– La « guerre choisie » qui se déroule en Iran et qui pourrait s’étendre au-delà viole le principe fondamental du droit international, la promesse d’« égalité souveraine » et d’« intégrité territoriale », inscrites à l’article 2 de la Charte des Nations unies. Ses causes résident cependant dans la défaillance de la Constitution américaine. Les risques considérables d’escalade du conflit mondial ne peuvent être compris ni traités sans une analyse claire de la manière dont la Loi fondamentale américaine a échoué et des raisons de cet échec.
La Constitution américaine attribue au Congrès, et non à la présidence, le pouvoir de déclarer la guerre. Depuis les années 1790, il est admis que cela n’empêche pas la Maison Blanche de réagir à des « attaques soudaines ». Afin de garantir le contrôle législatif des forces armées, la Constitution impose également une limite dans le temps aux dépenses militaires : craignant la création d’armées permanentes, les Pères fondateurs ont instauré une limite de deux ans pour tout crédit alloué à l’armée de terre ou à la marine.
Aucun moyen concret
Pourtant, ces contraintes ont échoué à produire leur effet. Le Congrès a déclaré la guerre pour la dernière fois le 2 juin 1942, contre la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie. Les limites budgétaires pesant sur les capacités militaires, quant à elles, ont fonctionné jusqu’à la seconde guerre mondiale.
Entre 1939 et 1943, les effectifs de la marine américaine passent d’environ 125 000 à 2,3 millions d’hommes sous les drapeaux : pour financer l’effort de guerre, le gouvernement instaure alors une taxation à la source. Pour la première fois, l’Etat fédéral dispose d’une source de revenus importante et régulière ; ces fonds permettront de financer une armée capable de mener des conflits successifs, malgré l’incapacité du Congrès à déclarer de nouvelles guerres.
Aujourd’hui, le Congrès n’a aucun moyen concret d’exercer son contrôle sur l’usage de la force militaire. Son pouvoir de déclarer la guerre s’est érodé par négligence. Avec une armée permanente de la taille de celle des Etats-Unis, le Congrès n’a d’autre choix que d’approuver les crédits. De plus, les présidents, et surtout le grand public, se sont habitués au recours à la force à l’étranger sans l’autorisation du Congrès.
Par ailleurs, il n’existe aujourd’hui aucun outil législatif efficace pour faire obstacle à une décision présidentielle précipitée d’entrer en guerre. Et étonnamment, cela ne vient pas d’un défaut de conception constitutionnelle. C’est le résultat de décisions imprudentes et juridiquement erronées de la Cour suprême des Etats-Unis, qui ont considérablement transféré le pouvoir effectif à l’exécutif, tout en neutralisant définitivement les contre-pouvoirs garantissant son utilisation légale.
Trente minutes pour vider leurs bureaux
C’est le cas du Conseil de sécurité nationale (CSN), créé en 1947 par la loi sur la sécurité nationale (National Security Act) et destiné à instaurer un cadre rationnel, juridique et coordonné pour l’élaboration des politiques internationales. A son apogée, le CSN était un organe diversifié composé d’experts capables d’offrir une analyse nuancée et globale des problèmes complexes, et de prévenir les initiatives prématurées et dangereuses.
Pourtant, en mai 2025, Trump a démantelé le CSN, limogeant une grande partie des analystes et leur donnant à peine trente minutes pour vider leurs bureaux. Les décisions géopolitiques sont désormais influencées par un cercle restreint de courtisans et d’idéologues. Les purges bureaucratiques qui ont vidé le CSN de sa substance ont été motivées par une conception singulière du pouvoir exécutif : celle de l’« exécutif unitaire », idée forgée par le ministère de la justice de Reagan dans les années 1980.
En 2025, contrairement à l’époque du premier mandat de Donald Trump, la Cour suprême des Etats-Unis compte une supermajorité de juges qui adhèrent à cette théorie et qui s’emploient à démanteler les limites juridiques imposées au pouvoir présidentiel. Il en résulte une Maison Blanche qui se sent, et est, habilitée à ignorer les structures juridiques censées empêcher toute action internationale impulsive et risquée.
Un autre outil créé par le Congrès pour limiter les actions militaires inconsidérées est la résolution de 1973 sur les pouvoirs de guerre. Une section de cette loi a donné au Congrès le pouvoir de voter à la majorité dans les deux Chambres pour mettre fin à un conflit. On parlait alors de « veto législatif ».
Allégations infondées ou invraisemblables
En 1983, la Cour suprême a jugé cette option inconstitutionnelle, tout en fermant les yeux sur l’accumulation apparemment sans fin de la force militaire et coercitive au sein du pouvoir exécutif.
Même si le veto législatif existait, son utilisation serait difficile. Mais pas impossible. La polarisation partisane parmi les politiciens américains, faible au milieu du XXe siècle, est aujourd’hui extrêmement forte ; et si les élus de la base conservatrice sont fortement incités à se rallier au chef de la Maison Blanche, l’adoption réussie d’une loi forçant la publication des dossiers Epstein montre que ces obstacles politiques peuvent être surmontés.
L’incapacité de la Constitution américaine à limiter le pouvoir de guerre du président met en péril l’ordre mondial. En l’absence d’un cadre juridique fiable, un président comme Trump peut déclencher une guerre en s’appuyant sur des allégations infondées ou invraisemblables. Aucun contrôle, interne ou externe, ne freine ses mensonges, et il est donc impossible de garantir que l’exécutif agisse dans le respect du droit américain et international.
A défaut d’un retour sérieux à l’interprétation originelle de la Constitution, qui prévoit des pouvoirs de guerre limités et respectueux du droit, il est difficile d’imaginer comment la promesse de la Charte des Nations unies pourra se concrétiser.
Kamel El Hilali est docteur en droit public de l’université Paris-Panthéon-Assas ; Aziz Huq est professeur de droit à l’université de Chicago
– (Le 04 mars 2026)
Les opinions exprimées dans cette rubrique n’engagent que leurs auteurs. Elles ne reflètent en aucune manière la position de www.kassataya.com
Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source www.kassataya.com
