Courrier international  – Dans une décision prise à une majorité de 6 voix contre 3, vendredi 20 février, la Cour suprême des États-Unis a jugé que les droits de douane imposés par le président Trump sur de nombreux produits entrant aux États-Unis étaient illégaux. Ce faisant, la plus haute juridiction américaine inflige “un revers retentissant à l’une des initiatives phare du second mandat de Donald Trump”, souligne The Wall Street Journal.

Cette décision concerne les taxes douanières dites réciproques, mais pas celles appliquées à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile, l’acier ou l’aluminium.

À lire aussi : États-Unis. Trump prêt à revoir le “système kafkaïen” des droits de douane sur l’acier et l’aluminium

La décision de la Cour suprême “ne précise pas si le gouvernement Trump devra rembourser les revenus qu’il a perçus en imposant ces droits de douane”, précise le quotidien financier.

Comme le souligne, The New York Times dans son article live, la plus haute juridiction américaine a notamment estimé que le locataire de la Maison-Blanche “n’avait pas le droit d’invoquer l’IEEPA”, [International Emergency ‌Economic Powers Act, loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux], une loi datant de 1977, pour justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique. C’est l’une des premières fois que la Cour suprême “s’oppose de façon significative au programme de Donald Trump”, souligne le quotidien new-yorkais.

“Le gouvernement fédéral a perçu plus de 200 milliards de dollars en droits de douane depuis le début de l’année dernière”, précise encore le New York Times.

La décision de la Cour suprême pourrait pousser l’administration Trump “à réinstaurer de nouveaux droits de douane en invoquant d’autres justifications légales”, estime de son côté le Wall Street Journal.