Mauritanie/Etat civil – Organisation d’un atelier sur le Code de l’état civil

Agence Mauritanienne d’Information – Le Club des Magistrats Mauritaniens a organisé, dimanche à Nouakchott, un atelier de présentation des dispositions de la loi contenant le Code de l’état civil.

L’objectif de cette journée est de mettre en lumière les tâches confiées aux magistrats en matière de contrats d’état civil et de favoriser l’échange et la complémentarité entre leurs travaux et l’Agence nationale de l’enregistrement de la population et des documents sécurisés.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, le Conseiller Technique du Ministre de la Justice, M. Amar Ould El Kacem, Secrétaire Général du Ministère par intérim, a souligné l’importance d’avoir un état civil précis, minutieux et ne pouvant être falsifié, notant que le Gouvernement mauritanien, conscient de cela, a pris une série de mesures qui ont permis la mise en place d’une agence nationale du Registre de la Population et des Documents Sécurisés, qui a assuré le développement d’un système biométrique moderne de l’état civil dans le cadre de la sécurité des documents nationaux contre la falsification. L’efficacité et la faisabilité de ces mesures dépendent de la publication et de la diffusion du Code de l’état civil, du rôle des institutions chargées de son application, de leur cohérence et de la compréhension de leurs buts et objectifs. Il a souligné que les résultats et recommandations émanant de cet atelier feront l’objet d’une grande attention et d’un suivi de la part du secteur jusqu’à ce qu’ils s’incarnent sur le terrain.

Pour sa part, le Secrétaire général du Club des magistrats, le magistrat Moulay Ely OuldMoulay Ely, a souligné que le pouvoir judiciaire est le principal garant de la validité et de la preuve des faits de l’état civil, car il intervient généralement pour prouver les faits non inscrits au registre de la population et sécuriser les documents, ainsi que pour corriger les erreurs, en plus de régler les litiges liés à la preuve du mariage, du divorce et de la filiation.

Il a indiqué que le pouvoir judiciaire a joué au cours des dernières décennies un rôle majeur dans la preuve des événements de l’état civil malgré les moyens matériels et logistiques modestes dont il disposait par rapport aux moyens dont disposaient les centres d’accueil des citoyens, notant que malgré cela, la moyenne des jugements rendus lors des événements de l’état civil s’élevait à environ 150 mille jugements par an, ce qui exerçait une grande pression sur les tribunaux départementaux. Il a salué les efforts distingués déployés par les organes judiciaires des moughataas du pays, y compris les magistrats et les greffiers dans ce domaine.

Dans une allocution prononcée plus tôt, M. Mohamed Lemine Ould Imam, conseiller du Directeur général de l’Agence nationale du registre de la population et des documents sécurisés, a salué l’organisation de cet atelier, organisé par le Club des magistrats mauritaniens, notant qu’il met en lumière les rôles élevés du pouvoir judiciaire et des juges afin de consolider l’État de droit.

L’état civil est l’un des droits les plus importants de l’individu, car c’est le seul moyen de lui permettre de bénéficier et de jouir des avantages et des droits de la citoyenneté. L’atelier s’est déroulé en présence du Président de la Chambre de Commerce de la Cour Suprême, du magistrat Ali Ould Biay, représentant le Président de la Cour Suprême, et d’un certain nombre de responsables du Ministère de la Justice.