Mauritanie – Approbation de deux projets de loi contre la corruption

Le Calame  – L’assemblée nationale a examiné et adopté deux projets de lois, dont le premier est relatif à la lutte contre la corruption, la déclaration des biens et des intérêts et le deuxième, visant à introduire les recommandations de l’examen périodique de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Corruption et la Concussion (CNLCC), au cours d’une séance plénière, qui s’est déroulée samedi après-midi.

Le premier texte vise « à lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance, en comblant le vide juridique et les insuffisances révélées par l’expérience de l’application de la loi 014-2016, relative à la lutte contre la corruption ».

Le deuxième texte adopté concerne «l’introduction des recommandations de l’examen périodique de la Convention des Nations Unies relative à la Lutte contre la Corruption et la Concussion (CNLCC) ».

Ce projet de loi introduit « de nouvelles dispositions matérielles relatives aux malversations dans le secteur privé, à l’exécution, à la réception et le suivi des marchés publics, aux ordres et instructions, pour l’attribution des marchés et des concessions en violation de la loi, l’introduction d’une peine privative de liberté assortie d’une amende pour le délit d’enrichissement illicite, la hausse des amendes financières en fonction de l’importance des actes commis, ainsi que la réécriture de certaines dispositions légales, afin d’en assurer la clarté et favoriser l’application optimale ».

Un amendement introduit par un député concernant les délais de déclaration de patrimoine des élus a été rejeté.