– Trois juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont concédé, jeudi 12 novembre, une victoire de taille aux Etats-Unis. Les trois magistrats ont refermé une enquête ouverte en 2020 sur les crimes commis par les forces américaines en Afghanistan dont des tortures, des viols et des violences sexuelles perpétrés sur la base militaire de Bagram, au nord de Kaboul. Des crimes commis en 2003 et 2004 dans le cadre de la guerre américaine contre le terrorisme lancée après les attentats du 11 septembre 2001.
Les investigations du bureau du procureur s’étendaient aux prisons secrètes de la CIA, notamment celles installées en Roumanie, en Pologne et en Lituanie. Enlevés à des milliers de kilomètres de là, des Afghans y avaient été torturés pour leur participation supposée au mouvement taliban ou à Al-Qaïda.
Dans leur décision, les juges estiment qu’il existe « des limites significatives à la capacité de l’accusation à mener ses enquêtes et recueillir des éléments de preuve ». Il serait désormais trop tard, ajoutent-ils, pour engager des poursuites. Au cours de cette affaire, les avocats du Center for Constitutional Rights (CCR), une ONG américaine qui représente d’anciens détenus, avaient estimé que les preuves de la politique de torture – dont le volumineux rapport du Sénat américain, qui décrit jusqu’à la nausée les techniques utilisées contre les prisonniers – étaient massives.
S’y ajoutent les récits décomplexés et détaillés des deux psychologues qui ont conçu les méthodes d’interrogatoires, les témoignages de victimes directes, ou les mémoires mêmes de l’ancien président George W. Bush (2001-2009). Le dossier « Afghanistan » serait l’un des plus faciles, abondent plusieurs juristes. Mais il est politiquement le plus sensible qu’ait à traiter la CPI, après le dossier « Palestine ».
« L’objectif de tout cela est de dire aux Américains, de manière tordue et quasi-secrète, que nous sommes prêts à céder, a regretté Gilbert Bitti, juge et ancien juriste en chef à la CPI, et cela sans consulter le bureau du procureur et les victimes », parties civiles dans ce dossier. Début octobre, le secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio, a placé la Cour sous sanctions. Celles-ci sont assorties d’un ultimatum, au 7 avril 2027, date à laquelle elles seront activées si la CPI ne se plie pas aux exigences américaines. Et elles sont claires : Washington veut la clôture de l’enquête visant des ressortissants américains en Afghanistan. A moins que la chambre d’appel n’annule la décision, c’est donc désormais fait.
Les Etats-Unis demandent également le retrait des mandats d’arrêt émis contre le premier ministre israélien sortant, Benyamin Nétanyahou, et son ex-ministre de la défense, Yoav Gallant. Et une interdiction de poursuivre les ressortissants d’Etats qui n’ont pas ratifié le traité fondateur de la CPI, comme les Etats-Unis et Israël. Un traité que Kaboul avait ratifié en 2003, au début de l’intervention militaire américaine.
Multiples rebondissements
Depuis le départ, l’affaire afghane a connu de multiples rebondissements. En 2019, les juges avaient rejeté les demandes d’enquête. Parmi eux siégeait Rosario Salvatore Aitala, le président de la chambre qui a refermé le dossier jeudi. Le juge italien n’a pas été sanctionné par les Etats-Unis, contrairement aux magistrats de la chambre d’appel, qui avaient finalement renversé sa décision le 5 mars 2020. L’ancienne procureure Fatou Bensouda et son responsable de la coopération judiciaire, Phakiso Mochochoko, avaient été sanctionnés par Washington dès 2020 : les premières sanctions visant la CPI. Elles avaient ensuite été levées par l’administration de l’ancien président américain Joe Biden (2021-2025), mais la mesure avait été assortie de multiples mises en garde contre toutes poursuites visant des Américains ou des alliés.
Pourtant très volontaire au départ – Kaboul avait même fait traduire le Code pénal de la Cour en langue dari et pachtou –, l’Afghanistan avait finalement demandé à la CPI de se dessaisir et l’affaire avait été provisoirement suspendue. En septembre 2021, trois mois après avoir prêté serment, et dans l’espoir de pacifier des relations compliquées avec Washington, l’ancien procureur Karim Khan avait « dépriorisé » le volet américain du dossier « Afghanistan ». Depuis, l’enquête était en sommeil, mais pas close.
Les crimes commis par l’armée et la CIA, sont et resteront sans doute impunis. L’enquête de la CPI ouverte en 2020 visait aussi les crimes commis par d’autres forces étrangères au sein de la coalition déployée en Afghanistan. A-t-elle incité l’Australie et le Royaume-Uni à ouvrir des procédures à domicile ? Depuis 2016, Canberra enquête sur les crimes commis par ses propres soldats, et plusieurs procédures sont en cours. Une enquête indépendante a été créée au Royaume-Uni, fin décembre 2022, pour examiner l’exécution alléguée de civils par des forces spéciales britanniques entre 2010 et 2013.
En novembre 2024, six pays, dont la France, avaient suggéré au procureur de poursuivre les crimes commis depuis le retour des talibans au pouvoir en août 2021. Cette partie-là de l’enquête court toujours. A l’été 2025, les juges ont délivré des mandats d’arrêt contre Haibatullah Akhundzada, le chef suprême des talibans, Abdul Hakim Haqqani, président de la Cour suprême, Habibullah Agha, ministre de l’éducation, et Neda Mohammad Nadeem, responsable de l’enseignement supérieur, pour des crimes contre l’humanité pour la persécution des femmes afghanes.
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