
Les députés de l’opposition jubilent alors que leurs collègues de la majorité sont abasourdis par la censure du conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions controversées du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
C’est une victoire avant tout du droit sur la politique politicienne et également de la démocratie en général. Et enfin, c’est un soulagement des députés de l’opposition vent debout contre cette réforme injuste du règlement intérieur après son adoption. Le conseil constitutionnel vient de leur donner raison en rétorquant l’immunité renforcée au président de l’Assemblée nationale et aux membres du gouvernement. Ces nouvelles dispositions sont anticonstitutionnelles.
Ce recadrage des sages est un pied de nez aux parlementaires de la majorité dont la majorité mécanique ne sert pas à grand-chose quand il s’agit de la liberté d’expression des députés, un principe fondamental d’un Etat de droit. Les députés ont un rôle fondamental de contrôle de l’action du gouvernement qui ne doit en aucun cas être altéré par les désidératas d’un groupe parlementaire même majoritaire. La réaction négative au lendemain de la décision du conseil constitutionnel du directeur de la législation au parlement la qualifiant de “non fondée”, est révélatrice d’une majorité de la majorité qui entend museler l’opposition au profit d’un parti qui a l’ambition de créer un parti-Etat comme en témoignent les prémisses avec la réforme sur les partis politiques.
Cherif Kane
Coordinateur journaliste
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