à « une exigence de justice, une exigence de vérité », selon les mots de la députée Sophie Taillé-Polian (Génération.s, Val-de-Marne).
Lois d’espèce au compte-gouttes
La sérénité des débats en commission des affaires culturelles, le 8 avril, avait déjà montré un consensus transpartisan autour du texte, fruit d’un débat entamé en novembre 2017 par Emmanuel Macron qui, à peine élu, avait la volonté d’engager une nouvelle relation avec l’Afrique. Rendre au continent son patrimoine culturel spolié pendant la colonisation devait en être un acte fort. Le président avait ainsi promis, devant les étudiants de l’université de Ouagadougou, que « d’ici cinq ans, les conditions [seraient] réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ».
Il en aura fallu presque plus du double pour trouver un compromis entre les plus réticents à toute remise en cause du principe d’inaliénabilité attaché aux objets entrés dans les collections publiques et ceux qui, au contraire, considèrent le transfert de ces biens culturels comme un geste de réparation et de justice, incontournable et nécessaire – à l’instar de l’historienne française Bénédicte Savoy et de l’économiste sénégalais Felwine Sarr, auteurs d’un « rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain », en 2018.
Entre-temps, des lois d’espèce votées au compte-gouttes ont permis de faire sortir des musées une trentaine de biens. En 2021, les 26 objets du trésor royal d’Abomey réclamés par le Bénin ont été restitués. Le tambour sacré Djidji Ayôkwé, dit « tambour parleur », a été rendu, à la fin de février, à la Côte d’Ivoire.
La loi-cadre adoptée lundi vise à enclencher un mouvement plus vaste de restitutions, en autorisant le gouvernement à procéder par simple décret. Elle est cependant loin d’ouvrir facilement le droit aux requêtes des pays demandeurs. Comme a d’ailleurs bien pris soin d’insister Catherine Pégard, le texte balise un processus très encadré de sorte que « rien ne pourrait contraindre l’Etat français à apporter une réponse positive à des demandes qui seraient non fondées et qui mettraient a fortiori en risque nos collections ».
Les législateurs ont prévu que les demandes soient examinées par deux commissions. Par un comité scientifique d’abord composé en concertation avec l’Etat demandeur puis par la commission de restitution de biens culturels où siégeront notamment des représentants des musées nationaux, de l’Etat, et du Parlement.
« Un vol reste un vol »
Les bornes temporelles posées par le législateur – de 1815, avec le traité de Paris et la chute de Napoléon, qui clôt une vaste opération de restitutions entre pays européens, à 1972, date de l’entrée en vigueur d’une convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) dans ce domaine – restreignent également son champ d’application. Elles excluent de fait deux codex pré-hispaniques : le Codex Azcatitlan, conservé à la Bibliothèque nationale de France, et le Codex Borbonicus, acquis au début du XIXe siècle et gardé au Palais-Bourbon, dont le Mexique réclame la restitution.
C’est le point qui a été le plus discuté dans l’Hémicycle, au motif que ces limites temporelles restreignent le caractère universel revendiqué par la loi et excluent en particulier la première colonisation française en Amérique, à partir du XVIe siècle. « Un vol, qu’il ait été commis avant ou après 1815, reste un vol », a ainsi argumenté Sophie Taillé-Polian. Tous les amendements visant à les supprimer ont cependant été rejetés, pour parer notamment à un « risque d’inflation des demandes difficiles à gérer », selon Frantz Gumbs, rapporteur de la loi et député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (Les Démocrates).
Le texte ne retient pas non plus les biens militaires, alors qu’ils sont au centre des attentes de pays comme l’Algérie. Celle-ci souhaite notamment récupérer des trophées rapportés après l’expédition d’Alger de 1830, comme le canon Baba Merzoug (« papa fortuné »), dit aussi La Consulaire, installé au port de Brest. Ce sujet, inflammable s’il en est, a donné lieu à une prise de parole virulente de Florence Joubert, qui a dénoncé « certaines demandes vindicatives du pouvoir algérien » et exigé que « l’Etat auquel on restitue témoigne d’une relation diplomatique cordiale avec la France ».
L’adoption du projet de loi s’inscrit dans un triptyque législatif, après deux lois-cadres votées en 2023, l’une visant les biens spoliés par les nazis, l’autre concernant la restitution de restes humains à des Etats étrangers. Le travail n’est cependant pas terminé. Les populations d’outre-mer attendent maintenant que le gouvernement agisse pour permettre la restitution des restes de leurs ancêtres conservés en métropole. Celles-ci sont bloquées par un cadre législatif qui ne reconnaît que les transferts d’Etat à Etat.
« Nous avons entendu les requêtes très légitimes de beaucoup de nos concitoyens, notamment en Guyane, nous voulons y répondre au plus vite, je m’y engage », a assuré lundi la ministre. Une proposition de loi d’espèce pour le retour des restes d’Amérindiens kaliña guyanais, conservés au Musée de l’homme, devrait être examinée au Sénat avant la fin de la session ordinaire. « Pour la Guyane ce n’est pas un sujet technique, c’est un sujet d’histoire, de dignité, a martelé le député communiste de Guyane, Jean-Victor Castor. Ce ne sont pas des objets, des archives, ce sont nos ancêtres. La France doit aller plus loin, assumer son histoire, sans distinction, sans oubli. Restituer, c’est reconnaître une humanité qui a été niée. »
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