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Une enquête auprès d’anciens travailleurs et travailleuses migrantes, désormais à la retraite, montre que leur accès aux droits sociaux se dégrade.
- La dématérialisation des démarches administratives a accentué leur exclusion et les contrôles administratifs se multiplient.
- Le conditionnement de prestations au titre de séjour s’apparente à une forme de « préférence nationale ».
Les discours politiques contestant la légitimité des personnes immigrées (et plus largement des bénéficiaires de prestations sociales) à accéder à leurs droits ne cessent de gagner du terrain dans l’espace public et médiatique. À partir d’une recherche sur les parcours d’accès aux droits d’ancien·nes travailleurs et travailleuses migrant·es de l’Est parisien, cet article retrace la façon dont ces profonds changements affectent les parcours de vie et touchent directement aux principes fondamentaux de l’État social.
Ces discours ne sont pas nouveaux, mais ils s’inscrivent depuis vingt-cinq ans dans une tendance de durcissement des politiques sociales et migratoires, remettant en cause progressivement les droits sociaux et au séjour des étranger·es. Ainsi, l’accès à de nombreuses prestations (allocations familiales, pensions d’invalidité, de solidarité aux personnes âgées, prime d’activité, RSA) a été progressivement conditionné à des exigences croissantes de durée de séjour régulier sur le territoire français. Ces critères ciblent directement les personnes dont les trajectoires sont marquées par des allers-retours entre la France et d’autres pays.
Le cas des personnes âgées immigrées, qui ont travaillé durant de nombreuses années en France, est emblématique de ces transformations. Que deviennent ces personnes, une fois arrivées à l’âge de la retraite et comment cela affecte-t-il leur accès aux droits sociaux ?
Nous nous sommes particulièrement intéressées au cas de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), une prestation sociale servant de complément aux faibles pensions de retraite, jusqu’à 1 043,59 euros brut mensuels. Pour les personnes âgées immigrées qui perçoivent en moyenne une pension inférieure d’un quart à celle du reste de la population, cette allocation est centrale.
La retraite, un moment d’accroissement des inégalités sociales
Les personnes immigrées connaissent généralement des conditions de travail et d’emploi moins favorables que la population non immigrée : métiers faiblement rémunérés, plus pénibles et exposés aux accidents et aux maladies professionnelles, carrières hachées, statuts moins protecteurs. Ces inégalités, en grande partie dues aux discriminations sur le marché de l’emploi, se répercutent jusqu’au passage à la retraite. Ce moment représente un risque accru de perte d’autonomie, d’isolement social et de ruptures de droits.
C’est particulièrement le cas des travailleurs migrants, majoritairement des hommes arrivés d’Afrique du Nord et de l’Ouest dans les années 1970-1980. Longtemps considérés comme une main-d’œuvre « provisoire », ils se sont finalement durablement installés en France. Or, une fois à la retraite, ces personnes immigrées se trouvent prises dans la tension qu’entretient historiquement l’État à leur égard : tantôt désirées lors des besoins de main-d’œuvre, tantôt rejetées une fois ces besoins satisfaits. La reconnaissance complète de leurs droits s’avère souvent complexe.
En raison des inégalités sociales et structurelles auxquelles elles sont confrontées dans la société française, ces personnes, aujourd’hui âgées, sont davantage dépendantes des prestations sociales pour compléter leurs faibles retraites.
Des inégalités aggravées par la numérisation et la fermeture des services publics
Contrairement à ce qu’affirment nombre de discours médiatiques et politiques, le premier problème concernant les droits sociaux n’est pas celui de la fraude. Depuis les années 1990, plusieurs recherches et rapports ont montré l’ampleur du non-accès aux droits en France, c’est-à-dire des situations où les personnes ne perçoivent pas une prestation sociale à laquelle elles sont éligibles. Par exemple, pour l’Aspa, ce taux s’élevait à 50 % en 2016 et est encore plus important pour les femmes et les personnes les plus âgées. Depuis, les critères d’accès à cette allocation ont été durcis.
Les populations immigrées cumulent souvent un ensemble de difficultés (barrières linguistiques, discrimination sur le marché du travail, précarité administrative) dans leur parcours d’accès aux droits. Si la dématérialisation des démarches administratives a été portée par différents gouvernements dans un objectif de « simplification » et de « lutte contre le non-recours », de nombreuses études constatent l’effet contraire.
La Défenseure des droits pointe que près d’un tiers des Français·es ne s’estime pas compétent·e pour effectuer des démarches administratives en ligne. La « fracture numérique » affecte tout particulièrement les personnes déjà exposées aux inégalités sociales, que ce soit pour des raisons individuelles ou des freins d’ordre structurels, comme la ruralité, la précarité et les populations allophones ou/et illettrées.
La plupart des personnes vivant en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants ont de grandes difficultés à naviguer entre les différentes interfaces numériques pour de multiples raisons : problème de vue, téléphone peu performant et non-accès à un ordinateur, manque d’habitude, appréhension à l’usage des outils numériques, etc.
Doctorante en sociologie, à l’URMIS, Université Côte d’Azur
post-doctorante, Centre national de la recherche scientifique (CNRS); Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
Source : The Conversation
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